Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.

Elle se distingue de la collectivité territoriale, entité décentralisée.

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des justices de paix puis, à partir de 1958, de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013 pour devenir circonscription d'élection des conseillers départementaux.

Typologie Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées...

Typologie actuelle Le tableau ci-après présente la typologie des circonscriptions administratives en vigueur.. TypeLibelléAutorité administrativeFinalitéCirconscription de droit communCommune MaireAdministration généraleArrondissementSous-préfetDépartement Préfet de départementRégionPréfet de régionCirconscription spécialisée (Toute circonscription administrative n'étant pas une circonscription générale)Zone de défense et de sécuritéPréfet de zoneGestion de la sécurité nationale et de la défense civile et économiqueCirconscription administrative de bassinPréfet coordinateur de bassinGestion de l'eauAcadémieRecteur d'académie Gestion de l'éducation nationale.Circonscription départementale de l'Éducation nationaleDirecteur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) Circonscription locale de l'Éducation nationaleInspecteur de l'Éducation nationaleetc.

Anciennes circonscriptions administratives le canton le district les circonscriptions d'action régionale

Découpage administratif de la République

Situation actuelle

Le découpage administratif de la République est, au , le suivant : Communes France métropolitaineDOM129COM et Nouvelle-Calédonie86Arrondissements332France métropolitaine320DOM12Départements101France métropolitaine96DOM5Régions18France métropolitaine13ROM5Collectivités d'outre-mer5Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin5Territoire d'outre-mer1Terres australes et antarctiques françaises1Nouvelle-Calédonie11 Les 86 communes des collectivités d'outre-mer comprennent les trois communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, répertoriées par l'Insee dans le code officiel géographique, les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie est découpée en trois subdivision administrative. Wallis-et-Futuna est découpée en 3 royaumes et 36 villages. Les Terres australes et antarctiques françaises sont découpées en 5 districts, la Polynésie française aussi.

Évolution de 1921 à 1968 De 1921 à 1962, le nombre des communes ne varie guère puisqu’à une unité près, le nombre des communes en 1962 est le même qu'en 1921. Une diminution de intervient en 1968, principalement à la suite de l’adoption de différentes mesures législatives et réglementaires pour remédier aux inconvénients résultant de l'extrême morcellement du territoire. Une ordonnance du , des décrets des et du , une loi du ont en effet facilité les opérations de fusion de communes et les ont assorties d'un certain nombre d'avantages d'ordre fiscal notamment.

Annéedépartementsarrondissementscantonscommunes192190385192690279193190279193690281194690311195490311196290313196895322

Notes et références Références

Catégorie:Administration territoriale en France *