La loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste, dite loi Combes, est une loi de la République française qui interdit l'enseignement en France à tous les congréganistes et les congrégations religieuses, même autorisées, et organise la liquidation de leurs biens.

Cette loi, en entraînant la réorganisation de l'enseignement confessionnel par le clergé séculier et l'ouverture de nombreuses écoles privées encadrées par du personnel laïc ou sécularisé, a notablement modifié la carte scolaire et renforcé la sécularisation de l'enseignement en France.

Contexte Après leur expulsion en 1880, une partie des congrégations religieuses se sont reconstituées donnant lieu à une réaction anticléricale des autorités de la Troisième République, d'abord relativement tempérée sous le gouvernement Waldeck-Rousseau (1899-1902) puis plus militante avec Émile Combes (1902-1905). sous le gouvernement Combes duquel la lutte contre l'influence scolaire de l'Église catholique atteint un climax. de ce que Combes expose comme une « campagne laïque »., avec notamment la fermeture de écoles non autorisées de congrégations autorisées puis une nouvelle expulsion des congrégations en 1902-1903.

L'approche de Combes diffère de celle de Waldeck-Rousseau qui souhaitait avant tout que l'État contrôle les congrégations.. Combes cherche plutôt à les exclure et dès le mois de , il annonce son intention de faire passer une loi qui interdise l'enseignement aux membres des congrégations même autorisées et dépose un projet de loi en décembre. Une commission présidée par Ferdinand Buisson est mise en place et les débats, animés, prennent place du au ..

Contenu Le titre de la loi est tout à fait explicite sur son contenu : « Loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste ».. Elle entend obliger les frères des écoles chrétiennes à se séculariser ou à cesser d'enseigner. ; concrètement, toute demande pour ouvrir une école congréganiste devient tout simplement non recevable.. Elle contient notamment les articles suivants. :

Application vignette|redresse|Émile Combes. La loi est adoptée par la Chambre des députés le par 316 voix contre 269, puis par le Sénat le pour être promulguée le .

La loi s'applique ainsi à l'enseignement de tout niveau — primaire, secondaire ou supérieur — et de toute nature — professionnel, agricole, artistique... — ce qui condamne à disparaître toutes les congrégations exclusivement enseignantes. Celles qui ont une double activité ne se voient amputées que de l'enseignement mais peuvent poursuivre leur autre activité, par exemple charitable ou hospitalière, et y affecter personnels, biens ou immeubles précédemment destinés à l'enseignement..

Néanmoins certaines formes d'enseignements spécifiques demeurent tolérées au sein des établissements de type hospitaliers qui comportent une école en leur sein destinée par exemple à l'enseignement par apprentissage ou encore à destination des orphelins, des sourds-muets, des aveugles... En outre, un amendement de Georges Leygues permet le maintien des congrégations hors-métropole pourvu qu'elles « contribuent par leur enseignement ou leur activité au rayonnement de la France ».. Enfin, un amendement de Joseph Caillaux porte le délai de suppression des congrégations strictement enseignantes de cinq ans initialement prévus à dix.

Conséquences En regard des ambitions affichées par Combes avec la loi de 1904, le bilan est relativement mitigé puisque lorsqu'il quitte le pouvoir en 1905, sur un objectif de 6129 fermetures envisagées, seules 3015 ont été opérées. et celles-ci se ralentissent fortement dès après son départ.. Les rapports préfectoraux de l'époque attestent en outre que les écoles concernées se sont souvent maintenues ou se sont régulièrement rouvertes en ayant sécularisé les congréganistes ou fait appel à des tiers., tandis que les congrégations multiplient les recours avec un certain succès.

À côté de sécularisations réelles ou fictives qui permettent aux enseignants religieux de continuer à professer en France, l'historien Patrick Cabanel estime qu'environ quittent le pays entre le début du et afin de continuer à exercer leur métier.. Malgré la dispersion des religieux et la réduction importante du patrimoine immobilier, l'enseignement catholique parvient néanmoins à se maintenir voire à prospérer notamment avec la réorganisation de l'enseignement confessionnel par le clergé séculier. et l'ouverture de nombreuses écoles privées encadrées par du personnel laïc ou sécularisé, s'appuyant sur des associations conformes à la Loi de 1901..

Il est néanmoins indéniable que la loi de 1904 a notablement modifié la carte scolaire et renforcé la sécularisation de l'enseignement en France. En outre, des quelque écoles congréganistes qui existaient sur le sol français en 1880, il n'en reste que 27 en 1912

La loi Combes est abrogée par la loi du du Régime de Vichy, qui en même temps qu'elle autorise à nouveau les congrégations enseignantes, rétablit l'instruction religieuse dans les écoles laïques ; . À la Libération, cette restauration des congrégations enseignantes n'est pas remise en question.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie . . . .

Loi, 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07 Loi, 1904, 07, 07