Mort d'Angelo Garand

Le à Seur dans le Loir-et-Cher (France), Angelo Garand, figure connu du grand banditisme, multirécidiviste et condamné de nombreuses fois, est abattu par les gendarmes du GIGN. Ceux-ci l'interpellaient parce qu'il n'était pas retourné au centre de rétention de Vivonne après une autorisation de sortie. La procédure judiciaire se termine par un non-lieu confirmé en appel pour les deux gendarmes mis en examen, et le rejet d'un pourvoi en cassation. La Cour européenne des droits de l'homme donne également raison aux gendarmes.

Le sociologue Didier Fassin revient sur l'affaire dans son ouvrage ; il propose une autre version des faits que celle retenue par la justice, une qui prend en compte la parole de la famille et dévoile le des gendarmes et le manque d'impartialité de l'institution judiciaire.

Victime

Angelo Garand est élevé par sa tante, après le décès de sa mère dans un accident de voiture. La père d'Angelo est d'une famille de gens du voyage. Il se sédentarise avec sa seconde épouse à Seur, le village dont elle est originaire. À 9 ans, Angelo Garand rejoint son père remarié et sa demi-sœur. La famille s'agrandit avec la naissance d'un frère et d'une deuxième sœur. Angelo Garand ne termine pas le cycle de Segpa dans lequel il était avec d'autres élèves en difficulté. Il aide plutôt son père ferrailleur et fait l'école buissonnière. Il aime la nature et s'intéresse à la mécanique. Il a 14 ans quand un villageois porte plainte contre lui pour avoir pris une pomme qui pendait d'une branche à l'extérieur d'un jardin. Le magistrat du tribunal pour enfants le sermonne en lui expliquant qu'il s'agit d'un vol, puisque le pied de l'arbre était à l'intérieur.

Il quitte la maison familiale à 18 ans ; avec sa compagne, ils viennent d'avoir une fille. Leur premier fils nait deux ans plus tard. À 22 ans, il est jugé pour une conduite sans permis ni assurance. Il est accusé de fuite et d'avoir tenté de percuter le véhicule de gendarmerie. Son avocat commis d'office le présente à l'audience comme un simple petit , préjugé commun sur les gens du voyage, ce qui n'empêche pas les magistrats de prononcer une peine de 18 mois de prison avec mandat de dépôt. Il retourne en prison une deuxième fois, après un procès pour vol, et n'est pas présent pour la naissance de son deuxième fils. À sa sortie sa compagne l'a quitté ; il habite chez son père avec ses trois enfants dans une situation extrêmement précaire. Un vol de voiture et de cuivre dans un local industriel le renvoie en prison.

À sa sortie deux ans plus tard, il commence avec sa nouvelle compagne une nouvelle vie plus paisible. Il traite son héroïnomanie et fait une formation de taille de vigne. Ils vivent de contrats dans les domaines viticoles de la région et d'indemnités de chômage. Mais des dépenses incontournables (frais de justice, amendes impayées, pensions alimentaires) le mettent en grande difficulté économique. Pour vol, il est condamné une nouvelle fois à 27 mois de prison et incarcéré en détention préventive à Vivonne, à deux cents kilomètres de Seur. Lors d’une permission de sortir d'une journée, accordée en , il ne rentre pas au centre pénitentiaire. Selon la famille, il ne se cachait pas vraiment. Six mois plus tard, il est abattu lors de son interpellation.

Angelo Garand a donc passé treize de ses quatorze dernières années en prison. Certaines sources insistent sur ses antécédents judiciaires. Le Parisien évoque dix-neuf condamnations, notamment pour des cambriolages et des braquages ; les gendarmes parlent plutôt de vingt-sept mentions, dont une tentative de percuter un véhicule de gendarmerie au cours d'un contrôle routier, et le jet de bouteilles de gaz sur les gendarmes . À la différence de ce portrait qui a été fait de lui, Fassin rappelle qu'il n'a été sanctionné que pour des affaires relativement bénignes dont aucune n'impliquait l'usage d'une arme, et avec une sévérité que n'explique que la récidive des infractions et les circonstances aggravantes. Les condamnations au paiement de dommages et intérêts ont empêché toute stabilisation économique et ont eu pour conséquence d'induire la délinquance qu'elles voulaient prévenir.

Des versions de l'assaut qui s'opposent L'opération qui a lieu le est menée par des gendarmes du GIGN, spécialistes des actes terroristes et des prises d'otages, plutôt que par ceux de la commune, pour des raisons qui sont difficiles à comprendre a posteriori. Une source policière se demande s'il s'agissait d'un entraînement. Didier Fassin fait le lien avec la militarisation croissante de la police ces dernières années. Pour les gendarmes du GIGN, il s'agissait d'arrêter . La presse relaye cette information : Angelo Garand était un , .

