L'affaire Bismuth ou affaire Sarkozy-Azibert, dite aussi, improprement, affaire des écoutes, est une affaire judiciaire déclenchée en 2014, dans laquelle Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ont corrompu un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour qu'il les renseigne sur les enquêtes judiciaires en cours les concernant, notamment l'affaire Woerth-Bettencourt.

En 2014, les écoutes judiciaires décidées dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 révèlent la tenue de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur des téléphones mobiles enregistrés sous de faux noms ; Thierry Herzog a ouvert une ligne pour Nicolas Sarkozy au nom de Paul Bismuth, dans l'espoir de déjouer la surveillance de la police.

Après dix ans de procédures, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert sont définitivement condamnés en 2024, les peines prononcées sont pour Nicolas Sarkozy de trois ans de prison dont un ferme avec détention à domicile sous bracelet électronique et trois ans de privation des droits civiques ; Thierry Herzog, la même peine assortie de trois ans d'interdiction d’exercer son métier ; et Gilbert Azibert, trois ans de prison dont un ferme.

Contexte

Nicolas Sarkozy est un homme politique, président de la République française entre et . Impliqué dans plusieurs affaires, il est défendu par son ami de trente ans Thierry Herzog.. Retiré de la vie politique en 2012, il fait son retour lors du congrès de l'UMP de 2014, avant de s’incliner à la primaire de la droite et du centre de 2016.

Gilbert Azibert est un haut magistrat. Réputé proche de la droite, il a exercé, lorsque celle-ci est au pouvoir, les fonctions de directeur de l'Administration pénitentiaire, directeur de l’École nationale de la magistrature et secrétaire général du ministère de la Justice. Il est premier avocat général à la Cour de cassation depuis 2010., une fonction qu’il exerce jusqu’en ..

Le , une information judiciaire pour corruption est ouverte à Paris. Confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman, elle vise un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.. Nicolas Sarkozy est mis sous écoutes judiciaires sur son téléphone principal.

Le , les écoutes sont renouvelées ; comme cela est prévu par la procédure, le bâtonnier de Paris en est informé. Le même jour , l’ancien président et son avocat semblent comprendre qu’ils sont écoutés, et Thierry Herzog achète à Nice deux cartes SIM prépayées au nom de Paul Bismuth.. Ce nom est celui d’un ancien camarade de lycée de Thierry Herzog.Sarkozy sur écoute : le vrai Paul Bismuth veut «retrouver son anonymat», Le Parisien.fr, 19 mars 2014..

Dans le même temps, la Cour de cassation doit dire si la saisie des agendas privés et officiels de Nicolas Sarkozy, au cours de l'enquête Bettencourt, était licite ou non. Ces agendas intéressent les juges pour plusieurs autres affaires dont celle concernant l’arbitrage Tapie - Crédit lyonnais..

Accusations vignette|La chambre criminelle de la Cour de cassation française.

Du au , Gilbert Azibert serait celui qui permet à Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog de connaître l'état des débats au sein de la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt. Bien que ne faisant pas partie de la chambre criminelle, il glane les réquisitions du parquet général et le mémoire du rapporteur pour informer l’avocat que la décision lui sera favorable. Selon une des discussions écoutées, il prend rendez-vous avec un conseiller pour .. Le , le pourvoi de l’ancien président est rejeté..

Gilbert Azibert postule à un poste de conseiller à la Cour de révision de Monaco. Le Figaro remarque que ce poste, basé à Paris, est peu rémunérateur : de à . Gilbert Azibert montre son intérêt dès , mais sa candidature est écartée dès .. Le , Thierry Herzog évoque ce poste lors d’une discussion avec Nicolas Sarkozy sur sa ligne « secrète », et l’ancien président répond « Je l’aiderai ». Le , Nicolas Sarkozy se rend à Monaco et déclare à son avocat « Je voulais te dire, pour que tu puisses le dire à Gilbert, que j’ai rendez-vous à midi avec Michel Roger, le ministre d’État de Monaco. » Toutefois lors du rendez-vous, le nom de Gilbert Azibert n’est pas évoqué, probablement parce qu’entre temps, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont découvert qu’ils sont écoutés sur la ligne « Paul Bismuth ».. Selon la défense, ce déplacement était prévu pour déjeuner avec un journaliste..

Enquête et mises en examen pour corruption Le , le tout nouveau Parquet national financier (PNF) ouvre une information judiciaire pour « trafic d'influence ». Deux juges, Patricia Simon et Claire Thépaut, sont saisies.

Contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature., le , le bureau de Gilbert Azibert à la Cour de cassation est perquisitionné... Gilbert Azibert saisit la justice d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la possibilité de saisie, au sein d'une juridiction, de documents couverts par le secret du délibéré : le , le Conseil constitutionnel lui donne raison sur le principe mais rejette l'application de cette décision quant aux affaires antérieures à la décision.. La saisie de l’avis du conseiller rapporteur à la Cour de cassation est ultérieurement annulée.

Le , après dix-huit heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel », à l'instar des décisions prises précédemment à l'encontre de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert.. Le rapport de synthèse des enquêteurs, signé par la chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, conclut le même jour que les « conversations enregistrées entre Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont claires sur leurs intentions, et leurs propos ne suscitent pas d’interrogation quant à leur volonté et leurs attentes : Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l’aider à obtenir un poste à Monaco. Ces faits sont constitutifs du trafic d'influence, qui rappelons-le, prévoit l’influence réelle ou supposée »..

