Le référendum de 2021 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le .
Il s'agit du dernier des trois référendums prévus dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, après celui de 2018 (soldé par une victoire du « non » à 56,7 %) et celui de 2020 (victoire du « non » à 53,3 %), ainsi que du quatrième et dernier référendum organisé sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, un premier ayant été organisé en 1987 mais boycotté par les indépendantistes.
La tenue de ce référendum est formellement demandée au gouvernement français le par les deux groupes du FLNKS, formation indépendantiste, au Congrès (l'UNI et l'UC). Pour satisfaire aux exigences des indépendantistes, le droit de vote est restreint aux citoyens français résidant de longue date et de manière continue en Nouvelle-Calédonie, excluant notamment les personnes installées après 1994.
Contrairement aux deux précédents, le référendum de 2021 fait l'objet d'un boycott de la part des indépendantistes en raison du refus de l'État d'en repousser la date d'organisation. Les indépendantistes mettent en avant la nécessité d'un report en raison de la pandémie de Covid-19 et du besoin d'une période de deuil prolongé chez les familles kanakes, tandis que les anti-indépendantistes soutiennent que la pandémie est utilisée comme un prétexte pour repousser un référendum jugé perdu d'avance par les indépendantistes, cette même pandémie ayant mis en valeur l'action du gouvernement français. Devant l'amélioration marquée de la situation sanitaire, ce dernier décide finalement de maintenir la date du , provoquant le boycott annoncé du scrutin par les indépendantistes.
Le « non » à l'indépendance l'emporte à 96,50 % des suffrages exprimés, sur fond de forte baisse de la participation par rapport aux référendums précédents.
Le référendum de 2021 marque la fin de la période définie par l'accord de Nouméa, à laquelle doit suivre une transition permettant de définir un nouveau statut pour l'archipel au sein de la République française, le texte devant être lui-même soumis à référendum.
Contexte
Référendum de 1987
Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.
Accords de Matignon et accords de Nouméa Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l'année 1998. Puis l'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres.... Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.
Référendum de 2018 vignette|Résultat du référendum de 2018 par commune néo-calédonienne en pourcentages de « oui » à l'indépendance.
Le scrutin de 2018 voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.
Dans un contexte de forte participation ( de plus que lors de la consultation de 1998 sur l'accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir annulée la tenue des deuxième et troisième référendums prévus par l'accord de Nouméa.. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante.. En effet, Nouméa et la province Sud, la plus riche, concentrent le vote pour le non à plus de 75 %. Si le vote indépendantiste obtient un résultat plus important que prévu, il n'effectue pas de percée, mais est lié à une bonne mobilisation de l'électorat indépendantiste, attribuée à la campagne unitaire des deux courants du FLNKS.
Référendum de 2020 vignette|Résultat du référendum de 2020 par commune néo-calédonienne en pourcentages de « oui » à l'indépendance.
L'article 217 de la loi organique du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit alors un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le ), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum.. Au sein du Congrès élu pour la période 2019-2024, les indépendantistes détiennent ensemble sur 54, soit un peu plus de 48 % de ses membres.
À la mi-, une majorité des membres du Congrès demandent l'organisation de cette nouvelle consultation, qui pourrait avoir lieu au second semestre 2020.. Après des négociations entre les différentes parties néocalédoniennes, les dates provisoires sont le ou le ., la deuxième date étant finalement retenue.. En raison des restrictions de circulation causée par la pandémie de Covid-19 ainsi que du report au du deuxième tour des élections municipales que celle ci entraine un report du scrutin est évoqué. Le Premier ministre Édouard Philippe propose ainsi fin mai de reporter le scrutin au . Si la proposition d'un report est initialement vue avec réticence par le camp non indépendantiste, qui souhaite en finir rapidement avec la période d'incertitude économique liée au référendum, une large majorité des élus, en majorité indépendantistes, se prononcent finalement sur une date plus tardive, proposant le ... Le gouvernement décide néanmoins de conserver un report à la date du , officialisée fin juin..
Avec une participation en hausse, le scrutin voit la victoire des non-indépendantistes qui, bien qu'en recul, réunissent un peu plus de 53 % des votants...
Le scrutin est notamment marqué par des intimidations de la part de partisans de l'indépendance vis à vis des électeurs. La présence de jeunes indépendantistes en masse aux abords de certains bureaux de vote brandissant des drapeaux, caillassant les voitures et proférant parfois des insultes racistes a été notée et dénoncée par les responsables politiques anti-indépendantistes.... Un recours est déposé devant le conseil d'État par des élus loyalistes, concernant neuf bureaux de votes pour . La décision ne devrait pas changer le cours du scrutin, mais il s'agit pour les loyalistes d'une ..
