Un référendum sur la légalisation du cannabis médical a lieu le au Mississippi. La population est amenée à se prononcer en deux temps sur la légalisation du cannabis médical via un amendement d'origine populaire ou une contre proposition d'amendement d'origine parlementaire..
La population vote à une large majorité pour la légalisation, en soutenant l'amendement d'origine populaire..
La légalisation est cependant annulée le par une décision de la Cour suprême du Mississippi.
Objet Sur un premier bulletin, les électeurs sont amenés à approuver ou rejeter les deux amendements en bloc puis, sur un second bulletin, à indiquer lequel des deux amendements doit entrer en vigueur en cas de majorité de résultats favorable au premier.
L'initiative 65, d'origine populaire, propose de légaliser le cannabis médical pour une vingtaine de maladies, d'autoriser la possession d'un maximum de de cannabis par un particulier, et de soumettre la vente de cannabis à la TVA de 7 % déjà en vigueur pour le reste des ventes dans l’État.
L'initiative 65A, un contre projet d'origine parlementaire, propose de légaliser le cannabis médical mais de le restreindre aux seuls patients en phase terminale. L'amendement prévoit également l'encadrement par un personnel médical agréé - médecin, infirmer et pharmacien - de l'accès aux produits pharmaceutiques dérivés du cannabis, et laisse au parlement le soin de légiférer ultérieurement sur la quantité maximale pouvant être possédée ainsi que le taux de TVA à appliquer.
Résultats Premier choix +Résultats. Choix Votes %Pour l'un ou l'autre amendement 68,52Contre les deux amendements31,48Votes valides89,97Votes blancs et invalides10,03Total100AbstentionInscrits/Participation
VotesPour(68,52 %)VotesContre(31,48 %) ▲ Majorité absolue Choix de l'amendement +Résultats Choix Votes %Initiative populaire 73,68Contre proposition26,32Votes valides78,57Votes blancs et invalides21,43Total100AbstentionInscrits/Participation
Initiativepopulaire(73,68 %)Contreproposition(26,32 %) ▲ Majorité absolue Suites La légalisation est annulée le par une décision de la Cour suprême du Mississippi, qui juge inconstitutionnelle la procédure des initiatives populaires, rendant ces dernières impossible à mettre en œuvre. La procédure, issue d'un amendement constitutionnel en 1992, impose en effet de réunir un pourcentage donné de signatures dans les cinq districts utilisés pour les élections fédérale des membres de la chambre des représentants. Or, le recensement de 2000 ayant fait perdre un district au Mississippi, aucune initiative populaire y compris celle de 2020 sur la cannabis médical ne peut valider cette condition... Références
Catégorie:Politique en novembre 2020 2020 Mississippi Catégorie:Législation sur le cannabis Catégorie:2020 au Mississippi
en:cannabis in Mississippi#Medical use (2020)