Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT) est le tribunal administratif devant lequel les employés et employeurs d'organisations internationales règlent leurs différends.

Description Les langues de travail de l'organisation sont le français et l'anglais.

Organisations affiliées En , les 57 organisations suivantes étaient affiliées au système du TAOIT et reconnaissaient sa compétence. .

Anciennes organisations affiliés Les 9 organisations suivante ont quitté le système du TAOIT. Organisation météorologique mondiale (OMM) (jusqu'au ) Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (CIPEC) (jusqu'en 1992) Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) (jusqu'au ) Fonds international de développement agricole (FIDA) (jusqu'au ) Service international pour la recherche agricole nationale (ISNAR) (jusqu'au ) Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) (jusqu'au ) Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (jusqu'au ) Cour permanente d'arbitrage (CPA) (jusqu'au ) Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (jusqu'au )

Juges En , les juges du tribunal étaient les suivants Patrick Frydman, président Dolores M. Hansen, vice-président Giuseppe Barbagallo Michael Francis Moore Hugh Anthony Rawlins Fatoumata Diakité Yves Kreins

Jugements Le , le TAOIT avait rendu 3900 jugements. Les organisations engendrant le plus de jugements sont les suivantes

Abréviation Nom Nombre de décisions EPO Organisation européenne des brevets (European Patent Organisation) 884 WHO Organisation mondiale de la santé 503 ILO Organisation internationale du travail 370 FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture 365 Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne 273 UNESCO Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 254 ITU Union internationale des télécommunications 169

Affaires notables En 2002, les États-Unis convoquent une session extraordinaire de la Conférence des États Parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de demander la révocation de José Bustani, alors directeur général de l'OIACMarlise Simons, To Ousted Boss, Arms Watchdog Was Seen as an Obstacle in Iraq, The New York Times, 13 octobre 2013.. Bustani est révoqué à l'issue du vote, tenu le : 48 États ayant voté pour, 7 contre et 43 s'étant abstenusRAPPORT DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES, OIAC, 22 juillet 2002.. Par la suite, Bustani accuse les États-Unis d'avoir provoqué sa destitution parce qu'il était parvenu à convaincre Saddam Hussein de ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, ce qui impliquait l'inspection de l'arsenal irakien par les enquêteurs de l'OIAC et aurait contrarié le projet américain d'une invasion de l'IrakEllen Barry, Russia, Praised for Scrapping Chemical Weapons, Now Under Watchdog’s Gaze, The New York Times, 20 mars 2018.. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du , annule la révocation et condamne l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et morauxSite de l'Organisation internationale du travail, jugement 2232.. Bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions.

Notes et références

T Catégorie:Tribunal en droit du travail Catégorie:Tribunal administratif international