vignette|droite|Émile Cossonneau, déchu en 1940, mort pour la France en 1943 La liste des parlementaires communistes déchus de leur mandat en 1940 comprend les 60 députés et le sénateur communistes qui ont refusé de condamner le Pacte germano-soviétique du 23 août 1939 et ont été déchus de leur mandat en janvier 1940Jean Sagnes. Le refus républicain : les quatre-vingts parlementaires qui dirent « non » à Vichy le 10 juillet 1940. Revue d'Histoire Moderne & Contemporaine 1991 ; 38 (4) : 555-89. Lire en ligne. Elle mentionne le destin de ces différents parlementaires.
Le 26 septembre 1939, à la suite du pacte germano-soviétique, le Parti communiste est dissous par un décret d'Édouard DaladierDécret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes. JORF du 27 septembre 1939, p. 11770.. La plupart des députés communistes alors en exercice se refusent à condamner ce traité et créent alors un nouveau groupe parlementaire, ne se référant pas explicitement au parti communiste : le groupe ouvrier et paysan français. Nombre d'entre eux sont arrêtés en octobre 1939 et poursuivis pour reconstitution de ligue dissoute. Les parlementaires figurant dans cette liste sont déchus de leur mandat le Loi prononçant la déchéance de certains élus. JORF du 21 janvier 1940, p. 602. Quarante-quatre sont condamnés le par le tribunal militaire de Paris à 5 ans de prison, d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de familleGuillaume Bourgeois, Denis Peschanski. Les députés communistes devant leurs juges : un procès biaisé. in : Le parti communiste français des années sombres (1938-1941), sous la direction de Jean-Pierre Azéma, Antoine Prost, Jean-Pierre Rioux, 1986, Le Seuil, 316 p., pp 94 à 102. Lire en ligneBernard Frederick. Accusés députés communistes, levez-vous ! L'Humanité Dimanche 2020, , pp. 76-81.Condamnation des ex-députés communistes. Le Matin, 4 avril 1940. Lire en ligne. Quelques-uns d'entre eux passent dans la clandestinité, d'autres s'engagent dans la collaboration, d'autres encore rejoignent la Résistance gaulliste, certains sont tués par les nazis, mais en grande majorité ces désormais ex-parlementaires sont internés par le régime de Vichy puis déportés en Algérie, où ils seront libérés en 1943 après le débarquement anglo-américain et rejoindront le Comité français de libération nationale. Les parlementaires déchus seront amnistiés le 1er juillet 1943Ordonnance du 1er juillet 1943 portant amnistie. JORF (Alger) du 1er juillet 1943. ; un grand nombre d'entre eux reprendra une activité politique au PCF après la Libération, certains deviendront ministres du général de Gaulle, plusieurs quitteront le PCF, soit volontairement soit par exclusion.
Composition
Chambre des députés