thumb|upright=1.4|Tour support de multiples antennes de téléphonie mobile et d'émetteurs UHF ; les normes concernant l'exposition du public et des employés aux radiofréquences émises par ce type de matériels sont produites par l'ICNIRP.
La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP pour les anglophones) est une ONG internationale spécialisée dans la protection contre les rayonnements non ionisants (champs électriques, magnétiques et électromagnétiques, ondes radio, micro-ondes, infrarouges, lumière bleue, ultraviolets, lasers…).
L'ICNIRP se présente comme une organisation scientifique, à but non lucratif et indépendante (mais lui reproche des conflits d'intérêts avec l'industrie). L'association est juridiquement agréée et basée en Allemagne ; son siège est situé à Oberschleißheim. et cette commission a des bureaux dans un bâtiment de l'Office fédéral allemand de radioprotection (BfS) près de Munich à Neuherberg..
Selon le journal Le Monde, en 2020, . Elle a été initiée par l'Association internationale de radioprotection (IRPA, avec laquelle elle entretient encore des relations étroites, sans en être une filiale). Elle est chargée d'établir des limites d'exposition sûres pour la santé. Ses statuts ont été déposés en 1992, alors que la téléphonie mobile se démocratisait (l'année où France Télécom a lancé en France le premier réseau de téléphonie mobile 2G, à la norme GSM : Itineris), et quelques années avant l'explosion de l'Internet.
En lien avec l'IRPA, elle est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par le Bureau international du travail (BIT, le secrétariat permanent de l'Organisation internationale du travail) comme partenaires pour le domaine des rayonnements non ionisants ; par exemple les mises à jour de la liste des maladies professionnelles reconnues à l'échelle internationale se fondent sur les rapports de l'ICNIRP.. Elle détermine et publie des limites d'exposition aux champs électromagnétiques utilisés par un grand nombre de technologies et d'appareils connectés, dont le téléphone cellulaire.. Ses dernières lignes directrices (), mises à jour pour intégrer la 5G, ont été immédiatement endossées par la Commission européenne. Selon Eric van Rongen (président de l'ICNIRP), , mais cette affirmation est contestée par de scientifiques et médecins, notamment à propos des effets biologiques et environnementaux des champs électromagnétiques non-thermiques.
Histoire Jusqu'en 1974, il existait une Association internationale de radioprotection (IRPA), mais aucune entité n'était chargée de réglementer l'exposition aux rayonnements non ionisants (RNI) en termes de risques pour la santé environnementale.
L'IRPA a donc (en 1971) créé un groupe de travail ad hoc. Six ans plus tard, ce groupe est devenu l'INIRC (Comité international des rayonnements non ionisants) lors du congrès de l'IRPA, à Paris en 1977.
Dans le cadre d'un Programme dénommé « critères d'hygiène de l'environnement » de l'OMS, financé par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), avec la Division d'hygiène de l'environnement de l'OMS, le couple IRPA/INIRC a commencé à publier des limites d'exposition et des recommandations de bonnes pratiques face aux rayonnements non ionisants. Ce travail est présenté comme basé sur la science et la dosimétrie des RNI, tout en tenant compte des sources et applications souvent émergentes de ces rayonnements.
C'est finalement en 1992, lors du international de l'IRPA à Montréal (18-), qu'un nouvel organisme scientifique indépendant a succédé à l'IRPA/INIRC : il s'agit de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants ou ICNIRP. Cette commission est chargée d'étudier les risques potentiels liés aux différents types de RNI, d'élaborer des guides internationaux pour l'établissement de limites d'exposition et de traiter de tous les aspects de la protection contre ces rayonnements.
Dans la seconde moitié des années 2010, le déploiement de la 5G nécessite une harmonisation de l'attribution des fréquences et des normes techniques, pour des raisons commerciales ou liées à la sécuritéSchmidt, J. (2020). L’impact positif de l’harmonisation des normes de produits sur le commerce international. Bulletin de la Banque de France, (228).Fournier E (2020) Le cadre régional de la gestion des fréquences en Europe : un niveau élevé d’harmonisation, par la coopération entre l’UE, la CEPT et l’ETSI ; Enjeux numériques n° 9 ; mars 2020 ; Annales des Mines.Ladid, L., Karagiannis, G., & Potts, R. M. (2019). D3. 4: Harmonisation of Standards for 5G Technologies ; Commission européenne EU/CHINA. ; l'ICNIRP tend alors à jouer le rôle de chef de file dans l'édition de seuils d'exposition aux champs électromagnétiques de , en lien avec l'IEEE...
Domaine d'activité, enjeux, missions vignette|upright=1.4|Logotype avertissant qu'au-delà du panneau, l'humain est exposé à un champ électromagnétique considéré comme potentiellement dangereux pour la santé (Times Square, New-York).Rem : Aux États-Unis, ces normes sont fixées par l'IEEE, qui lui même s'aligne sur les normes de l'ICNIRP vignette|upright=1.4|Cas particulier du faisceau de micro-ondes émis par un radar ; dans le cas présent, le panneau avertit d'un risque d'exposition à un rayonnement par radiofréquence, précisant
L'ICNIRP présente son travail comme exclusivement scientifique ; ce travail ne porte que sur une évaluation équilibrée des risques pour la santé humaine et environnementale, et le conseil concernant ces risques. Ces enjeux sont néanmoins considérables puisque, selon les opérateurs GSM, en 2018 environ 5,1 milliards de terriens étaient concernés par le téléphone portable)..
L'application de ses lignes directrices, ou la gestion des risques au niveau local, national ou international sont hors de du champ d'application de cette « commission ».