En , le parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle de Gilbert Azibert., ce qui est fait le par ordonnance de renvoi signée par les juges d’instruction.. Le , la Cour de cassation rejette les derniers recours. .

Procès devant le tribunal correctionnel vignette|redresse|Le Tribunal de Paris. Le procès devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, qui devait initialement se tenir en octobre., s’ouvre le . Gilbert Azibert est absent pour cause médicale. Les juges ordonnent une expertise médicale et suspendent l’audience.. Le vrai Paul Bismuth se constitue partie civile, avant de se retirer de l’affaire le lendemain..

Les magistrats du parquet national financier Jean-François Bohnert, Jean-Luc Blachon et Céline Guillet requièrent quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre des trois prévenus, ainsi que cinq années d’interdiction professionnelle, à l’encontre de Thierry Herzog..

Nicolas Sarkozy est défendu par Jacqueline Laffont, épouse et associée de Pierre Haïk., Thierry Herzog est défendu par Hervé Temime.

Le , le tribunal reconnaît les trois prévenus coupables de corruption (active pour Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog et passive pour Gilbert Azibert) et de trafic d'influence. Ils sont condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis, cumulée à une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant cinq ans pour Thierry Herzog pour violation du secret professionnel... Le jugement précise que les peines sont aménageables avec une surveillance électronique à domicile..

Procès devant la cour d'appel Peu après le jugement rendu, les trois condamnés interjettent appel de la décision. Le Parquet national financier également, ouvrant la possibilité à la cour d'appel de prononcer une peine plus lourde qu'en première instance..

Le procès devant la cour d'appel de Paris se tient du 5 au ..

En appel, le , Nicolas Sarkozy est condamné à trois ans de prison dont un ferme sous surveillance électronique et trois ans de privation des droits civiques, Thierry Herzog à la même peine assortie de trois ans d'interdiction d’exercer son métier, et Gilbert Azibert à trois ans de prison dont un ferme... L'ensemble des défendeurs décident de se pourvoir en cassation..

Pourvoi en cassation Parmi les moyens de cassation, les demandeurs évoquent le mécanisme de purge de nullité, utilisé par la cour d'appel mais qui a fait l’objet d’une décision d’inconstitutionnalité dans l’affaire Fillon.. Ils demandent aussi d’écarter des débats les transcriptions de conversations téléphoniques interceptées entre eux, car elles porteraient atteintes, notamment, aux droits de la défense.

Le , la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel...

Après la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce qu’il saisit la Cour européenne des droits de l'homme..

Exécution des peines Nicolas Sarkozy porte le bracelet électronique entre le . et le , date où il bénéficie d’une libération conditionnelle en raison de son âge.

Le , Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog sont exclus de droit de l’ordre national de la Légion d'honneur et de l’ordre national du Mérite.

« Affaires dans l'affaire » De l’affaire initiale, plusieurs polémiques ont éclaté, le journal Libération rappelant à ce sujet le « théorème de Charles Pasqua » : ..

Légalité des écoutes Thierry Herzog dénonce les écoutes judiciaires, qui sont selon lui illégales. Il reçoit le soutien de pour lesquels l'écoute judiciaire d'un avocat, même sur une ligne détenue sous une fausse identité, constitue une grave atteinte au secret professionnel.. Nicolas Sarkozy se plaint alors que et met en doute l'impartialité d'une partie de la justice, relevant notamment le fait que l'une des juges de l'affaire est membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche de l'échiquier politiqueCe que je veux dire aux Français Nicolas Sarkozy, message personnel sur le site social Facebook, 20 mars 2014. Dans une tribune libre, il compare ces écoutes à celle de la Stasi. Ses propos indignent la gauche et plusieurs spécialistes. Les médias notent que les écoutes ont été autorisées dans le cadre des lois Perben II de 2004 et LOPPSI 2 de 2011, votées alors qu'il était ministre de l'Intérieur puis présidentLoi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Legifrance, Version consolidée au 02 avril 2016 (texte de la loi Perben II)Code de procédure pénale - Article 100-7 , Legifrance, Modifié par Loi du 9 mars 2004 - art. 5 JORF 10 mars 2004. La Cour de cassation valide le principe de ces écoutes en . En 2017, l'avocat de Nicolas Sarkozy utilise comme motif de recours tendant à interdire le procès, une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme datant de , selon laquelle une retranscription d'écoutes peut être utilisée comme élément à charge contre un avocat, mais pas contre son client. La Cour de cassation rejette l'argument, laissant au tribunal correctionnel le soin de délibérer sur ce point..

Lors du jugement en première instance en , le tribunal relève que parmi les 21 retranscriptions d'écoute, deux portaient en effet atteinte au secret professionnel : celles-ci sont rejetées. Les 19 autres sont considérées comme valides puisque ..

Informations remontées au gouvernement Plusieurs membres du deuxième gouvernement Ayrault sont mis au courant des écoutes de l’ancien président, avant que l’affaire ne soit rendue publique. La garde des Sceaux Christiane Taubira déclare en qu’elle n’avait pas d’information, ce qui s’est révélé faux..

Recherche des informateurs vignette|redresse|Éric Dupond-Moretti .