Les règles de la ville de New York (en anglais Rules of the City of New York, abrégées en RCNY) sont les règles qui définissent le fonctionnement municipal de la ville. Elles regroupent la compilation des règles et règlements (législation déléguée) des .. Elles comprennent environ 6000 règles et règlements répartis dans 71 titres, chacun couvrant une agence municipale différente. est le journal officiel de New YorkNew York City Charter § 1066. Les règles peuvent également être consultées et le public peut commenter sur un site Internet consacré aux règles de la villeSite de la ville sur les règles de New York.
Le RCNY ne doit pas être confondu avec le (Code administratif de la ville de New York)
Voir également Gouvernement de la ville de New York Codes, règles et règlements de New York, son équivalent pour l'État de New York
Références
Liens externes
Règles de la ville de New York du Département des technologies de l'information et des télécommunications de la ville de New York de New York Legal Publishing Corporation Règles de New York du Département des technologies de l'information et des télécommunications de la ville de New York
Catégorie:Administration municipale de New York