Un cercle de jeux est un établissement de jeux plus petit et moins encadré que le casino, ne disposant pas de machines à sous.
Bénéficiant en France depuis 1947 d'un statut d'Association loi de 1901, à but non lucratif, les cercles de jeux ne sont pas soumis aux règles de transparence qui s'imposent aux sociétés commerciales. Ce statut particulier a fait des cercles de jeux une cible de choix pour plusieurs acteurs du crime organisé, en quête de solutions de blanchiment d'argent.
Dans les années 2010, la totalité des cercles parisiens ferment, et en 2018 la législation évolue vers plus de transparence, et de rentrées fiscales. Les cercles de jeux sont remplacés par des clubs de jeux, sur le modèle des gentlemen's clubs.
Cercles parisiens Cercle Concorde, ancêtre du cercle Cadet. Il est géré par Paul Lantieri et ferme en . Cercle de jeu Wagram. Le cercle Wagram compte au plus fort de son activité, plus de . Il ferme en 2011. Cercle Gaillon, qui ferme en . Cercle Cadet, nouveau nom du Cercle Concorde, ayant pour gérant M. Serge Kasparian. Fermé en 2014. L'Aviation Club de France (ACF), ancienne propriété de Marcel Francisci (1919-1982), et placé en liquidation judiciaire en . Le Cercle anglais, fermé en . Le Cercle Clichy-Montmartre (CCM), qui ferme ses portes en .
Liens avec le crime organisé Affaire du Cercle Concorde Plusieurs clans corses se sont disputé le contrôle de l'établissement de jeu parisien entre 2006 et 2007. Vingt personnes ont été jugées dans cette affaire. Paul Lantieri a été reconnu coupable d' et condamné à de prison. Un financier suisse François Rouge a été condamné à dix-huit mois de prison et une amende de . Le marseillais Roland Cassone a été condamné à dix mois de prison pour détention d'armes. L'ancien GIGN Paul Barril a été relaxé.
Bande des bergers de Venzolasca, le clan Federici La bande des bergers de Venzolasca des frères Ange-Toussaint Federici et Jean-François Federici a contrôlé ou extorqué plusieurs cercles de jeux. Jean-François Federici a été condamné en 2013 à deux ans de prison pour extorsion dans l’affaire du Cercle Concorde.
La bande a ensuite pris le contrôle du Cercle Cadet, nouveau nom du Cercle Concorde, par l'intermédiaire de Serge Kasparian. La justice est parvenu à lier le Cercle Cadet et d’argent liquide retrouvé chez un proche des Federici. Deux millions d'euros auraient été remis au profit du groupe Federici entre et .
Gang du Petit Bar En 2020, la justice française s’intéresse aux liens existant entre un membre du gang du Petit Bar d'Ajaccio, Mickaël Ettori, et un actionnaire du port franc du Luxembourg, un ancien responsable d’un cercle de jeux parisien.
Fermeture définitive des cercles de jeux La suppression du régime juridique des cercles de jeux est actée par un ensemble de textes adoptés en 2017. Le décret n° 2017-913 du prévoit l’« abrogation du régime juridique des cercles de jeux » et organise, à compter du , une expérimentation permettant l’ouverture de clubs de jeux à Paris pour une durée initialement fixée à trois ans.
Dans cette période de transition, les pouvoirs publics présentent la fin des cercles comme la conséquence d’atteintes à l’ordre public et de dérives (corruption, détournements, blanchiment), et évoquent notamment la fermeture du dernier Cercle, le cercle Clichy-Montmartre en 2018 comme un marqueur de la fin de ce modèle dans la capitaleMinistère de l’Intérieur, « Des cercles aux clubs », 7 février 2020..
Création des clubs de jeux La création des clubs de jeux s’inscrit dans le cadre de l’article 34 de la loi du relative au statut de Paris. Le texte prévoit, à titre expérimental, l’autorisation à Paris de locaux où sont pratiqués certains jeux de cercle ou de contrepartie, dénommés « clubs de jeux ». Les autorisations accordées sont temporaires et deviennent caduques à l’issue de l’expérimentation.
Le même article prévoit que l’autorisation d’exploiter est accordée par arrêté du ministre de l’Intérieur, avec des prescriptions portant notamment sur la nature des jeux autorisés, les conditions d’admission, les horaires, et des mesures de surveillance et de contrôle. Il est également prévu que l’autorisation peut être suspendue ou abrogée, notamment en cas d’inobservation des règles, de manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment, ou pour un motif d’ordre public.
Le décret n° 2017-913 du précise les modalités de l’expérimentation et étend aux clubs de jeux des principes de police administrative spéciale des jeux, avec un objectif affiché de renforcement de la capacité de l’administration à lutter contre des capitaux d’origine douteuse dans le secteur.
Prolongations de l’expérimentation Initialement prévue pour une durée de trois ans à compter du , l’expérimentation fait l’objet de prolongations successives. Dans sa version en vigueur depuis , l’article 34 de la loi de 2017 mentionne une durée de dix ans à compter du et prévoit la remise d’un rapport d’évaluation au Parlement au plus tard huit mois avant la fin de l’expérimentation.
Le , les clubs subissent une fermeture administrative, en raison d’un vide juridique lié à l’absence de prolongation votée dans les délais. Cette fermeture est effective pendant 2 mois : Un décret du indique que la prolongation de l’expérimentation des clubs de jeux est portée jusqu’au , en cohérence avec une disposition de la loi de finances pour 2025, et modifie en conséquence des articles du décret de 2017.
Enjeux et débats Les clubs de jeux s’inscrivent dans un débat récurrent entre, d’une part, l’objectif de canaliser une demande de jeux dans un cadre contrôlé, et, d’autre part, les risques liés au blanchiment, à l’ordre public et aux contournements de la réglementation. L’expérimentation alimente également une discussion sur l’opportunité de pérenniser le dispositif ou d’y mettre fin, notamment au Parlement.
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Jeux d'argent en France Casino en France Lutte contre le blanchiment d'argent en France
Références
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