La communauté de communes du Pays des Paillons (ou CCPP) est une structure intercommunale du pays des Paillons dans les Alpes-Maritimes. Son siège est situé à Blausasc.

Historique La communauté de communes du Pays des Paillons est créée en 2003. et regroupait alors 11 communes.

Depuis, deux autres communes l'ont rejointe : Peille le et Coaraze le . portant à 13 le nombre de communes associées.

Elle porte le même nom que le Pays des Paillons, un Pays au sens de la Loi Voynet de 1999, les deux structures ayant le même périmètre..

Peille quitte la communauté d'agglomération de la Riviera française le 20 septembre 2009, avant de rejoindre la communauté de communes du pays des Paillons le avril 2010.

En 2012, Coaraze fait partie de la métropole Nice Côte d'Azur. En novembre 2012, le conseil municipal de la commune vote à l'unanimité pour son départ de la métropole et son intégration à la communauté de communes du pays des Paillons, suivant en cela les orientations fixées en 2011 par le schéma départemental de coopération intercommunale. Le changement est effectif le janvier 2014.

2018, le conseil communautaire se prononce contre l'intégration du Pays des Paillons au sein de la métropole Nice Côte d'Azur qui serait envisagée par la métropole et le gouvernement..

En 2021, le fonctionnement du conseil communautaire est marqué par le souhait de certaines communes d'intégrer la métropole et l'absence de projets de la CCTP, qu'elles envisagent de quitter., ainsi que par d'importantes tensions entre certains élus, qui font dire à l'ancien président Edmond Mari : « ça me fait très mal de le dire parce que j'y suis attaché, mais la fin de la CCPP est programmée. Elle va imploser. ».

Le , le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-Villevieille vote pour son retrait de la communauté de communes du Pays des Paillons et pour son adhésion à la métropole Nice Côte d'Azurhttps://www.chateauneufvillevieille.fr/wp-content/uploads/2021/07/Reunion-du-Conseil-Municipal-du-13.07.21.pdf. Le , c’est au tour de la commune de Drap de voter pour son retrait du Pays des Paillons et son adhésion à la métropole Nice Côte d'Azur. .. Le , le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur vote pour l’intégration des communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap., ce qui nécessitera, pour être mis en œuvre, l'accord du préfet pris après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale, sur Légifrance. Un arrêté préfectoral validant ce changement est publié le .. Celui-ci est effectif le ..

Territoire communautaire Description

Composition À partir du , la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Blausasc, au 55 bis RD 2204 La pointe de Blausasc.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres..

Après les élections municipales de 2026 dans les Alpes-Maritimes, le conseil communautaire du a réélu son président Cyril Piazza, maire de Peille, ainsi que ses vice-présidents, qui sont. Francis Tujague, maire de Contes,vice-président chargé du personnel et des finances, Céline Duquesne, maire de l'Escarène vice-présidente chargée de la recherche de financements, Jean-Marc Rancurel, maire de Peillon, vice-président chargé de la promotion du tourisme et du rayonnement du territoire, Martine Brun, maire de Berre-les-Alpes, vice-présidente chargé de la politique communautaire et du développement durable, Gérard Branda, maire de Cantaron, vice-président chargé des travaux, de la voirie, de la signalétique et des transports, Michel Calmet, maire de Lucéram, vice-président chargé du développement économique, Christine Beille-Tourscher, maire de Bendejun, vice-présidente chargée du cadre de vie, de la politique communautaire, culturelle et sportive, Fabien Guglielmino, maire de Coaraze, vice-président chargé de la sécurité, la sureté et la gestion des risques, Audrey Legeret, maire de Touët-de-l’Escarène, vice-présidente chargée de la petite enfance.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : l’aménagement de l’espace l’enfance et la jeunesse. le développement économique pour promotion du tourisme et de l’emploi, les gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), l’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la politique du logement et cadre de vie, l’entretien des voiries communautaires, les équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires, le schéma de déplacements et de transports communautaires, l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

Liens externes

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