La loi du relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.
Contenu Titre dispositions relatives à l’offre de soin et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé création du dossier médical personnelarticle 3, création de la haute Autorité de santéarticle 6, création du médecin traitantarticles 7 et 8, dispositions permettant le lancement de la carte Vitale 2article 21 ; Titre II dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie création du comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladiearticle 40, création de la participation forfaitairearticle 41, création des unions nationales des caisses d'assurance maladie, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des professions de santéarticle 55, création de l’Aide au paiement d'une complémentaire santéarticle 56, création d’une mission régionale de santé constituée entre l’agence régionale de l'hospitalisation et l’union régionale des caisses d’assurance maladie (préfiguration de l’agence régionale de santé)article 67 : Titre III dispositions relatives au financement de l’assurance maladie augmentation de la contribution sociale généraliséearticle 72, création de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétésarticle 75, transfert d’une partie de la dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette socialearticle 76.
Références
Assurance 2004 Assurance Catégorie:Assurance maladie en France