Un groupement foncier agricole mutuel abrégé en est une société civile spécifique à l'agriculture proche des sociétés civiles immobilières.
France Le statut juridique de GFAM est peu répandu en France. En 2019, il n'en existait que 27 dans la Marne, qui est pourtant un des départements de référence... À l'inverse le Loiret connaît la création de son premier GFAM en 2018..
Cette structure est mise en place afin de permettre l'installation d'un jeune agriculteur ou de permettre à un agriculteur en difficulté de décapitaliser son exploitation.
La location se fait par un bail à long terme de 18 ou maximum. Une clause de revoyure peut être insérée ce qui permet au bout de de valider la poursuite ou non de la location des terres au fermier en place.
Le GFAM est dirigé par un comité de gérance composé par des personnes physiques uniquement dont le nombre est aux alentours de neuf. Les porteurs peuvent posséder jusqu'à 30 % du capital, et 5 % des voix lors de l'assemblée générale. Cela permet de réduire le risque de prise de contrôle de la structure. En revanche, cela peut induire un nombre important d'associés qu'il est nécessaire de réunir suffisamment pour atteindre les quorums lors des assemblés.. Le montant important des parts. permet néanmoins d'en limiter le nombre.
Les GFAM permettant à leurs associés une . Les associés bénéficient en outre d'une rentabilité locative qui peut être de l'ordre de 2-3 %. et d'une revalorisation de la valeur des parts détenues..
Annexes Voir aussi EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) SCEA (Société civile d'exploitation agricole) GFF (Groupement foncier forestier) GFA (Groupement foncier agricole)
Références
Catégorie:Forme juridique d'exploitation agricole en France