Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est, en France, une association définie par une loi visant à votée le ), qui définit ses objectifs :
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La loi donne la taille des CPTS en fonction du nombre d'habitants du territoire concerné : TailleSoignantsPopulationTaille 1 moins de Taille 2 entre 40 000 et 80 000 habitantsTaille 3 entre 80 000 et 175 000 habitantsTaille 4 plus de 175 000 habitants.
Composition Elle réunit des professionnels de santé du premier et du second recours et de toutes spécialités, quel que soit leur mode d'exercice :
maisons et centres de santé, cabinet de groupe individuel, établissement médico-social comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les professionnels des établissements hospitaliers publics ou privés peuvent participer ou contractualiser avec les CPTS.
Leur déploiement a pour objectif de permettre à une majorité de professionnels de santé de s'approprier le concept et la pratique de l’exercice coordonné de manière que l’accès aux soins de la population soit coordonné et amélioré avec l'implication des patients eux-mêmes.
Missions Les missions socles d'une CPTS Améliorer l'accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville Organiser les parcours pluri-professionnels autour du patient Développer des actions territoriales de prévention Contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire
Les missions optionnelles
Développer la qualité et la pertinence des soins Accompagner les professionnels de santé sur le territoire
Répartition sur le territoire
La répartition géographique des CPTS montre une couverture variable selon les régions. À l’échelle de la France entière, 92.67% de la population sont couverts :
Région Nombre de CPTS Population Couverture 6 881 348 100,00% 1 361 019 100,00% 32 2 698 827 99.25% 70 5 065 539 97.97% 118 11 875 527 95.92% 37 2 698 827 96.25% 120 7 769 787 95.17% 92 5 562 891 91.48% 72 5 489 712 91.51% 2 256 007 88.77% 43 3 034 182 88.65% 43 3 318 834 85.55% 65 5 169 922 92.98% 102 5 670 488 92.76% 33 2 807 831 84.09% 7 404 643 97.48% 3 75 825 21.57% 2 60 171 23.45% Toutes les données composant ce tableau datent de Janvier 2026.
Au , on dénombrait 835 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sur le territoire national, à différents stades d'avancement. Parmi celles-ci, 91 sont en phase de pré-projet, 138 construisent leur projet de santé avec une lettre d'intention validée, 39 sont en négociation de l'ACI avec un projet de santé validé, et 567 ont signé un contrat ACI-CPTS leur permettant d'être financées et de devenir opérationnelles.
En janvier 2026, on dénombre 825 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sur le territoire national, à différents stades d'avancement. Parmi elles, 743 sont en fonctionnement (ACI signé), 25 seront prochainement en fonction et 61 sont en cours de création
Cadre légal
Le cadre légal des CPTS trouve son origine dans l'article 65 de la Loi de modernisation de notre système de santé du . Cette loi a introduit formellement le concept de CPTS dans le système juridique français, fournissant l'impulsion initiale pour leur développement et leur intégration.
L'article L1434-12 du Code de la santé publique précise la définition des CPTS et leur rôle dans la coordination des actions et la structuration des parcours de santé au sein du projet régional de santé. Cet article établit un lien direct entre les CPTS et la stratégie régionale de santé, garantissant que leurs activités sont alignées sur les objectifs et les priorités de santé publique définis par les Agences Régionales de Santé (ARS). L'ordonnance du a ensuite précisé le statut juridique des CPTS, en imposant leur constitution sous la forme d'associations régies par la loi du .
Notes et références
Annexes
Articles connexes Désertification médicale en France Accès aux soins Réseau de santé périnatal Réseau de santé (France)
Liens externes
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