Organisation La tenue du troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa est formellement demandée au gouvernement français le 8 par les deux groupes du FLNKS, formation indépendantiste, au Congrès (l'UNI et l'UC).. Le Premier ministre, Jean Castex, invite les dirigeants calédoniens à Paris du au « pour une session d'échanges et de travail » pour préparer l'après accord de Nouméa.. Un document informatif intitulé « Discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », et traitant des conséquences du « oui » et du « non » est publié le suivant. À la suite de cette session, le gouvernement français fixe le troisième référendum au , soit avant l'élection présidentielle, comme le demandaient les loyalistes alors que les indépendantistes souhaitaient l'organiser après, en 2022.
Modalités Question posée vignette|Bulletins de vote utilisés La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l'accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l'organisation de la citoyenneté en nationalité.. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. ».
La question posée aux Néo-Calédoniens avait fait l'objet d'un débat en 2018 pour le premier référendum entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions et .. Le , un compromis avait finalement été trouvé après des négociations entre le gouvernement d'Édouard Philippe et les différentes parties.. La question retenue, la même que pour les référendums de 2018 et 2020, est. :
Conditions de participation Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 %.. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994.
La question de l'inscription sur les listes de nouvelles personnes répondant à ces critères et ayant eu dix-huit ans depuis le référendum de 2018 fait l'objet d'intenses débats avant l'organisation du second référendum, les personnes de statut civil coutumier étant automatiquement inscrites, contrairement à celles de statut civil de droit commun qui doivent effectuer d'eux-mêmes la démarche d'inscription.. Les indépendantistes obtiennent finalement gain de cause, les anti-indépendantistes obtenant cependant l'assurance que les individus concernés seront contactés individuellement pour leur rappeler la possibilité de leur inscription.. Un total de sont inscrites sur les listes en 2021, en hausse de par rapport au scrutin de 2020..
Les anti-indépendantistes obtiennent en revanche la possibilité de faire campagne avec le drapeau tricolore français. Le code électoral français interdisant à un bord politique de s'approprier cet emblème au cours d'une campagne électorale, celle du référendum de 2018 avait vu les indépendantistes utiliser massivement le drapeau du FLNKS sans que les loyalistes puissent y opposer le drapeau français. Cette situation, décriée par les loyalistes, est corrigée par un décret gouvernemental pour le scrutin de 2020. La décision provoque néanmoins une levée de boucliers de la part des indépendantistes, qui jugent anti-démocratique une prise de position de l'État...
Campagne Soutiens de l'indépendance Le FLNKS annonce dès son intention de provoquer la tenue du troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa.. La demande officielle ne pouvant avoir lieu qu'à partir du , elle intervient le , les deux groupes FLNKS au Congrès, l'UNI et l'UC, demandant la convocation d'un troisième référendum en , conformément à l'accord de Nouméa...
Soutiens du maintien dans la France Les loyalistes sont contre un troisième référendum qu'ils nomment « un référendum binaire » et souhaitent négocier un nouvel accord dans le cadre d'un maintien sous souveraineté française. Philippe Dunoyer, député UDI, a lui prôné « un référendum de rassemblement ».
En métropole, les loyalistes reçoivent le soutien de plusieurs personnalités politiques, telles le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde., le sénateur LR Bruno Retailleau., le maire de Pau MoDem François Bayrou, la députée du Pas-de-Calais, ex-présidente du RN et candidate à l'élection présidentielle de 2022 Marine Le Pen...
Boycott par les indépendantistes Des doutes émergent sur la bonne tenue du référendum en lorsque les partis indépendantistes annoncent leur souhait de repousser le scrutin en raison de la pandémie de Covid-19 en Nouvelle-Calédonie.. Le gouvernement français conditionne cette possibilité à une évolution de la pandémie de Covid-19, souhaitant le maintenir dans le cas d'une tendance inverse..
Le , le FLNKS appelle au boycott du référendum en raison de la crise sanitaire, arguant des risques que fait courir la pandémie sur la viabilité de la campagne référendaire et la fiabilité des résultats. Il demande un report du référendum après l'élection présidentielle française de 2022.. L'annonce prend par surprise le gouvernement, y compris le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu. Le communiqué du FLNKS est en effet rendu public alors même que celui-ci revient en métropole après plusieurs rencontres en Nouvelle-Calédonie avec les différentes forces en présence, dont les dirigeants indépendantistes, sans que ce sujet ait été évoqué par eux en sa présence..