vignette|Collage féministe à Besançon en l'honneur de Razia Askari, victime en d'un féminicide par son ex-conjoint, malgré contre lui. Quelques mois plus tard, le département du Doubs a co-financé de nouveaux téléphones grave danger pour endiguer les drames tels que celui-ci..

Le téléphone grave danger ou téléphone grand danger (TGD) est, en France, un dispositif de protection pour les personnes menacées de violences par leur ancien conjoint ou compagnon . Il s'agit d'un téléphone équipé d'une touche qui alerte immédiatement un service d'assistance. Son attribution est décidée par un procureur de la République. Inauguré en à titre expérimental et généralisé par la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en , le système compte fin moins d'un millier de bénéficiaires, près de en et près de début .

Description Un téléphone grave danger se présente comme un smartphone ordinaire..

Le téléphone grave danger comporte une touche préprogrammée reliée à un service d'assistance ouvert en permanence et n'a pas d'autre fonction. Un opérateur hébergé par Allianz Partners France ou Orange évalue le danger et, au besoin, contacte les forces de l'ordre via un canal spécifique... Les évolutions technologiques permettent de géolocaliser l'origine de l'appel, en théorie avec l'accord de la détentrice, selon l' du code de procédure pénale. Certains appels au service d'assistance servent à vérifier le fonctionnement du dispositif ou signaler un déplacement de la détentrice.

Le dispositif est mis en place pour une durée de six mois renouvelables.

Certaines sources désignent le TGD comme « téléphone grand danger »....

Histoire L'Espagne a instauré un système similaire au TGD avant la France.. Le TGD est le fruit d'une collaboration entre Ernestine Ronai, qui dirige l'Observatoire départemental des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis, et Patrick Poirret, procureur de la République adjoint à Bobigny. Le numéro d'urgence pour joindre la police étant sollicité par de nombreux appels, Ronai et Poirret établissent une ligne spéciale permettant de joindre rapidement les forces de l'ordre.

Le , le premier TGD est remis à une victime en Seine-Saint-Denis. Le TGD est instauré dans le Bas-Rhin en . puis à Paris en .. En , le TGD s'étendait sur . La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (loi du ) généralise le système TGD sur l'ensemble du territoire français..

En , Marlène Schiappa déclare que . ; la même année, lors du Grenelle des violences conjugales, elle invite les collectivités à octroyer plus fréquemment le TGD.

Les conditions d'attribution sont assouplies avec la loi du visant à agir contre les violences au sein de la famille..

Elles sont à nouveau modifiées avec la loi du renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.

Conditions d'attribution Le téléphone est remis par un procureur de la République à une femme menacée physiquement (y compris de viol) par un ancien conjoint, compagnon ou partenaire. Elle doit obligatoirement en être séparée. Jusqu'à la loi du , il était nécessaire que l'agresseur ait fait l'objet d'une mesure d'éloignement (dans le cadre d'une ordonnance de protection, d'une composition pénale, d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence) ou encore d'une condamnation, d'un aménagement de peine ou d'une mesure de sûreté..

Outre que la nécessité de vivre séparément de son conjoint exclut un nombre considérable de femmes., cette législation ne permettait pas d'attribuer un téléphone en urgence tant qu'une procédure d'éloignement n'avait pas abouti.

D'autre part, la remise d'un téléphone par le procureur, seul habilité à en juger, ne pouvait se faire qu'à condition qu'il soit sollicité, et il semble que les procédures en vigueur dans la quasi-totalité ou la totalité des juridictions aient conditionné l'étude de cette demande à un visa préalable par une association de protection des femmes contre les violences, ce qui posait des difficultés dans les zones où ces associations n'étaient pas présentes.

Pour résoudre ces deux obstacles, la loi de a prévu deux amendements du code de procédure pénale. Désormais, il est précisé que donc y compris par la victime. D'autre part, un téléphone peut être attribué en cas de danger avéré et imminent, même si aucune des procédures d'éloignement n'a encore abouti, ou si l'ex-conjoint est en fuite. Le TGD peut aussi être attribué à une victime de violArticle 41-3-1 du code de procédure pénale..

Cette attribution n'est toutefois pas automatique et reste soumise à l'appréciation souveraine du procureur, les députés ayant craint qu'une attribution trop large n'entraîne .

Divers critères peuvent être pris en compte, comme la durée et la répétition des violences dénoncées, l'ancienneté de la menace ou du harcèlement, les antécédents pénaux de la personne mise en cause, le risque de réitération des faits, l'isolement de la victime

La mission d'inspection menée en après l'assassinat prévisible de Chahinez Daoud (blessée puis immolée par le feu par son mari après sa libération anticipée, et à qui aucun TGD n'avait été proposé) a précisé que la périodicité des réunions des comités de pilotage, chargés de faire le point sur les attributions en cours et à venir, devraient être fixée à deux semaines..

Bilan En , en France, une femme est assassinée tous les trois jours par son conjoint ou son ex.. En , au total ont bénéficié du TGD et étaient actifs. Fin , sont actifs : 756 en métropole, 71 en Outre-Mer.. En , 682 ont été attribués. En , ce nombre est passé à , triplant en moins d'un an. Fin , le parc était de déployés dont (68 %) et en , ces chiffres étaient respectivement de déployés, dont à une victime..

Au , étaient actifs, en , et début ..

Bien que le service soit rebaptisé « téléassistance pour la protection des personnes en grave danger », seuls trois hommes auraient bénéficié du TGD..

En , le TGD a entraîné des forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie). ; en , 282 ; en , 420 ; en , 727 ; en , ; en , ; en , . Deux bénéficiaires du dispositif, Laetitia Schmitt et Agnès Rubègue, ont été tuées en .. Inès Mecellem, bénéficiaire du dispositif, a été poignardée par son ex-compagnon en ..

Il existe des objections concernant le TGD car il revient aux victimes de veiller à leur protection ; certains auteurs estiment que l'agresseur devrait être équipé d'un bracelet électronique.. ou que l'agresseur devrait bénéficier, en amont, d'une prise en charge.. En , un essai a été mené à Aix-en-Provence, Amiens et Strasbourg : chaque partie portait un bracelet pour éviter la proximité avec l'autre.

Le dispositif des bracelets anti-rapprochement est instauré par la loi du et déployé partout en France à compter du .. Portés à la cheville, les bracelets permettent de géolocaliser le conjoint ou ex-conjoint violent et de déclencher un système d'alerte en cas d'approche de la personne protégée au-delà d'un périmètre défini par le juge. En quatre ans, de placement sous bracelets ont été prononcées. En , étaient actifs, et 770 au .

Notes et références

Sur Légifrance :

Annexes Articles connexes Uxoricide, assassinat de l'épouse ou de la compagne Féminicide

Bibliographie

Presse . . . . .

Publications académiques . . .

Autres .

Liens externes

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