L'ICNIRP a plusieurs missions : mission d'évaluation scientifique : pour fonder ses avis, conseils et directives sur la base de données scientifique probantes, l'ICNIRP doit d'abord passer au crible la totalité des données scientifiques disponibles ; elle filtre et évalue les connaissances scientifiques au fur et à mesure de leurs mises à jour ; mission d'information : Elle produit des revues de ce qu'elle estime être l'état des connaissances scientifiques actuelles ; mission de préparation de réglementations et de standards : cette mission vise à harmoniser les normes et les lignes directrices au niveau international. Elle s'effectue par la publication de lignes directrices, périodiquement mises à jour, et basées sur son évaluation des connaissances du moment ; mission de conseil (conseils scientifiques gratuits).
Acteurs cibles Ce sont principalement de grandes institutions comme l'OMS et l'OIE, mais aussi des autorités nationales de régulation qui relayent les normes et recommandations aux professionnels et jusqu'aux radioamateursFCC (1997) Evaluating Compliance with FCC Guidelines for Human Exposure to Radiofrequency Electromagnetic Fields ; Additional Information for Amateur Radio Stations ; supplément B édition 97-01 to OET Bulletin 65 Edition 97-01 novembre.
L'association ICNIRP travaille avec l'OMS sur le thème de la compatibilité électromagnétique environnementale (dans le projet international EMF monté et piloté par Michael Repacholi au sein de l'OMS), et avec l'OIE sur le thème de la sécurité au travail pour les travailleurs exposés aux ondes non ionisantes).
Depuis 1998, plus de 50 pays et les autorités multinationales (dont l'Union européenne) adoptent et déclinent dans leurs législations les lignes directrices de l'ICNIRP sur la protection du public et des travailleurs contre les effets néfastes établis sur la santé causés par l'exposition à des rayonnements non ionisants.
Les organismes de normalisation et les opérateurs de télécommunications se réfèrent aussi de plus en plus aux lignes directrices de l'ICNIRP pour l'établissement des normes d'appareils ou de technologies, bien qu'aux États-Unis, si l'IEEE s'aligne maintenant sur ICNIRP pour la 5G, un régulateur tel que la FCC maintenait encore en 2015 des seuils différents concernant l'exposition aux radiofréquences de la tête et du tronc humain Wu, Ting & Rappaport, T.S. & Collins, Christopher. (2015). Safe for Generations to Come: Considerations of Safety for Millimeter Waves in Wireless Communications. IEEE Microwave Magazine. 16. 65-84. 10.1109/MMM.2014.2377587 ; voir le tableau 2 ; A comparison of the FCC and ICNIRP local SAR limits in the head and trunk for the general public.
Fonctionnement l'ICNIRP se compose d'une commission principale, limitée à quatorze personnes (pour des raisons d'efficacité) couvrant les domaines de l'épidémiologie, de la biologie et de la médecine, de la physique et de la dosimétrie et du rayonnement optique.
Mais elle est connectée à la communauté internationale travaillant sur la radioprotection contre les ondes non ionisantes, et entretien un réseau de parties prenantes, notamment via ses conférences et des ateliers de travail.
Avant de publier ses lignes directrices mises à jour, le projet est mis en ligne à disposition du public qui peut les commenter avant publication.
Membres Ce sont des scientifiques généralement employés par des universités ou des agences de radioprotection ; de 2020 à 2024, ils travaillent sous l'égide du président Rodney Croft (australien) assisté de Maria Feychting (vice-présidente).. + Présidences successives Nom Nationalité Période Michael Repacholi Australie 1992-1996 Jürgen Bernhardt Allemagne 1996-2000 Alastair McKinlay Écosse 2000-2004 Paolo Vecchia Italie 2004-2012 Rüdiger Matthes Allemagne 2012-2016 Éric van Rongen Pays-Bas 2016-2020 Rodney Croft Australie 2020-2024
Cadre éthique Dans l'ICNIRP, les membres scientifiques sont supposés exprimer un point de vue neutre et indépendant, et donc ne pas y représenter ni leur pays d'origine, ni leur institut, etc. Chaque membre doit remplir une déclaration d'intérêts personnels et signaler tout changement dans leur situation. Ces déclarations d'intérêts sont accessibles au public sur le site Web de l'ICNIRP. Pour limiter les risques de conflits d'intérêts, ils ne peuvent pas être employés par des sociétés commerciales.
La charte et les statuts de l'ONG prévoient qu'elle ne doit recevoir aucun soutien financier d'entités commerciales. Elle n'est financée que par des subventions de périodiques ou via des projets montés par des organismes publics nationaux et internationaux. Dans une moindre mesure, elle tire quelques revenus de ses publications et des inscriptions à ses congrès et ateliers scientifiques.
Le processus d'évaluation de la littérature scientifique publiée doit être soigneux et obéir à des critères de qualité largement acceptés par la communauté scientifique.
Publications La commission publie des guides, directives.
L'IRPA/INIRC avait publié en 1988 et 1990, des lignes directrices sur l'exposition aux champs électromagnétiques hautes fréquences et de fréquence 50/60 Hz. Elles ont ensuite été remplacés par d'autres publications de l'ICNIRP, couvrant la gamme de fréquences des champs électromagnétiques de fréquence variable dans le temps (jusqu'à 300 GHz) : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection ICNIRP guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic, and electromagnetic fields (up to 300 GHz). Health Phys. 1998; 74: 494-522. Les champs magnétiques statiques avaient été traités dans un guide ICNIRP publié en 1994 [ICNIRP, 1994].
Limites contextuelles Dans les domaines dits émergents inclus dans ses missions (5G par exemple), la commission est dépendante du savoir de ses experts, mais aussi de la qualité et complétude des informations que l'industrie lui soumet. Elle est confrontée à la confidentialité commerciale, au secret des affaires lui sont imposés.