Développement des ressources humaines Canada (DRCC) () (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en . Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.

DRCC était basé à la à Gatineau.

Historique

Prémices (1993) L'idée d'un ministère unique a été initiée en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Les ressources du ministère du Travail (qui est aboli) sont fondues dans le ministère de l'Emploi et de l'Immigration. Le poste distinct de ministre du Travail est cependant conservé même si en il est attribué à Bernard Valcourt qui est également ministre de l'Emploi et de l'Immigration et communément désigné comme ministre du Développement des Ressources humaines.

Adoption de la loi constitutive (1996) Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée. La loi entre en vigueur le lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du CanadaExtrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le , 381 et suivantes..

Le ministère nouvellement créé récupère également certaines attributions de plusieurs autres ministères et organismes : Du secrétaire d'État du Canada : la direction générale de l'aide aux étudiants ainsi que celle de l'aide à l'éducation; Du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (également aboli en 1996) la direction générale des programmes de sécurité du revenu et celle des programmes de service social; L'ensemble des attributions de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada qui est remplacée par la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

Dissolution (2003) DRHC est dissout le lors de la réorganisation gouvernementale consécutive à la formation du Cabinet Martin. Le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sont alors créés en remplacementDécret 2003-2038 du . Ces deux ministères sont fusionnés à nouveau le par des décrets en conseil lors de la constitution du Cabinet Harper.

Liste des ministres Les ministres placés sous la responsabilité de DRHC ont été : Le ministre de l'Emploi et de l'Immigration du à l'abolition du poste le ; Le ministre du Travail du au ; Le ministre du Développement des ressources humaines du au .

Notes et références Notes

Références

Textes officiels

Catégorie:Ancien ministère et organisme du gouvernement du Canada