Michael Morton (né le ) est un Américain qui a été condamné à tort en 1987 par un tribunal du comté de Williamson, au Texas, pour le meurtre de sa femme, Christine Morton, en 1986. Il a passé près de 25 ans en prison avant d'être disculpé par des preuves ADN qui étayaient sa déclaration d'innocence et indiquaient que le crime avait été commis par un autre individu. Morton a été libéré de prison le et un autre homme, Mark Alan Norwood, qui entre-temps avait tué une autre femme dans des conditions similaires, fut reconnu coupable du meurtre en 2013. Le procureur chargé de l'affaire, Ken Anderson, a été reconnu coupable d'outrage au tribunal pour ne pas avoir transmis des éléments à décharge alors que le juge avait ordonné leur remise à la défense.

Le Texas a voté en 2013 une loi, le Michael Morton act, pour renforcer les droits de la Défense et un accès plus ouvert à tous les éléments de la procédure.

Biographie

Michael Morton est né le .

En 1976, alors qu'il fréquentait la Stephen F. Austin State University, à Nacogdoches au Texas, Morton rencontra Christine Kirkpatrick. Ils se marièrent en 1979 et eurent un fils, Eric, né en 1983. Eric avait une malformation cardiaque congénitale, qui a nécessité une chirurgie à cœur ouvert, qui ne pouvait être tentée en toute sécurité avant l'âge de trois ans.

En 1986, six semaines après l'opération réussie de leur fils, le , Morton et sa famille célébraient son anniversaire. Le lendemain, après que Morton est parti travailler, Christine Morton fut battue à mort dans son lit alors qu'Eric était présent.

Condamnation, test ADN et acquittement

Le , Morton a été arrêté et accusé du meurtre de sa femme. Il fut reconnu coupable en et condamné à la prison à vie..

L'avocat civil pro bono John Raley, de Houston au Texas, avec Nina Morrison de l'Innocence Project, une organisation basée à New York traquant les erreurs judiciaires aux États-Unis, déposèrent une demande pour des tests ADN en . En 2010, Morton s'est vu offrir une libération conditionnelle s'il exprimait des remords pour le meurtre de sa femme. Raley raconta au Texas Tribune la conversation qu'il a eue avec Morton sur le sujet :

Après avoir été initialement détenu dans la prison du comté de Williamson, Morton fut ensuite détenu dans plusieurs prisons du (TDCJ) : l'unité de diagnostic à Huntsville, l'unité Wynne Unit à Huntsville, l'unité Ramsey I dans le comté de Brazoria et l'unité Michael dans le comté d'Anderson. Pendant son incarcération, il a suivi des cours universitaires, obtenant une licence en psychologie et une maîtrise en littérature ; il a demandé un transfert à Ramsey pour pouvoir suivre le programme de maîtrise qui y était proposé.

Ses avocats Raley et Morrison demandèrent sans relâche une ordonnance du tribunal pour des tests ADN auprès des tribunaux du Texas et des tribunaux fédéraux jusqu'à ce que les tests soient finalement réalisés en . Le procureur de district du comté de Williamson, John Bradley, a pendant six ans pour s'opposer aux tests ADN avant qu'un juge n'ordonne finalement qu'ils soient effectués.

Morton a été libéré le puis officiellement acquitté par le juge de district du comté de Bexar, Sid Harle, le , après que des tests ADN ont lié un autre homme, Mark Alan Norwood, au meurtre de Christine Morton.

Condamnation de Mark Alan Norwood

Mark Alan Norwood, un plongeur dans un restaurant de Bastrop qui vivait à Austin au Texas au milieu des années 1980, a été inculpé, reconnu coupable et condamné à la réclusion à perpétuité le pour le meurtre de Christine Morton en 1986. En , il a été condamné dans une autre affaire, pour le meurtre de Debra Masters Baker dans sa maison d'Austin en . Les deux femmes avaient été battues à mort dans leur lit dans des circonstances similaires.

L'Innocence Project a par la suite déposé une requête pour que Bradley soit déchargé de la suite des procédures judiciaires, mais abandonna celle-ci après que Bradley a accepté de rejeter l'acte d'accusation contre Morton, ce qui a permis à ce dernier de percevoir une indemnisation. En vertu de la loi texane, il est devenu admissible à recevoir une indemnité forfaitaire basée sur le nombre d'années passées en prison, plus une rente viagère de par an, ainsi qu'une formation professionnelle et une aide à l'éducation (article original paru dans le American Statesman et repris par le Prison Reform Movement)..

Condamnation du procureur Ken Anderson

Le , le premier procureur dans l'affaire Morton, Ken Anderson, déclara aux journalistes : La fille de Baker déclara qu'elle n'était pas émue par les excuses d'Anderson et l'a tenu partiellement responsable de la mort de sa mère parce que lui et les enquêteurs ont permis à un tueur de ne pas être recherché en se concentrant si intensément sur Michael Morton. , a-t-elle déclaré.

