Le taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine est une taxe française, instituée en 1962. Le produit de la taxe est affecté à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole pour financer les prestations d’assurance maladie, les prestations familiales et les pensions de retraite des non-salariés agricoles.

Historique

Instauration Une « taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l'alimentation humaine » a été instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles, par la loi de finances initiale pour 1963. Elle n'est entrée en vigueur que le .

Elle visait initialement à protéger d'une part le secteur laitier en privilégiant la consommation de beurre et d'autre part les huiles françaises face aux huiles importées.

La taxe concernait toutes les huiles fluides végétales (arachide, tournesol, soja, olive, colza, noix), concrètes (coprah, palmiste, palme) ou issues d'animaux marins (baleine, foie de morue, cachalot, hareng, flétan) destinées à l'alimentation humaine.

Suppression En 2014, l'Inspection générale des finances liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement. La mission recommande son maintien, « compte tenu de son rendement absolu, dans un scenario bas, peu ambitieux de simplification du paysage des taxes à faible rendement. Si le Gouvernement souhaitait poursuivre un objectif plus ambitieux, cette taxe serait toutefois éligible à la suppression dans un scenario haut compte tenu notamment de la complexité des modalités de calcul et des effets économiques induits. »

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, l'Assemblée nationale abroge l'article 1609 vicies du code général des impôts relatif à la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides et concrètes destinées à l'alimentation. La suppression est confirmée par le Sénat et prend effet à compter du .

Plusieurs lobbies réclamaient la suppression de la taxe depuis plusieurs années : le délégué général de la Fédération des industries des corps gras (FNCG) a déclaré vouloir « mettre le paquet » en lobbying pour supprimer la taxe lors de l'assemblée générale du . Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF indiqua vouloir « s’attaquer aux 33 taxes de production du secteur agroalimentaire (contre 10 en Allemagne) ». Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) confirma : « Nous allons nous y attaquer une par une ».

Caractéristiques

Redevables La taxe est due :

par les producteurs, lors de la vente ou de la livraison à soi-même pour les huiles fabriquées en métropole ;

par les importateurs.

Les exportations sont exonérées de la taxe.

+Taux 2019 de la taxe sur les huiles brutes destinées à l'alimentation humainePour 100 kg Pour 100 LHuile d'olive 19,488 €17,546 €Huile d'arachide ou de maïs 17,546 €15,975 €Huile de colza ou de pépins de raisins8,989 €8,184 €Autres huiles végétales fluides d'animaux marins (dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles relatives aux espèces protégées)15,302 €13,346 €Huile de coprah ou de palmiste 11,679 € -Huile de palme 10,696 € -Huiles d'animaux marins (dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles relatives aux espèces protégées)19,488 € -

Bénéficiaire Depuis 2009, le produit de la taxe était affecté à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole pour le financement des prestations d’assurance maladie, des prestations familiales et des pensions de retraite des non-salariés agricoles ».

Le rendement était de 130 millions d'euros payés par 597 entreprises en 2012, soit environ 0,4 % des ressources de la Caisse

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Huile alimentaire

Lien externe

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