Selon la version du procureur, diffusée par la presse et finalement retenue par la justice, les gendarmes font irruption sur le terrain familial et localisent Angelo Garand dans une petite grange. Une fois à l'intérieur, dans une demi-obscurité, ils lui demandent de lâcher le couteau dont il les menace, se battent contre lui à coups de taser et essayent de l’immobiliser à mains nues avant finalement de tirer. Angelo Grand reçoit cinq balles dans le torse et meurt dans les minutes qui suivent. Le procureur détaille :

Au contraire, selon les membres de la famille présents au moment du drame, un très bref silence aurait espacé le moment où les gendarmes ont pénétré dans la grange et les tirs effectués sans sommation. Cette version n'est pas reprise par la presse, la police bénéficiant d’un crédit que n’ont jamais eu les cinq témoins de la famille de la victime. Ils ne participent d'ailleurs pas à la reconstitution qui est organisée le lendemain.

La sœur d'Angélo, Aurélie, publie quelques jours après le drame une vidéo dans laquelle elle interpelle le préfet de police: Une cagnotte permet de rassembler la somme nécessaire pour payer les obsèques et engager la procédure de dépôt de plainte. Aurélie Garand coordonne le une manifestation non violente qui rassemble plus de 200 personnes à Blois, puis une autre à Tours le . L'organisation d'un rassemblement le vaut à un travailleur social et militant une mise à pied et rupture anticipée de CDD pour faute grave. La famille reçoit l'appui de plusieurs associations et collectifs, , , et le . Pendant l'une des manifestations, Aurélie Garand clame :

Contre-enquêtes Dans son ouvrage , le sociologue Didier Fassin souligne les nombreux éléments qui contredisent la version des gendarmes : les incohérences entre leurs témoignages (Angelo Garand était-il vociférant ou muet ?); le rapport d'autopsie qui indique que les tireurs étaient au-dessus de la victime, alors que les gendarmes disent qu’il se tenait à leur hauteur, menaçant, quand ils ont tiré ; le canif retrouvé à côté de la main droite du défunt alors que la dépouille a été déplacée et retournée ; le médecin légiste qui affirme que l’homme abattu n’était pas armé.

Didier Fassin propose une autre version des faits que celle retenue par la justice, une plutôt que judiciaire, selon laquelle les gendarmes auraient paniqué et tiré sur Angelo Garand, désarmé et accroupi, peu après l'avoir découvert dans le fond de la grange. Ils auraient ensuite déplacé le corps, donné des coups de taser sur le cadavre, placé dans sa main droite un canif trouvé dans sa poche, et se seraient rapidement mis d'accord sur une version des faits légitimant l'issue fatale. Il s'agissait pour eux d'éviter le scandale et de préserver l’honneur de l’institution.

La thèse de la légitime défense est a nouveau contestée, 5 ans après les faits, par un groupe d’enquête indépendant (Geni) qui a eu accès au dossier d'instruction. Sa contre enquête relève la , et leurs déclarations contradictoires:

Par ailleurs l'analyse balistique du Geni contredit l'hypothèse de la légitime défense en montrant que l’homme était plutôt en train de tomber que d'attaquer quand il a été touché.

Suites judiciaires La garde à vue des deux gendarmes qui ont tiré est levée le , ce que la presse interprète comme une confirmation de la thèse de la légitime défense. Le procureur précise en effet ce jour-là que .

Au cours de l'information judiciaire, une première juge d'instruction ordonne une commission rogatoire, auditionne tous les témoins (y compris la famille), et visite le lieu du drame. En , elle met en examen pour deux des gendarmes impliqués ; ils sont laissés libres, sans mesure de sûreté.. Ces violences sont punissables de 15 ans de prison lorsqu'elles sont commises , selon l'article 222-8 du code pénal.

Mais, selon Didier Fassin, la magistrate qui remplace la première écarte systématiquement tous les éléments qui contredisent la version des gendarmes et retient la légitime défense et l'usage graduel de la force. Son ordonnance précise qu’aucun organe vital n'a été atteint, ce qui permet de dire que la mort n'était pas recherchée, alors que selon l’autopsie le cœur et le poumons d’Angelo ont été transpercés. Le non-lieu disculpant les deux gendarmes du GIGN est prononcé le et confirmé le . Le procureur précise alors que :

La famille d’Angelo Garand forme un pourvoi contre le non-lieu, qui est rejeté le . La Cour européenne des droits de l'homme peut encore statuer sur la forme en examinant si oui ou non l’État français est fautif pour manquement aux droits des personnes. Cette requête, pour violation du droit à la vie, est déposée devant la CEDH par la famille en . Le , elle estime que , que la décision des deux gendarmes de faire usage de leurs armes de poing pouvait et que le décès .

Documents

Références

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