La est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en région Franche-Comté.
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes Terres de Saône.
Historique L'intercommunalité a été créée par une arrêté préfectoral du ..
Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006.., sans aboutir alors à une mise en œuvre.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du sur Légifrance. « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à .
Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes : - Agir ensemble ; - de la Saône jolie ;- des six villages ;et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ ..
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terres de Saône, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015...
Territoire communautaire Géographie
Composition L'intercommunalité regroupait en 2013 les 6 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 782 habitants (RGP 1999): Flagy Neurey-en-Vaux La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Le Val-Saint-Éloi Varogne Vellefrie
Organisation Siège Le siège de la communauté de communes était en mairie de Flagy.
Liste des présidents L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Réalisations
Voir aussi Intercommunalités de la Haute-Saône
Notes et références
Six Villages