Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou états généraux) étaient une assemblée réunissant les trois ordres (les états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers état. Ils étaient convoqués, sur ordre du roi, dans des circonstances exceptionnelles (crise politique ou financière, guerre ou question diplomatique majeure). Cette assemblée était, entre autres, seule habilitée à réformer la fiscalité générale ou, dans une moindre mesure, à statuer sur des problèmes dynastiques, en vue de traiter la crise rencontrée.

La majorité des historiens s'accordent pour retenir l'an comme celui de la première réunion d'états généraux : le roi Philippe le Bel en réunit pour donner une apparente légitimité à ses décisions, en réaction à la bulle Ausculta fili du pape . À l'origine, ils réunissaient le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes (que l'on nommera rétrospectivement, à partir de la Révolution, troisième état puis tiers état).

Cette sorte d'assemblée avant l'heure est fondée sur les lois fondamentales du royaume de France selon lesquelles : les peuples de France ne sont pas tributaires mais libres ; aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement ; le gouvernement du roi se fait toujours par conseils (les états généraux étant le conseil le plus large qu'un souverain puisse réunir autour de lui).

Cette assemblée n'avait en revanche aucun rôle réglementaire ou juridictionnel : ces compétences relevaient des parlements avec lesquels elle ne doit pas être confondue, et qui n'avaient pas non plus de pouvoir législatif, lequel appartenait au roi. Les députés des états généraux, quel que soit leur ordre respectif, étaient investis d'un mandat impératif et non représentatif : ils étaient porteurs des doléances des habitants de leurs circonscriptions (bailliages et sénéchaussées) et ne pouvaient nullement s'arroger le droit de parler en leur nom — règle que les députés des états généraux de 1789 n'ont pas respectée puisqu'ils se sont arrogé un mandat représentatif sans avoir été élus pour cela.

Ils se réunirent sur une période de , jusqu'en 1789. Les derniers états réunis, convoqués le par pour résoudre la crise financière due aux dettes du royaume, évoluèrent, à la suite du serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le , en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une Constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française.

Ce coup de force politique ne vint pas de nulle part et résulta de propositions déjà avancées : en 1789, le comte d'Artois, frère du roi (futur ) proposa que les états généraux devinssent permanents et ne se séparassent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale avant l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise en question. Cependant, les députés du tiers état en ont jugé autrement.

La même institution est apparue dans les nations des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire — groupant la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays-Bas du Nord et du Sud — et a été prolongée sous leur héritier Charles Quint, avant de connaître une division à l'époque de Guillaume le Taciturne durant la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), certaines provinces du Sud des Pays-Bas finissant par être soumises au royaume de France.

Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges particuliers et locaux (les municipalités de chaque ville et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elles-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers-état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection.

Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relevassent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.

Nom

L'expression () n'entre dans la que sous le règne de (), à l'occasion de l'assemblée tenue à Tours, du au .

Origine Les états généraux procèdent de la ou, plus précisément, d'une extension de la composition de celle-ci.

Les assemblées d'états sont introduites, dès la fin du , dans plusieurs pays d'Europe : d'abord dans la péninsule Ibérique, avec les de León en , de Castille en , d'Aragon en et de Catalogne en ; puis en Angleterre en .

Convocation Les états généraux se réunissent sur convocation du roi. Celui-ci fixe la date et le lieu de leur réunion ainsi que leur ordre de jour. D'autre part, le roi a le droit exclusif d'en suspendre la session ou de renvoyer les participants.

Composition De à , les états généraux se composent de vassaux et fidèles du roi que celui-ci convoque, à titre personnel, par .

En , la composition des états généraux est mixte : innove en demandant, pour la première fois, aux bonnes villes de lui députer des notables des trois ordres.

En , les convocations à titre personnel disparaissent : l'élection en commun, par les trois ordres, prévue en pour les bonnes villes, est étendu à tous les ordres et, pour la première fois, les élections sont ont lieu par bailliage ou sénéchaussée.

