La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. La liberté d'expression doit être distinguée de la liberté académique.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Dans son , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : Dans l', la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : Ces deux articles ont valeur constitutionnelle car le préambule de la Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration de 1789.

Loi des suspects (1793)

Selon ce décret, sont réputés suspects tous ceux .

Le nombre de personnes arrêtées comme suspects à partir de la promulgation de la (deuxième) loi des suspects le jusqu'en 1794 fait l'objet d'évaluations controversées.

Loi du 27 germinal an IV (16 avril 1796) Cette loi punit de mort « tous ceux qui par leurs discours ou par leurs écrits imprimés, soit distribués, soit affichés, provoquent la dissolution de la représentation nationale ou celle du directoire exécutif, ou le meurtre de tous ou aucun des membres qui les composent, ou le rétablissement de la royauté, ou celui de la constitution de 1793, ou celui de la constitution de 1791, ou de tout gouvernement autre que celui établi par la constitution de l'an 3 ».

Elle décrète aussi que « Tout rassemblement où se feraient des provocations de la nature de celles mentionnées en l'article premier, prend le caractère d'un attroupement séditieux », dont les auditeurs qui ne se retireraient pas à « la première sommation qui leur en sera faite par le magistrat ou par le commandant de la force armée » se rendraient passibles au minimum « de la peine de cinq années de fers »..

Loi de 1881 sur la liberté de la presse

Cette loi reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal : Insulte ; Diffamation, calomnie ; Incitation à commettre des délits ou des crimes, si elle est suivie d'actes ; Outrage aux bonnes mœurs et à la décence publique.

Cette loi ne concerne que les opinions exprimées en public ou sur un support diffusé auprès du public.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toujours en vigueur, proscrit dans son article 32 la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 32.

Loi Pleven 1972 relative à la lutte contre le racisme

Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l' de la loi de 1972 a été inséré à l' de la loi sur la liberté de la presse du . La provocation peut ne pas être explicite mais être indirecte, faite par des sous-entendus ou des allusions. Un autre élément nouveau par rapport à la loi de 1881 est que la provocation ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être punissable.

Loi Gayssot 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Cette loi prévoit de condamner à des amendes et à de la prison ceux qui tiennent des propos négationnistes à propos des crimes contre l'humanité commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Loi de 2020 contre les contenus haineux sur Internet

Cette loi prévoit la suppression des contenus jugés haineux des réseaux sociaux, plates-formes collaboratives et moteurs de recherche sous sous peine d'amende. Cette loi, dite « Loi Avia » (du nom de Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi) est pratiquement intégralement censurée par le Conseil constitutionnel le ..

Autres dispositions après 2020 sur la liberté d'expression face aux religions Affaire Mila

Début 2020, l'affaire Mila a entraîné un débat autour de cette question. Certains telle Ségolène Royal refuseront , alors que d'autres tel Emmanuel Macron réaffirmeront le et à .

Assassinat de Samuel Paty

Le , Samuel Paty, un professeur d'histoire-géographie et d'éducation morale et civique est décapité par un islamiste radical après avoir présenté une caricature de Mahomet, provenant du journal Charlie Hebdo, à ses élèves.. Cet attentat a suscité de nombreux débats sur la liberté d'expression face aux religions.

Projets de loi éventuels en préparation (2024)

À la suite notamment des discours complotistes du rappeur Booba sur la toile, à la suite des vaccins contre la Covid-19 ou très peu nombreux en France sur le nombre de personnes vaccinées, relayant aussi le discours de Marc Doyer par ailleurs président de Vérity France sur le sujet de sa femme qui serait morte de Creutzfeldt-Jakob selon les dires de ce dernier. et ayant ensuite insulté le docteur Jérôme Barrière sur le sujet sur les réseaux sociaux., celui-ci a lancé une tribune dans le même temps critiquant ses discours niant la science selon lui et voulant réintroduire un article sur un délit niant la vérité scientifique, article retiré du projet de lois sur les dérives sectaires. et dans le même temps l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, voulant recadrer CNews à la suite des propos non politiquement corrects tenus par la chaîne à la demande de Reporters sans frontières sur le sujet., l'animateur Cyril Hanouna s'inquiétant d'une censure possible de l'information dans l'avenir., le gouvernement voulant aussi recadrer loi de 1881 concernant la liberté d'expression., notamment vis-à-vis des députés visés après des discours de Haine., notamment sur la toile. à la grande colère des syndicats de journalistes., l'association des maires de France et présidents d'Intercommunalités étant d'accord dans cette nouvelle affaire avec ce nouveau projet de loi soutenu par le gouvernement français remettant gravement en cause la loi. ce à la grand colère des journalistes en général dont maître William Bouchardon..

Remise en cause de la loi sur l'apologie du terrorisme de novembre 2014 Plus récemment dix ans après en , la France insoumise veut remettre en cause cette loi qui d'après le député Bernalicis limite la Liberté d'expression, la justice étant appliquée initialement avant celle-ci d'après la Loi du sur la liberté de la presse, cette accusation pouvant en effet valoir désormais comparution immédiate devant la justice selon leurs adversaires, ces partisans soulignant, eux, le risque d'une parole trop libre blessant les victimes du terrorisme dont ceux des Attentats de 2015 en France puis du en Israël.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Injure et outrage en droit français Diffamation en droit français

Liens externes

Qu'est-ce que la liberté d'expression ? sur le site gouvernemental vie-publique.fr

* Catégorie:Droit en France