En droit des affaires, l'apport est la contribution que chaque associé met dans la société ; il s'agit d'une des conditions de formation du contrat de société..
Droit français
En droit des sociétés français, l'apport est Article 1843-3 du Code civil. . Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés d'adhérer au pacte social (affectio societatis). En venant donner une substance au patrimoine de la société, l'apport rend possible la réalisation de l'objet social de l'entreprise. L'absence d'apports est sanctionnée par la nullité de la sociétéArticles 1844-10 du Code civil et L.235-1 du Code de commerce.
Droit québécois
En droit québécois, la jurisprudence et la doctrine ont déterminé que les mots « d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités » à l'article 2186 du Code civil du Québec<http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09 énoncent le critère de l'apport comme condition de la formation du contrat de sociétéNicole Lacasse, Droit de l'entreprise, édition, Montréal, Éditions Narval, 2015''Nabil N. Antaki, Charlaine Bouchard, Droit et pratique de l'entreprise : Tome 1, édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014 . Les autres critères sont l'affectio societatis et la participation aux bénéfices et aux pertes.
Selon les auteurs Bohémier et Côté, « ce n’est pas la remise de l’apport en tant que telle qui entraîne la formation de la société, mais la simple promesse ou l’engagement des associés d’effectuer cette remise »Albert Bohémier et Pierre-Paul Côté, Droit commercial général, tome 2, édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1985, .
Notes et références
Catégorie:Droit des affaires Catégorie:Droit des obligations