Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer.
Tous les navires francisés de et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à dotés d'une motorisation égale ou supérieure à () administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à () et d’une longueur de coque inférieure à 4 m, sont soumis à un droit annuel de francisation perçu par la douane et dû par le propriétaire.
Selon leurs caractéristiques, les navires peuvent être soumis uniquement au droit sur la coque, uniquement au droit sur le moteur ou aux deux.
Les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un droit de passeport, calculé selon les mêmes modalités que le DAFN.
La réglementation est définie aux articles L.423-1 à L.423-37 du code des impositions sur les biens et services (CIBS)..
Historique La taxe a été étendue en 2013 aux véhicules nautiques à moteur (VNM) comme la motomarine, aussi appelée « scooter des mers ».
En 2014, l'Inspection générale des finances (IGF) liste la contribution parmi les à faible rendement. La mission propose le maintien du DAFN et son regroupement avec le DAFN Corse. Cela étant, dans un scénario plus ambitieux, la suppression de la taxe pourrait être envisagée.
En 2017, les plus gros navires dépassant les de longueur et dont la puissance atteint sont alors soumis à la « surtaxe yacht », censée compenser la réforme sur l'ISFImpôt : la « taxe yacht », censée compenser la fin de l'ISF, a fait un flop : deux ans plus tard, seuls sept navires sont concernés par ce relèvement de barème.
L'abattement pour vétusté est supprimé depuis le pour les propriétaires de navires qui n'en bénéficiaient pas encore. À l'inverse, les navires qui bénéficiaient de l’abattement continue à en bénéficier au même taux.
Depuis 2022, l'ordonnancement et la liquidation de cette taxe sont assurés par la Direction Générale des Affaires Maritimes de la pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA). Le droit annuel de francisation et le droit annuels de passeport sont les deux composantes de la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP).
52,67 M€
Caractéristiques Certains navires bénéficient d'exonération de la TAEMUP : les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques agréées par le ministre chargé des sports ; les navires reconnus comme bateaux-école de conduite ; les embarcations mues principalement par l'énergie humaine ; les bateaux classés monument historique ; les bateaux d'intérêt patrimonial ; les navires de commerce ; les navires de pêche ; Cas spécifique lié à la détention sur plusieurs années continues par un négociant propriétaire de l'engin.
Plusieurs affectataires se partagent les recettes de la TAEMUP (dont le droit annuel de francisation (DAFN) représente 99% des montants collectés en 2025):
le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ; (74 % des produits des taxes y sont dirigés en 2025) La collectivité de Corse ; (10% en 2025) la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), depuis le ; (7% en 2025) les éco-organismes chargés de la filière de recyclage des navires (APER) depuis le (en complément de l'éco-contribution versée par les metteurs sur le marché) ; (2% en 2025) Le reliquat est versé au budget général de l'Etat (7% en 2025).
Une minoration en fonction de la date de construction du navire est applicable (données en vigueur en 2026): Avant le 1er janvier 1993 : 80% Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 : 55% Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 : 33%
La minoration du droit moteur applicable uniquement si puissance totale < 100 CV. Aucune minoration n'est applicable aux Yachts.
Les navires dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port de Corse au moins une fois dans l'année peuvent bénéficier d'un taux réduit fixé par la collectivité de Corse. Le droit est perçu au profit de la collectivité de Corse: 2022 – 2024 : minoration de 30% 2025 – 2026 : minoration de 10%
Références
Articles connexes Droit de passeport Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français
Liens externes Renseignements sur le droit annuel de francisation et de navigation sur le site institutionnel de la douane. Tout connaître sur la taxe de francisation
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