Martin Schubarth, né à Bâle (originaire de la même ville), est un juriste suisse et ancien juge au Tribunal fédéral.
Biographie Jeunesse et formation Martin Schubarth étudie le droit à l'Université de Bâle de à . En , il obtient son brevet d'avocat à Bâle. Dès l'année suivante, il exerce toujours dans la même ville. Il présente sa dissertation en droit pénal (sur les infractions d'appropriation). en . Entre et , il enseigne en tant que professeur ordinaire à l'université de Bonn, puis de 1980 à à l'université de Hanovre. Il est contributeur de à dans le Commentaire bâlois en droit pénal.
Au niveau politique, Martin Schubarth s'engage au Parti socialiste à Bâle. En , il est élu au Grand Conseil du canton de Bâle-Ville.
Élection au Tribunal fédéral
En , Martin Schubarth est proposé par le groupe socialiste aux chambres fédérales pour le poste de juge fédéral. Il siège à Mon-Repos jusqu'en ; il préside la plus haute juridiction judiciaire suisse en l'an et en .
Affaire « du crachat » Au cours de l'année 2003, le juge Schubarth, alors président de la Cour de cassation pénale, est au centre de l'affaire dite .
Le , vers , le chroniqueur judiciaire de la , Markus Felber, discute avec un greffier de la Cour de cassation pénale à l'entrée principale du siège du Tribunal fédéral. Ils franchissent ensemble la porte d'entrée et conversent au pied de l'escalier. Le juge Schubarth entre à son tour par la porte principale, voit Felber et lui crache dessus, mais atteint seulement le greffier de sa Cour. À la suite de la tentative ratée, Schubarth monte les escaliers sans dire un mot pour joindre son bureau. La presse se fait l'écho de l'incident les jours qui suivent......
Le Tribunal fédéral, en formation de Cour plénière, se réunit le , pour considérer l'affaire. La Cour plénière décide, à l'unanimité moins deux abstentions, de retirer au juge Schubarth toutes ses tâches jurisprudentielles (c'est-à-dire qu'il ne peut plus participer à la prise de jugement du Tribunal fédéral) et l'invite à présenter sa démission. Les commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États ouvrent une enquête pour éclaircir les circonstances de l'affaire et publient un rapport en .
Selon le , l'affaire est due à la remise en question de l'indépendance du juge Schubarth dans certains des articles écrits par Felber et à l'utilisation du mot dans certains de ceux-ci. Selon le rapport des Commissions de gestion, le litige porte aussi sur les pratiques d'anonymisation du Tribunal fédéral lors de certaines affaires sensibles (en particulier celles de corruption) dans lesquelles Schubarth est appelé à juger. Un autre élément est le traitement que Felber réserve à Schubarth lors de sa réélection en .
Martin Schubarth finit par présenter sa démission le , avec effet au .
Notes et références
Références
Annexes
Bibliographie . .
Article connexe Tribunal fédéral (Suisse)
Liens externes
Catégorie:Naissance en juin 1942 Catégorie:Naissance à Bâle Catégorie:Juge suisse Catégorie:Personnalité du Parti socialiste suisse Catégorie:Député au Grand Conseil du canton de Bâle-Ville Catégorie:Étudiant de l'université de Bâle