Le compte carbone est un quota annuel d'émissions de gaz à effet de serre (comptabilisé en équivalent selon un protocole international), ajustable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Le mécanisme a été évoqué dans les années 1990 et développé en dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat.
L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80 % avant 2050 sans injustice sociale. Le quota diminuerait de 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'accord de Paris de 2015.
Les entreprises n'ont pas de quota, mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leur production. Cela entraîne une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services. L'action sur les consommateurs vise surtout à stimuler les entreprises à proposer des produits et services bas carbone.
Concrètement, il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement ou flashcodes, contrôler le registre carbone des entreprises.
Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait disposer d'un quota de de carbone équivalent , compte tenu que le CITEPA et le Haut Conseil pour le climat ont calculé que la France est responsable de 604 millions de tonnes de équivalent en 2022, soit neuf tonnes par chacun des de citoyens. Il faudrait réduire ce quota de 6 % chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'accord de Paris de 2015 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ainsi, en deuxième année, le quota devient , en , en 2030 :
L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange (ou guichets carbone locaux) où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les ménages déficitaires évitent le défaut de paiement. Les ménages les plus modestes, revendant des excédents, bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilogrammes de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6 % chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les éliminer pour mieux enrayer le réchauffement climatique.
Définition et description
Le principe du compte carbone est de stimuler les entreprises par la pression des consommateurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l'équilibre d'absorption par les océans et végétaux (évalué à de par humain) avant 2050. : il s'agit d'attribuer à chaque citoyen une dotation de points carbone (ou kilogramme d'équivalent ) pour « payer » les contenus en carbone de tout achat de produit ou service, dotation renouvelée et réduite chaque année de 6 %. Simultanément, les entreprises doivent tenir un registre carbone (comprenant toutes les entrées et sorties de carbone, à équilibrer comme une comptabilité), condition nécessaire à la véracité de l'étiquetage carbone. C'est l'étiquetage qui stimule les entreprises à innover pour ne pas perdre de clients soumis à la réduction de carbone. Selon les travaux du , de grandes différences d'empreinte carbone sont observées entre catégories de citoyens, en forte corrélation avec les niveaux de revenus.. En donnant la même dotation à tous les Français, les plus aisés pourront acheter aux plus modestes leurs excédents dans des guichets carbone locaux.
Audrey Berry a décrit le mécanisme comme suit : .
Le compte carbone est une forme de rationnement redistributif qui a pour but de contrecarrer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.. Le réchauffement climatique atteint dès 2023 et s'accélère., alors que l'accord de Paris appelait en 2015 à ne pas dépasser ce seuil au cours du . Cette voie du comptage limitatif du carbone caractérise la voie de la garantie de résultat par opposition à la voie de l'incitatif.
Historique
Projet avec l'Alliance des Nations L'économiste indien Anil Kumar Agarwal, centré sur l'écologie, a initié la réflexion sur les quotas carbone individuels lors d'échanges avec Pierre Calame.
Projet au Royaume-Uni Les chercheurs britanniques et font émerger la notion de carte carbone dans les années 1990... David Fleming propose une version de la carte carbone sous le nom de . Leurs propositions suscitent l'intérêt des universitaires, puis .. Selon Audrey Berry, ingénieure-économiste, . vignette|redresse|À travers l'action de David Miliband (ici en 2007), le Royaume-Uni est le premier État à avoir envisagé l'instauration d'une carte carbone.
Audrey Berry indique que le Royaume-Uni est . Une première proposition de loi en ce sens est rejetée en 2004 au Parlement britannique, puis David Miliband, secrétaire d'État à l'Environnement du Blair, commande des études de pré-faisabilité, mais son changement de ministère affaiblit le projet et en 2008, un rapport de synthèse du département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) conduit à l'arrêt du financement des travaux le concernant et à son abandon par le gouvernement Brown. Dans la foulée du rapport du DEFRA, l' publie un rapport de contre-expertise et demande au gouvernement de revenir sur sa décision.. Alors que la méthodologie et les résultats du rapport sont contestés au sein de la communauté des chercheurs et think tanks, le gouvernement Brown répond aux critiques jusqu'en 2009 en maintenant sa position. Selon l'universitaire Mathilde Szuba, cet épisode a . La carte carbone fait partie du programme du Parti vert de l'Angleterre et du pays de Galles, et compte des soutiens parmi les parlementaires, ONG et think tanks britanniques.
Premiers tests Quelques aspects d'un système de quotas individuels associés à la consommation de carburants ont été testés par un programme anglais dit « » par la RSA () de 2006 à 2008, puis par le LGiU (ou Local Government Information Unit) qui est un think tank visant à améliorer la gouvernance dans les administrations locales.
