Un projet d'aménagement d'ensemble est un dispositif de participation des constructeurs au financement fondé en 1985 et qui a cessé d’exister le .
La participation qui permet de lever des fonds est une alternative à la participation et à la fiscalité. Il peut être combiné avec certains d'entre eux.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Projet urbain partenarial
Catégorie:Droit de l'urbanisme en France