Votations fédérales de 2002 en Suisse

Huit votations fédérales ont été organisées en 2002 en Suisse les , , et Répertoire chronologique des votations 2001-2010..

Mois de mars Le , deux objets sont soumis à la votation.

L'initiative populaire du « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ». L'initiative populaire du « Pour une durée du travail réduite ».

Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiAdhésion à l'ONU45,458,4411294Durée du travail25,458,2600206

Mois de juin Le , deux objets sont soumis à la votation.

Le référendum facultatif sur la modification du du Code pénal suisse (Interruption de grossesse). L'initiative populaire du « Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse ».

Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiDépénalisation de l'IVG27,841,81Pénalisation de l'IVG18,241,6900206

Mois de septembre Le , deux objets sont soumis à la votation.

L'initiative populaire du « Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse » et le contre-projet de l’Assemblée fédérale « L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation ». Le référendum facultatif sur la Loi du sur le marché de l’électricité (LME).

Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici- pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiRéserves d'or excédentaires46,4La somme des pourcentages de «oui» et de «non» n’égale pas 100% concernant l’initiative populaire et le contre-projet direct – explications: Lorsqu'un contre-projet direct est soumis en votation simultanément à une initiative populaire le bulletin de vote comprend trois questions (acceptation de l'initiative / acceptation du contre-projet / question subsidiaire). Seuls les bulletins entièrement vide ou nuls sont comptabiliser en tant que «bulletins n’entrant pas en ligne de compte». Si un bulletin est partiellement rempli ou partiellement nulle, il est comptabilisé en «bulletins valables». Il est cependant possible que le bulletin soit valable en général, mais sans réponse (blanc ou nulle) pour une, voir deux des questions soumises au vote (initiative / contre-projet / question subsidiaire). La banque de données se basant sur le nombre de «bulletins valables» pour le calcul du pourcentage de «oui» et de «non», les bulletins partiellement valables peuvent faire augmenter le nombre de «bulletins valables» sans forcément faire augmenter le nombre (absolu et en %) de «oui» ou de «non». Le nombre de bulletins de vote «sans réponse» est indiqué (par question) dans la validation de la votation par le Conseil fédéral.49,5560146Contre-projet46,461145Question subsidiaire : Si l'initiative et le contre projet sont tous deux acceptés, lequel doit entrer en vigueur ?InitiativeContre-projetInitiativeContre-projet72134Marché de l'electricité47,444,79

Mois de novembre Le , deux objets sont soumis à la votation.

L'initiative populaire du « Contre les abus dans le droit d'asile ». Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI).

Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiDroit d'asile49,948,12105101Assurance chômage43,947,82

Notes et références

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