Début 2009, les dispositifs testés sont tous encore basés sur l'échange de droits d’émission entre particuliers sur un marché virtuel, avec calcul par carte des émissions de associées.
Carbon Trading Yorkshire est une des expériences du Carbon Action Yorkshire, qui associe une cinquantaine de partenaires volontaires pour anticiper la mise en œuvre du Carbon Reduction Commitment, notamment en participant à une simulation d'échange de droits d’émission de janvier à . Cette expérience pourrait préfigurer un cadre légal pour l’échange de droits d’émission et la compensation au Royaume-Uni. Dans ce cas, le calcul des budgets carbone, l’achat de quotas aux enchères et les échanges seront réels, mais sans transfert d’argent.
Des expériences similaires mais portant sur des quotas ou échanges individuels sont en cours depuis 2005 avec une trentaine de groupes du réseau anglais CRAG (Carbon Rationing Action Group). Dans ce cas, des volontaires décident collaborativement de réduire leur impact carbone dans une démarche à la fois collective et individuelle, se fixant un objectif annuel de réduction de leurs émissions personnelles. L'originalité du dispositif réside dans un calcul des principales émissions (basé sur la consommation d’énergie pour l’habitat et le transport personnel (voiture et avion), une pénalité à payer (taux déterminé par le groupe par kilogramme d'équivalent émis) joue le rôle d'une écotaxe qui alimente un fonds carbone utilisé selon des priorités décidées par le groupe (il y avait une trentaine de ces groupes actifs en 2008 au Royaume-Uni).
Même si des collectivités s'impliquent ou montrent leur intérêt (le Carbon Action Yorkshire est par exemple un programme qui vise à créer une économie sobre en carbone dans le Yorkshire et Humber), des freins à une extension au pays ou à l'Europe sont notamment : le manque de précision ou de transparence des méthodes de calcul (par exemple, les fonctions de puits de carbone des mers ou forêts dégradées par les activités humaines sont majeures, mais mal prises en compte). Les impacts de l'aviation et du transport maritime, ou de modes de déplacements tels que les deux roues motorisés sont mal évalués. Le méthane est bien moins pris en compte que le alors que l'urgence de sa prise en compte est critique pour les dérèglements climatiques. une double comptabilité des émissions (à ce jour, faute d'outils et de cadastres précis des émissions de GES, prenant en compte les impacts différés dans le temps et dans l'espace, y compris donc ceux de la délocalisation de la production des biens : la Chine est devenue en 2008 le premier émetteur de GES, mais essentiellement en raison du fait qu'elle produit (à bas prix) des biens de consommation pour les pays riches) ; le scepticisme ou manque de confiance de l’opinion face aux solutions par le marché, ou au sujet de l’équité du dispositif (les riches ont en quelque sorte un droit à polluer plus)Prescott, 2008 ; un intérêt mitigé de la part des banques. Les cartes carbones restent donc des dispositifs de participation volontaire, qui semblent cependant intéresser un nombre croissant de chercheurs, mais aussi d'ONG, d'entreprises, de collectivités locales (dans le cadre de leurs Agenda 21 ou Plan climat...
Un système de quotas individuels d’émission de a aussi été étudié en Suède par le Stockholm Environment InstitutePage relative à l'étude d'un système de quotas individuels d’émission de par le Stockholm Environment Institute, 2008
Perspectives européennes Depuis les années 2000, l'Europe évoque le besoin d'un outil économique plus efficace pour modifier les comportements individuels. Le Parlement européen a demandé en 2005 à la Commission européenne d’étudier un système de quotas individuels négociables d’émission et son intérêt du point de vue de l'écocitoyenneté et de la modification des habitudes individuelles de consommationSource Europarlement, et en 2006, Struan Stevenson a proposé un portant sur toute l'économie lors des discussions sur le Livre Vert de la Commission européenne sur le développement d’une politique commune de l’énergie‘Facing the truth : EU energy policy in the age of shortage of supply’. Günter Verheugen, alors vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l’industrie, a proposé d’inclure clairement dans ce dispositif les conducteurs de voitures, tout en évitant la multiplication des systèmes ce qui selon lui implique d’étendre le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (en anglais, European Union Emission Trading Scheme ou EU ETS).. La proposition d'inclure les conducteurs automobiles en priorité (pour les individus) est retenue par un document de travail qui accompagne la proposition de directive visant à améliorer et étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission, dans le Paquet énergie climat adopté en par l'Europe (UE-27). Deux possibilités sont considérées : faire payer le client à la pompe selon ses quotas, ou taxer plus en amont le distributeur de carburant (qui devrait alors détenir des quotas pour les émissions correspondant au tonnage de carburant qu'il veut vendre — ce qui n'est pas prévu par l’EU ETS).
Émergence du concept en France Cette proposition a été décrite plusieurs fois en France.