Par la suite, il n'y aura plus d'élections en commun mais, pour chaque ordre, l'élection par bailliage ou sénéchaussée sera maintenue.

Liste

Moyen Âge Ce paragraphe, dans son état actuel, ne permet pas de définir de manière sûre le nombre de convocations.

+ Liste non exhaustive des États généraux Environnement Règne Ligne Convocateur Cause Résultat Caractéristiques Dates et lieuxAffermissement du pouvoir royal. Questions financières1Philippe IV le BelDifférend avec le pape sur l'indépendance du pouvoir royal.Soutien au roi. La bulle Unam Sanctam est brûlée.Succès de cette méthode.Le ou à la cathédrale Notre-Dame de Paris5, vol. 1..voir détails2Guillaume de Nogaret est chargé d'organiser un concile pour juger le pape., palais du Louvre de Paris.voir détails3Au sujet de l'abolition de l'ordre du Temple.1308 à Poitiers puis Tours17, vol. 1..voir détails4Relatif à l'ordre du Temple.1312à Lyon ; Julien Théry-Astruc, , dans Lyon, entre Empire et royaume (843-1601). Textes et documents, dir. A. Charansonnet, J.-L. Gaulin, P. Mounier, S. Rau, Classiques Garnier, 2015, p. 375-379, disponible en ligne..5Levée de l'impôt des tailles.1313 à Paris19, vol. 1..voir détails6Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres. dans la cour du Palais de justice de Paris.voir détails7Succession de .Le principe de masculinité devient l'élément essentiel pour la succession au trône de France. Il profite à contre et .voir détails8Affaire des monnaies1320 à Pontoise.voir détails9Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades.Juin 1321 à Poitiers.voir détails10Nouvel impôt.Échec.1322voir détails11Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre.Le tiers état est réparti en assemblées provinciales.1326 à Meaux.voir détailsGestion des crises pendant la guerre de Cent Ans.121343voir détails13Vote d'impôts (aides). à Paris et à Toulouse.voir détails14Vote de la gabelle et d'un autre impôt sur les ventes de marchandises le .Le puis le , vote de la grande ordonnance de 1357 qui limite les pouvoirs du roi de France. à Paris34, tome 1. et à Toulouse.voir détails pour 1355 et 135615Vote des subsides et traite de la délivrance du roi prisonnier depuis 1356.Près de dont 400 pour le tiers état. Rôle d'Étienne Marcel à la tête des bonnes villes. au à Paris.voir détails16Lieutenant général du royaume, le dauphin FinancesSituation politiqueVote des subsides et traite de la délivrance du roi prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel impôt.Le promulgation de la grande ordonnance de 1357.Rôle d'Étienne Marcel et de Charles le Mauvais. à Paris.voir détails17 à Compiègne.voir détails181359voir détails191363voir détails20Approbation de la guerre contre l'Angleterre.1369 à Paris.voir détails21Suppression des impôts (aides) mais vote de subsides spéciaux au début de décembre. Les fouages sont rétablis en . à Paris.voir détails22 à l'hôtel Saint-Pol de Paris.voir détails23Ratifier le traité de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi . à l'hôtel Saint-Pol de Paris.voir détails 24Permanence des armées et des aides, négociations avec l'Angleterre.octobre et novembre 1439 à Orléans.voir détails251448 à Bourges.voir détailsAssemblée consultative26Opposition au démembrement de la Normandie pour le frère du roi. L'apanage des princes ne consiste désormais qu'en un revenu fixe de rente.du au à Tours.voir détails.27Anne de Beaujeu sœur de , régente du Royaume.Revendication de de la régence de [ au détriment d'Anne et Pierre de Beaujeu, pourtant désignés légitimement.Célèbre discours de Philippe Pot. Le , demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux.Réduction de l'impôt taille. Le , suppression des indemnités journalières.Première évocation de l'idée du canal de Berry.Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. . Apparition du cahier de doléances.Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique.du au à Tours.voir détails

Époque moderne