Cet article recense les parlements supranationaux et institutions interparlementaires, c'est-à-dire, des assemblées dont les parlementaires sont généralement élus au sein de leurs instances nationales et qui assurent la représentation du peuple de plusieurs États au sein d'une même institution. Par rapport aux parlements nationaux, leurs fonctions sont fortement variables et vont d'un simple rôle consultatif à une compétence législative supra-étatiqueC'est par exemple le cas avec le Parlement européen qui peut légiférer au nom de l'ensemble des États membres de l'Union européenne..
Actuels
+NomOrganisation internationaleNombre de parlementairesCréationFonctionsSessionsSiègeSite officielUnion interparlementaire~12001889Dialogue inter-parlementsSemestriellesGenève (Suisse)LienAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe3241949ConsultatifTrimestriellesStrasbourg (France)LienConseil nordique22px États nordiques871952Coordination de ses membres sur des projets communs.AnnuellesCopenhague (Danemark) LienAssemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord2661955ConsultatifSemestriellesBruxelles (Belgique)LienParlement du Benelux22px Benelux491955ConsultatifAnnuellesTournantLienParlement européen7201962Le Parlement européen succède à l'Assemblée commune de la CECA établie en 1952 mais ses membres ne sont élus directement que depuis 1979.Émission de directives et règlements.MensuellesStrasbourg (France)Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg mais il y a également d'autres lieux de travail à Bruxelles (Belgique) et à Luxembourg (Luxembourg).LienParlement latino-américain2761964ConsultatifAnnuellesPanama (Panama) Lien Association interparlementaire France-Canada et 1965https://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales#node_8834Assemblée parlementaire de la francophonie22pxOrganisation internationale de la francophonie88 délégationsL'Assemblée parlementaire de la francophonie comprend 88 délégations dont 55 sont membres, 15 sont associées et 18 sont observatrices.1967Coordination de ses membres sur des projets communs.AnnuellesParis (France)Lien Commission interparlementaire franco-québécoise et 1979https://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales#node_8833Parlement andin22px Communauté andine25Les membres du Parlement andin sont élus directement depuis 1996.1984Contrôle des institutions de l'organisationAnnuellesBogota (Colombie)LienAssemblée parlementaire de l'OSCE22px Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe3231990ConsultatifSemestriellesVienne (Autriche) LienAssemblée balte22px États baltes601990ConsultatifAnnuellesRiga (Lettonie) LienParlement centraméricain22px Système d'intégration centraméricain1201991ConsultatifMensuellesGuatemala (Guatemala)22px Communauté des États indépendants10 délégationsChaque délégation de l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants représente le Parlement d'un État membre.1991ConsultatifAnnuellesSaint-Pétersbourg (Russie) LienCommission parlementaire mixte de l'Espace économique européenEspace économique européen24La Commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen compte 12 membres du Parlement européen et 3 membres de chacun des parlements des États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse - les membres du Parlement suisse participent aux réunions en qualité d'observateurs, sans droit de vote).1994ConsultatifAnnuellesTournantAssemblée des parlementaires de la Communauté des Caraïbes22px Communauté des Caraïbes701994ConsultatifAnnuellesTournant Grande Commission France-Russiehttps://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales#node_8830 et 1995https://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales/grande-commission-france-russie/statuts-de-la-grande-commission-parlementaire-france-russieAssemblée parlementaire asiatique2061999L'Assemblée parlementaire asiatique remplace l'Association des Parlements d'Asie pour la Paix en 2006.Promotion de la paix et du développement.AnnuellesTournant Lien22px Organisation de la coopération islamique73 délégationsChaque membre de l' peut être représenté par deux délégations au plus (en général, représentant leur chambre basse et leur chambre haute).1999ConsultatifAnnuellesTéhéran (Iran)LienAssemblée législative est-africaine Communauté d'Afrique de l'Est5245 membres de l'Assemblée législative est-africaine sont élus et 7 sont nommés par les gouvernements des États membres.2001Contrôle des institutions de l'organisation.AnnuellesTournant LienParlement arabe882002Le Parlement arabe est pour le moment une instance temporaire.ConsultatifAnnuellesLe Caire (Égypte) LienAssemblée parlementaire paritaire Organisation des États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique1562003Promouvoir les partenariats UE-ACP.AnnuellesTournantLienParlement panafricain22px Union africaine25Le Parlement panafricain doit compter 665 députés une fois que tous les États membres auront ratifié l'acte constitutif du Parlement.2004ConsultatifAnnuellesMidrand (Afrique du Sud)Le siège du Parlement panafricain est temporairement fixé en Afrique du Sud.LienAssemblée parlementaire euro-méditerranéenne Union pour la Méditerranée2602004ConsultatifAnnuellesTournantLienAssemblée parlementaire de la Méditerranée29 délégations2005Développement de relations entre ses membres.AnnuellesNaples (Italie)LienParlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestCommunauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest1152006ConsultatifSemestriellesAbuja (Nigeria)Lien150L' compte 75 députés européens et 75 représentants des parlements d’Amérique latine et des Caraïbes.2006ConsultatifAnnuellesTournantLienL' succède à l'Organisation interparlementaire de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est établie en 1977.22px Association des nations de l'Asie du Sud-Est~3002007ConsultatifAnnuellesJakarta (Indonésie) LienParlement du Mercosur22px Marché commun du Sud1862007Le Parlement du Mercosur succède à la Commission parlementaire conjointe du Mercosur établie en 1994.ConsultatifAnnuellesMontevideo (Uruguay) Lien Grande Commission France-Algérie et 2007https://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales#node_8831Assemblée parlementaire des États turciques22px Organisation des États turciques5 délégations2008Coordination de ses membres sur des projets communs.AnnuellesBakou (Azerbaïdjan) LienAssemblée parlementaire Euronest1102011ConsultatifAnnuellesTournant Lien Forum interparlementaire franco-marocain et 2013https://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales#node_8832Parlement sud-américain22px Union des nations sud-américaines99ProjetCoordination de ses membres sur des projets communs.SemestriellesCochabamba (Bolivie)Assemblée parlementaire franco-allemande et 1002019Paris (France) et Berlin (Allemagne)Assemblée parlementaire de partenariat et 2021 Assemblée parlementaire britanno-irlandaise et ? Grande Commission France-Chinehttps://www2.assemblee-nationale.fr/europe-et-international/activites-parlementaires-internationales/les-commissions-parlementaires-bilaterales#node_8829 et ?
Disparus +NomOrganisation internationaleNombre de parlementairesCréationDisparitionFonctionsSessionsSiègeSite officielAssemblée de l'Union de l'Europe occidentale22px Union de l'Europe occidentale19552011
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie . .
Articles connexes Organisation supranationale Organisation intergouvernementale Liste des parlements actuels
Liens externes Les procédures décisionnelles de type supranational dans l'Union européenne, sur le site du Parlement européen. . .
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