Cet article détaille la composition des différentes cours du Tribunal fédéral suisse.
Cours La personne présidant la cour en question est indiquée en gras.
Première Cour de droit public + Composition de la I Cour de droit public. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti. François Chaix. français Genève et Trèves 1994-1996 : substitut du procureur à Genève 2001-2011 : juge à la Cour de justice du canton de Genève 2002-2011 : juge suppléant au TF PLR Stephan Haag. allemand Bâle 1988-2014 : greffier au TF PVL Monique Jametti. allemand Berne et Genève 1982-2014 : collaboratrice à l'Office fédéral de la justice UDC Lorenz Kneubühler. allemand Berne 1992-1999 : greffier à la Cour suprême du canton de Berne 2007-2012 : juge au Tribunal administratif fédéral PSS Laurent Merz français Munich 1999-2012 : greffier au TF 2012-2020 : juge au Tribunal cantonal vaudois PES Thomas Müller. allemand Berne 2004-2019 : juge au Tribunal administratif du canton de Berne UDC
Deuxième Cour de droit public + Composition de la II Cour de droit public. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti Florence Aubry Girardin. français Neuchâtel 1995-2006 : greffière au TF 2007: juge au Tribunal administratif fédéral PES Michael Beusch. allemand Zurich 1998-2019 : juge au tribunal administratif de Zurich 2007-2019 : juge au Tribunal administratif fédéral depuis 2013 : juge au Tribunal militaire de cassation PSS Yves Donzallaz. français Fribourg 1987-2008 : avocat-notaire en Valais UDC Julia Hänni. allemand Zurich et Saint-Gall 2012-2016 : greffière au TF UDC Hans Georg Seiler. allemand Berne 1982-1990 : juriste à l'Office fédéral de l'environnement 1995-1999 : greffier au TF 1999-2005 : juge suppléant au TF 2000-2005 : juge au Tribunal administratif du canton de Berne UDC Andreas Zünd. allemand Berne 1987-1996 : greffier au TF 1996-2003 : juge suppléant au TF 2002-2003 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie PSS
Première Cour de droit civil + Composition de la I Cour de droit civil. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti Fabienne Hohl. français Fribourg, Berkeley et Hambourg 1994-1996 : greffière au TF 1996-2001 : juge au Tribunal cantonal fribourgeois PLR Christina Kiss. allemand Bâle et Berne 1993-2003 : Office fédéral de la justice 1998-2003 : juge au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne PLR Marie-Chantal Eddé. français Neuchâtel 2002 : juriste à l'Administration fédérale des contributions 2006 : greffière au Tribunal cantonal vaudois 2007-2012 : greffière au Tribunal administratif fédéral 2012-2016 : juge au Tribunal administratif fédéral PDC Martha Niquille. allemand Saint-Gall 1993-2008 : juge au Tribunal cantonal de Saint-Gall (2005-2007 : présidente) PDC Yves Rüedi. allemand Saint-Gall 2006-2013 : juge au Tribunal cantonal de Glaris 2012-2013 : juge suppléant au TF UDC
Deuxième Cour de droit civil + Composition de la II Cour de droit civil. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti Grégory Bovey. français Lausanne et NYU 2007-2014 : juge à la Cour de justice du canton de Genève PLR Matthias Kradolfer allemand 1985 Zurich et Saint-Gall 27 septembre 2023 2021-2023 : Juge suppléant au TF PLR Christian Herrmann. français Neuchâtel 1997-2001 : juge d'instruction à Bienne 2002-2009 : juge à la Cour suprême du canton de Berne UDC Luca Marazzi. italien Zurich 1994-1996 : procureur au Tessin 1996-2002 : juge d'instruction au Tessin 2002 : juge d'instruction fédéral PLR Rolf von Felten allemand 1971 Zurich et Lausanne 2019-2023 : juge à la cour suprême du canton de Soleure Le Centre Nicolas von Werdt. allemand Berne et NYU 2001-2008 : juge suppléant TF UDC
