La valorisation comptable du bénévolat a pour but d'intégrer dans la comptabilité de l'association le travail fourni par les bénévoles. En effet, le bénévole travaille sans rémunération, mais les tâches qu'il accomplit pour le compte de l'association ne sont pas sans valeur. La valorisation va représenter le patrimoine de l'association au plus près de la réalité.

En fait, la valorisation tente de répondre à la question : .

Elle est normalisée depuis 1999.

Intérêts Valoriser le bénévolat revêt de multiples intérêts pour l'association : rendre compte auprès de financeurs (collectivités publiques, donateurs...) du travail effectué pour le compte de l'association ; démontrer le caractère désintéressé et non lucratif de la gestion de l'association ; montrer aux bénévoles et aux adhérents de l'association que leur travail, bien que non rémunéré, constitue une véritable ressource pour l'association, ce qui facilite la fidélisation des bénévoles et l'accueil de nouveaux adhérents.

Limites Valoriser le bénévolat ne doit pas être pris à la légère : il peut entraîner de lourdes conséquences sur le statut et la gestion de l'association.

L'administration peut ainsi requalifier l'activité de l'association, et l'assujetir à des cotisations sociales et fiscales.

Des tiers peuvent se faire une fausse image de lucrativité, car la générosité n'a pas de prix.

Estimer le coût de remplacement des bénévoles par des salariés fictifs, distinguer les tâches réalisées par les bénévoles de celles réalisées par les salariés de l'association sont donc des tâches délicates.

Règles comptables Les règles comptables relatives à la valorisation du bénévolatDuault B. (2013). La valorisation comptable du bénévolat : au-delà des modalités d'application, des enjeux multiples et parfois contradictoires ! France Bénévolat. sont actuellement définies par le règlement du Règlement du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables. (paru au Journal Officiel du ) de l'Autorité des Normes Comptables, et applicables depuis le Goizin F. (2011). Bénévolat : valorisation comptable. Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative..

Article 211-2

Article 211-4

Article 431-10

Modalités de mise en œuvre La valorisation du bénévolat doit être débattue et sa mise en place votée lors d'un Conseil d'administration ou d'une assemblée générale.

Elle peut également être inscrite dans les statuts et validée lors de l'assemblée générale constitutive de l'association.

Valorisation quantitative du bénévolat

La valorisation quantitative a pour objectif de chiffrer le coût de remplacement d'un bénévole par un salarié. Une méthodologie stricte est nécessaire afin d'éviter de gonfler artificiellement les coûts.

Un salarié coûte à son entreprise son salaire brut augmenté des cotisations et contributions patronales. Par analogie, un taux horaire « brut chargé » doit être calculé.

Recherche de salariés équivalents La recherche de « salariés équivalents » fictifs en remplacement des bénévoles peut se faire : en demandant des devis à des entreprises de gestion ; en examinant des Conventions collectives nationales appropriées selon les activités de l'association ; en ne se basant que sur le SMIC en vigueur.

Estimation des cotisations patronales L'estimation des cotisations patronales doit être régulièrement actualisée selon les taux pratiquésurssaf.fr.

+ Pour 10 heures hebdomadaires (taux applicables en 2020) Cotisation Assiette (€) Taux (%) Montant (€) Sécurité sociale 605,02 7,000 42,35 Vieillesse déplafonnée 605,02 1,900 11,50 Vieillesse plafonnée 605,02 8,550 51,73 Allocations familiales 605,02 3,450 20,87 Accident du travail 605,02 1,700 10,29 Contribution Solidarité Autonomie 605,02 0,300 1,82 Contribution au Dialogue Social 605,02 0,016 0,10 FNAL (< 50 salariés) 605,02 0,100 0,61 Assurance chômage 605,02 4,050 24,60 AGS 605,02 0,150 0,91 Cotisation de base Tr.1 605,02 4,720 28,56 CEG Tr.1 605,02 1,290 7,80 Mutuellemutuelles-comparateur.fr 27,28 50,000 13,64 Participation à la formation continue 605,02 0,550 3,33 Taxe sur les salaires 605,02 4,250 25,71 Total des cotisations patronales : 243,82

Le taux de cotisations patronales est donc estimé à :

Le taux horaire brut chargé est donc de : 19,59 €.

Schéma comptable La valorisation du bénévolat est une information ; elle n'entre pas dans le calcul du résultat et ne figure pas dans le bilan.

Conformément à l'article 211-3 du règlement du de l'Autorité des Normes Comptables, la valorisation du bénévolat est comptabilisée dans les comptes spéciaux (classe 8) du plan comptable des associations : au débit du compte 864 - « Personnel bénévole » ; au crédit du compte 875 - « Bénévolat ».

Ces éléments figurent au pied du compte de résultat (c'est-à-dire après le résultat) dans un tableau à deux colonnes intitulé « Contributions volontaires en nature ». La balance des comptes spéciaux doit donc être équilibrée.

Les précisions quant à la valorisation quantitative du bénévolat (taux horaires choisis) doivent être portées en annexe.

Admettons que l'entraîneur bénévole ait travaillé pour le compte de l'association 8 heures dans le mois.

+ Extrait du Livre-journal N° Compte Libellé Débit Crédit 864 Personnel bénévole 156,72 875 Bénévolat 156,72

Bien sûr, l'entraîneur bénévole ne percevra pas une rémunération brute de 156,72 €, puisqu'il est bénévole, mais la valeur des 8 heures de travail qu'il a effectuées pour le compte de l'association est estimée à 156,72 €.

Pièces extracomptables Comme preuve du travail effectué pour le compte de l'association, le bénévole doit remplir une fiche, appelée « fiche individuelle de temps »associations.gouv.fr. Elle indique : son nom et son prénom ; le cas échéant, son numéro d'adhérent ; la nature du travail qu'il a effectué ; le temps qu'il a consacré à ce travail ; la date ; sa signature et le visa d'un responsable (en général le trésorier).

Ces fiches, dites « pièces extracomptables », doivent être gardées par l'association et présentées en cas de contrôle.

Valorisation qualitative du bénévolat L'association peut décider de ne pas comptabiliser le bénévolat, parce qu'elle est difficile à mettre en œuvre, ou bien parce que la valorisation est contraire à ses principes ou à ses objets.

Conformément à l'article 211-4 du règlement du de l'Autorité des Normes Comptables, l'entité mentionne dans l'annexe : les motifs de sa décision de ne pas comptabiliser le bénévolat ; la nature et l'importance des contributions volontaires en nature, par exemple le nombre de bénévoles qui lui apportent leur soutien.

L'importance des contributions peut être exprimée en nombre de bénévoles, en équivalents temps plein, en temps (heures, demi-journées, journées)...

Notes et références

Voir aussi Comptabilité générale Plan comptable général (France) Plan comptable des associations Association à but non lucratif

Catégorie:Droit français des associations