vignette|Passeport suisse (dit rouge à croix blanche), obtenu à la fin de la naturalisation. La naturalisation en Suisse est le processus administratif et politique par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité suisse.

La naturalisation peut prendre deux formes : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée. La procédure a lieu en premier lieu au niveau de la commune et du canton dans lequel la personne étrangère pose sa demande de naturalisation.

Dans certains cas, la naturalisation peut être annulée et retirée par le Secrétariat d'État aux migrations.

Contexte

La Constitution fédérale dispose ce qui suit en matière de nationalité suisse :

Naturalisation ordinaire La nationalité suisse peut s'acquérir aussi par la naturalisation.

Conditions La naturalisation ordinaire est octroyée lorsque les conditions formelles et matérielles sont remplies.

Conditions formelles Le droit fédéral dispose de deux conditions formelles : le requérant (celui qui veut se faire naturaliser) dispose d'une autorisation d'établissement (dit permis C).; et il a séjourné pendant au moins dix ans en Suisse, dont trois des cinq ayant précédé le dépôt de la demande..

Il existe deux exceptions à la règle des dix ans de séjour. La première s'applique pour les partenaires enregistrés, où seuls cinq ans de séjour en Suisse sont requis.; toutefois le requérant doit vivre en partenariat enregistré depuis au moins trois ans.. La deuxième concerne les enfants âgés de huit à 18 ans: le temps séjourné en Suisse entre ces deux âges compte double.. La durée effective du séjour doit être en revanche au minimum de six ans..

Conditions matérielles La LN prévoit trois conditions matérielles : l'intégration réussie. ; la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse. ; l'absence de danger à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse..

L'intégration au sens de la LN se mesure à l'aide de différents critères, en particulier. : le respect de la sécurité et de l'ordre publics ; le respect des valeurs de la Constitution fédérale ; l'aptitude de communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et l'écrit ; la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation ; et l'encouragement et le soutien à l'intégration de la famille.

Les cantons peuvent prévoir d'autres critères de naturalisation.. Cela est par exemple le cas concernant l'aide sociale.

vignette|left|Le respect des valeurs de la Constitution fédérale fait parmi des critères d'intégration. Le respect des valeurs de la Constitution peut se manifester de différentes manières. Le requérant doit respecter les principes de l'État de droit, de même que ..

Les compétences linguistiques sont mesurées l'aide du Cadre européen commun de référence pour les langues. Le requérant doit avoir la maîtrise d'une langue nationale au minimum au niveau B1 pour l'oral et au niveau A2 pour l'écrit.. Les cantons étant souverains dans la détermination de leurs langues officielles., la langue requise peut varier d'un canton à l'autre. La preuve de la maîtrise d'une langue nationale est fournie par un diplôme (TEF ou FLE pour le français, Institut Goethe pour l'allemand par exempleLe SEM, à travers fide (programme suisse pour la promotion de l’intégration linguistique), propose des formations de langue pour remplir cette condition d'intégration..).. Toutefois, si la langue nationale requise est la langue maternelle du requérant (un Autrichien vivant à Berne, ou un Wallon vivant à Fribourg), le requérant est exempté de test ou de certificat de langue.. Une autre exception à cette obligation existe aussi pour les requérants ayant fréquenté pendant au moins cinq ans l'école obligatoire dans une langue nationale., ou ayant une formation de secondaire II ou du tertiaire dans une langue nationale..

La participation à la vie économique se mesure aux revenus et patrimoine du requérant.. Alternativement, le requérant peut démontrer lors du dépôt de la demande de naturalisation qu'il est en formation ou en cours de perfectionnement.. La législation fédérale fixe aussi que le requérant ne peut avoir perçu d'aide sociale dans les trois ans précédant la demande, à moins qu'il ait intégralement remboursé les sommes perçues..

Le requérant, le cas échéant, doit aussi démontrer qu'il contribue à l'intégration de sa famille, notamment dans l'aide à l'acquisition d'une langue nationale., à la participation économique ou à l'acquisition d'une formation.. De plus, le requérant doit aider sa famille à participer à la vie sociale et culturelle de la population suisse..

Une menace à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse peut être admise en particulier quand le requérant représente une menace à des biens juridiques importants (tels que la vie ou l'intégrité corporelle).. Les requérants se livrant à des activités liées au terrorisme, à l'espionnage ou dans l'extrémisme violent ne sont pas qualifiables pour la naturalisation (ordinaire ou facilitée) en relation avec la en particulier.. Depuis le début des années 1990, il n'est plus nécessaire au requérant de renoncer à son ancienne nationalité pour devenir suisse.

Les autorités prenant doivent prendre compte de manière appropriée la situation d'un requérant en situation de handicap (physique, mental ou psychique)., souffrant d'une maladie grave ou de longue durée., ou bien souffrant de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire. Cette prise en compte porte en particulier sur l'évaluation des connaissances linguistiques et de la participation à la vie économique..

Une personne n'est pas considérée comme intégrée si elle commet des crimes ou des délits (suivant leur gravité).. Dans ce cadre, le SEM consulte le casier judiciaire du requérant.

Conditions supplémentaires au niveau cantonal Comme mentionné plus haut, les cantons ont la possibilité d'édicter des mesures plus strictes.