Première Cour de droit social + Composition de la I Cour de droit social. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti Bernard Abrecht. français Lausanne et Aberdeen 1996-2008 : greffier au TF 1997-2015 : juge suppléant (jusqu'en 2008) juge (dès 2009) au Tribunal cantonal vaudois 2014-2019 : juge suppléant au TF PSS Alexia Heine. allemand Saint-Gall, Paris et Munich 2006-2007 : greffière au Tribunal fédéral des assurances 2002-2012 : juge au Tribunal des assurances de Zurich UDC Marcel Maillard. allemand Berne 1994-1996 : greffier au Tribunal cantonal d'Uri PDC Daniela Viscione. allemand Zurich 1998-2016 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie 2014-2016 : juge suppléante au TF UDC Martin Wirthin. allemand Bâle 1991-1997 : greffier au Tribunal fédéral des assurances 1997-2015 : juge au Tribunal cantonal de Lucerne PSS
Deuxième Cour de droit social
+ Composition de la II Cour de droit social. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti Lucrezia Glanzmann. allemand Saint-Gall 1995-1998 : greffière au Tribunal administratif de Lucerne 1998-2000 : greffière au Tribunal administratif fédéral 2000-2010 : juge au Tribunal cantonal lucernois PLR Ulrich Meyer. allemand Berne Merz est élu en au Tribunal fédéral des assurances, et continue de siéger au TF après la fusion de . jusqu'en 1981 : collaborateur juridique auprès de l'Office fédéral de la justice 1981-1986 : greffier au Tribunal fédéral des assurances (président en 1998-1999) 2013-2016 : vice-président du TF depuis 2017 : président du TF PSS Margit Moser-Szeless. français Genève 1998-2001 : collaboratrice à l'Office fédéral de la justice 2001-2014 : greffière au TF UDC Francesco Parrino. italien Neuchâtel 1996-2000 : juriste au Secrétariat général du DFI 2000-2007 : membre de la Commisssion de recours en matière d'AVS/AI 2007-2013 : juge au Tribunal administratif fédéral PSS Thomas Stadelmann. allemand Fribourg 1997-2006 : juge au Tribunal administratif du canton de Lucerne 2007-2010 : juge au Tribunal administratif fédéral PDC
Première Cour de droit pénal + Composition de la Cour de droit pénal. (état au ) Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti Christian Denys. français Lausanne 1996-1997 : greffier au Tribunal cantonal vaudois 1998-2004 : greffier à la Cour de cassation pénale 2005-2011 : juge au Tribunal cantonal vaudois PES Laura Jacquemoud-Rossari. français Genève 1986-1989 : juge d'instruction à Genève 1990-1996 : juge de première instance à Genève 1997-2007 : juge à la Cour de justice du canton de Genève PDC Sonja Koch. allemand Zurich et Lausanne 2009-2012 : greffière au TF 2014-2019 : président du Tribunal du Jura bernois-Seeland UDC Giuseppe Muschietti. italien Zurich et Collège d'Europe 1995-1996 : juriste auprès de la Cour de justice des Communautés européennes 2001-2009 : procureur au Tessin 2009-2018 : juge au Tribunal pénal fédéral PLR Beatrice van de Graaf. allemand Zurich 2009-2012 : juge suppléante au tribunal de district de Zurich 2013-2019 : présidente du tribunal d'arrondissement de Schwyz 2015-2019 : juge suppléante au TF UDCChristoph Hurniallemand Berne et Bologne 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de BernePVL
Deuxième Cour de droit pénal Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes PartiBernard AbrechtfrançaisLausanne et Aberdeen 1996-2008 : greffier au TF 1997-2015 : juge suppléant (jusqu'en 2008) juge (dès 2009) au Tribunal cantonal vaudois 2014-2019 : juge suppléant au TFPSSSonja KochallemandZurich et Lausanne 2009-2012 : greffière au TF 2014-2019 : président du Tribunal du Jura bernois-SeelandUDCChristoph HurniallemandBerne et Bologne2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de BernePVLChristian Kölzallemand18 août 1980Zurich et Neuchâtel28 septembre 2022 2011-2020 greffier au TF 2013-2022 juge suppléant du District de Meilen 2020-2022 juge suppléant au TFPESYann-Eric Hofmannfrançais/allemand1978Fribourg et Neuchâtelmars 2023 Juge suppléant à la cour de droit pénal au TF
Juge au TC Fribourgeois Greffier au TC Fribourgeois Greffier au TAFPDC
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Tribunal fédéral (Suisse)
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