Le même jour que l'acquittement officiel de Michael Morton, ses avocats (dont Raley, Morrison, Barry Scheck de l'Innocence Project et Gerald Goldstein et Cynthia Orr de San Antonio) demandèrent à Harle d'ordonner un (court of inquiry) sur les actions d'Anderson, qui était alors juge de district dans le comté de Williamson. Un tribunal d'enquête est un tribunal spécial qui enquête sur les allégations de faute de la part d'officiels élus au Texas60 Minutes to spotlight Morton case Sunday - Houston Chronicle. Morton avait accusé Anderson de ne pas avoir fourni aux avocats de la défense des preuves à décharge indiquant qu'un autre homme aurait pu tuer sa femme, dont les informations selon lesquelles son fils de 3 ans avait été témoin du meurtre et avait déclaré que son père n'était pas à la maison à ce moment-làMichael Morton's lawyers aim to prove misconduct - Austin American-Statesman"60 Minutes" to Feature Michael Morton on Sunday - Texas Tribune. Les avocats de Morton ont découvert ces preuves lors de la préparation d'un appel final et ont pu faire témoigner sous serment Anderson et d'autres personnes impliquées dans l'enquête.

Le , Harle a demandé à la de convoquer un tribunal d'enquête, concluant qu'il y avait des preuves à l'appui de l'affirmation de Morton selon laquelle Anderson avait falsifié des preuves et aurait dû être condamné pour outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté la décision du juge du procès afin de lui permettre d’examiner toutes les preuves à décharge possibles. Le tribunal d'enquête a débuté le Austin American-Statesman, 2013-02-03.. Le , elle a ordonné l'arrestation d'Anderson, déclarant : . Anderson a répondu en invoquant l'immunité de toute poursuite en vertu de l'expiration des délais légaux de prescription applicablesChamma, Maurice. Anderson Appeals, Citing Statute of Limitations. Texas Tribune, 23 avril 2013.. Le , Anderson a démissionné de son poste de juge du tribunal de district.

Le , il fut reconnu coupable d'outrage au tribunal par le juge Kelly Moore du district judiciaire. Anderson n'a pas contesté les accusations dans le cadre d'une négociation de plaider coupable. Il fut condamné à 10 jours de prison dans la prison du comté et à se présenter à la prison pour son incarcération au plus tard le . Une journée passée en prison en , lorsqu'il a été arrêté à la suite de la cour d'enquête, a été déduite de la peine prononcée. Il a également été condamné à une amende de et à effectuer 500 heures de travaux d'intérêt général. Il a accepté de renoncer à son permis de pratiquer le droit en échange de l'abandon des accusations de falsification de preuves. Il pourra demander le rétablissement de sa licence de droit après un délai de cinq ans. Le , Anderson a été libéré de prison après avoir purgé cinq jours de sa peine, sur libération anticipée pour bonne conduiteHow Ken Anderson was released after only five days in jail.

Après l'annonce de l'accord de plaidoyer coupable, il a été publiquement révélé que le procureur du district du comté de Williamson, Jana Duty, avait accepté d'autoriser un examen indépendant de chaque affaire qu'Anderson avait eu à traiter comme procureur ainsi que de chacune des affaires dans lesquelles Bradley s'était opposé avec succès aux tests ADNJail Time May Be the Least of Ken Anderson's Problems - Texas Monthly.

Loi Michael Morton

Le , le gouverneur du Texas Rick Perry a signé le projet de loi 1611 du Sénat du Texas, également appelé loi Michael Morton (Michael Morton Act). Cette loi est conçue pour garantir un processus de (discovery) plus ouverte (un peu l'équivalent en common law d'une mesure d'instruction in futurum dans le droit français). La politique de fichiers ouverts de cette loi supprime les obstacles à l'accès aux preuves par la défense. Morton était présent pour la signature du projet de loi, qui est devenu loi le .

Vie après la prison

Après avoir été libéré de prison, Morton a vécu un temps avec ses parents à Liberty City, au Texas, avant de déménager à Kilgore. Il a pu renouer avec son fils, Eric. Ce dernier avait été adopté par la sœur de Christine Morton et son mari et avait rompu tout contact avec son père quand il avait quinze ans car il le croyait coupable du meurtre de sa mère.

En 2013, Morton a épousé Cynthia May Chessman, qu'il a rencontrée dans son église.

Dans les médias

L'affaire de Morton a été présentée dans 60 Minutes sur CBS le . Il a également été présenté dans Katie, l'émission de Katie Couric, le .

Un roman basé sur l'affaire, intitulé Depraved Prosecution, a été publié en par Kurt Johnson, un écrivain vivant dans le comté de Williamson : dans ce roman, l'action se déroule dans le comté fictif de Wiyamsun.

L'affaire Morton a également été présentée dans un film documentaire de 2013, An Unreal Dream: The Michael Morton Story, réalisé par Al ReinertBuchholz, Brad. Michael Morton documentary is a reflection of grace. Austin American-Statesman, 2013-03-07.. Ce film a été présenté sur CNN Films le .

Les mémoires de Michael Morton, Getting Life: An Innocent Man's 25-Year Journey from Prison to Peace (), ont été publiées le .

Notes et références

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