Josie Airey ( - ) est une militante irlandaise pour l'aide juridique. Elle remporte une affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme concernant le droit d'accéder à une assistance juridique gratuite en Irlande, dans laquelle la Cour pose le principe de son affranchissement d'une interprétation littérale de la Convention européenne des droits de l'homme au profit d'une interprétation téléologique, afin de lui garantir une meilleure effectivité et CEDH, , Airey..

Enfance et famille Josie Airey naît Johanna Lynch au 154 Bandon Road à Cork le . Ses parents sont Michael, ouvrier, et Eileen Lynch (née Sullivan). Elle a une sœur et deux frères. Les deux parents d'Airey meurent jeunes, Airey et ses frères et sœurs sont élevés par leur grand-mère dans le quartier de Lough dans le sud de la ville de Cork. Elle fréquente St Marie of the Isle, l'école du couvent Mercy. Elle quitte l'école tôt pour commencer à travailler dans le commerce de détail, notamment à l'English Market dans un étal de viande.

Elle épouse Timothy Airey en 1953 à 21 ans. Ils ont un fils, Thomas, et trois filles, Elaine, Jean et Noreen. Le mariage devient compliqué, Airey déclare que le mariage se détériore en raison du comportement violent et l'ivresse de son mari pendant qu'elle travaille comme femme de ménage à l'hôpital. En 1972, son mari est condamné à une amende pour agression et l'abandonne ensuite. Elle le poursuit au tribunal pour lui demander une pension alimentaire. Elle demande une séparation conjugale, mais son mari refuse de signer l'acte. Elle ne peut pas se permettre une ordonnance de séparation de corps de la cour, sans accès à l'aide juridique en matière civile, car celle-ci n'existe que pour les affaires pénales.

Activisme

Procédure Airey prend de l'importance lorsqu'elle adresse, sans succès, une pétition au gouvernement de Fianna Fáil, aux principaux partis d'opposition et au cardinal William Conway pour réparer un piège judiciaire dans lequel elle-même et bien d'autres se retrouvent. Malgré le revers, elle persiste avec le soutien d'Eileen Desmond. Elle présente son cas à la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg en 1973. Une fois l'établissement de la position de l'État irlandais, la commission fournit à Airey une assistance juridique. Brendan Walsh, un avocat de Dublin, propose de prendre l'affaire, et Airey choisit Mary Robinson comme conseil.

L'affaire s'ouvre à Strasbourg le , Airey se concentre sur les articles pertinents de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 comme l'article 6 sur le droit à un procès équitable, dont elle et d'autres n'ont pas pu se prévaloir en Irlande en raison des frais de procédure judiciaire. Strasbourg juge son cas raisonnable et s'engage à poursuivre son examen. L'État irlandais ne saisit pas l'occasion pour réviser la loi, la Commission ayant décidé que l'Irlande avait enfreint la Convention relative aux droits de l'homme en . La Commission rejette l'allégation de l'État irlandais selon laquelle Airey aurait pu recevoir en Irlande les mêmes services qu'elle avait reçus à Strasbourg. En attendant une décision judiciaire, Airey fait remarquer en que l'Irlande avait amené la Grande-Bretagne devant la commission pour mauvais traitements infligés à des prisonniers en Irlande du Nord tout en la "torturant" pendant des années.

Décision de la CEDH

Dans une décision rendue le , la Cour européenne des droits de l'homme juge que l’absence d’aide juridictionnelle pouvant rendre "ineffective" l’accès au juge emporte violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention. Elle constate également une violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), estimant que l’impossibilité d’obtenir une décision de séparation affectait la vie familiale de la requérante. En revanche, elle n'a pas jugé nécessaire d’examiner séparément les griefs tirés des articles 13 et 14.

La Cour adopte une lecture téléologique de la Convention, en rappelant que celle-ci CEDH, 9 octobre 1979, Airey, paragraphe n°24.. Elle indique que des mesures positives peuvent être nécessaires pour assurer le respect du droit d'accès au juge, pouvant aller jusqu’à l’aide juridictionnelle civile selon les cas.

L'État irlandais reconnaît son erreur, sans aveu officiel de culpabilité pour violation des articles 6 et 8 de la convention. La séparation de corps du couple Airey est plus tard accordée par la Haute Cour irlandaise, tandis que Josie Airey reçoit des dommages-intérêts de l'État. En , l'État irlandais crée une commission d'aide juridique, le Legal Aid Board.

Fin de vie Airey revient à Lynch et à une vie normale après cette affaire. Elle vit à Bandon Road à Cork et travaille à la chocolaterie Ferrero locale. À partir des années 80, sa santé décline et elle vit à l'hôpital Marymount à Cork. Elle meurt le et est enterrée au cimetière St Joseph.

Références

Liens externes

Entretien avec Airey sur la RTÉ en 1984

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