L'Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (ANRACS) est un établissement public béninois chargé de la gestion, de la valorisation et de la cession des biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures judiciaires, notamment en matière de criminalité économique et financière, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de trafic de stupéfiants. Placée sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Législation, elle est administrée par un conseil d'administration de cinq membres.

Historique La création de l'Agence est décidée par le Conseil des ministres du Bénin réuni le , sous la présidence de Patrice Talon. Elle est formalisée par le décret n° 2022-563 du portant création et approbation des statuts de l'Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis, publié par le Secrétariat général du Gouvernement le .

Par décret n° 2023-511 du , Raynier Florent Gnansomon est nommé directeur général de l'Agence.

Statut et organisation L'ANRACS est un établissement public à caractère social, mis en place par décret présidentiel. Son conseil d'administration comprend le ministre chargé de la Justice ou son représentant, le ministre chargé des Finances ou son représentant, un représentant de la présidence de la République, un représentant de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que l'agent judiciaire du Trésor.

Missions Selon l'article 5 du décret n° 2022-563, l'Agence est notamment chargée d'aliéner les biens saisis sur autorisation du parquet, des juges d'instruction ou des juges de jugement, de procéder, sur autorisation judiciaire valant mainlevée, à la restitution des biens saisis, confisqués ou ayant fait l'objet d'une mesure conservatoire, et d'assurer la coordination de l'exécution des jugements et arrêts emportant confiscation. Elle est également compétente pour le recouvrement des biens criminels saisis ou confisqués à l'issue de procédures pénales relatives au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.

L'Agence intervient en appui aux juridictions pour l'identification et la gestion des avoirs criminels, et ses missions couvrent l'administration des biens saisis, le recouvrement de fonds au profit de l'État ainsi que le renforcement des capacités des acteurs judiciaires en matière de saisies pénales. À ce titre, elle a par exemple organisé en novembre 2024, en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Législation, un atelier destiné aux acteurs judiciaires sur l'approche fondée sur la confiscation des avoirs criminels comme outil de lutte contre la criminalité économique et financière.

Activités

Ventes aux enchères de biens saisis L'ANRACS procède régulièrement, par l'entremise de commissaires-priseurs, à la vente aux enchères publiques de véhicules, motos et autres matériels saisis par la police républicaine, dans le but de récupérer des fonds au profit de l'État. En décembre 2024, une série de ventes portant sur des engins à deux, trois et quatre roues, issus des opérations de plusieurs unités de police judiciaire spécialisées (Brigade économique et financière, OCERTID, CNIN, BCN-Interpol notamment), s'est tenue au commissariat central de Cotonou.

Destruction de stupéfiants et de produits dangereux L'Agence organise également la destruction, par incinération, de stupéfiants, de substances psychotropes et de médicaments saisis jugés dangereux pour la santé publique, en coordination avec les autorités judiciaires et les forces de défense et de sécurité.

En mars 2026, l'ANRACS a procédé, sur le site du Centre d'enfouissement technique de Ouèssè, dans la commune de Ouidah, à l'incinération de plus de 200 tonnes de médicaments saisis, en présence des autorités compétentes et des médias.

En juin 2026, l'Agence a procédé, sur le site de la Société de gestion des déchets et de la salubrité à Ahozon, dans la commune de Ouidah, à l'incinération de plusieurs stocks de stupéfiants et de substances psychotropes, dont 95 kilogrammes de cocaïne provenant d'une saisie effectuée au port autonome de Cotonou. Selon son directeur général, cette opération répond aux missions fondamentales de l'institution, chargée de recouvrer les biens saisis et confisqués dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, et impose une action rapide afin d'éviter les risques liés au stockage prolongé de substances dangereuses.

En octobre 2025, l'Agence a également conduit, dans le cadre d'une « opération de désencombrement des juridictions », l'incinération de plus de 100 tonnes de drogues à Ouidah, son directeur général ayant souligné que la conservation de produits saisis souvent dangereux et encombrants représentait une difficulté logistique majeure pour les greffes des juridictions.

Direction Depuis octobre 2023, l'Agence est dirigée par Raynier Florent Gnansomon, nommé directeur général par décret présidentiel.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Ministère de la Justice et de la Législation (Bénin) Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

Liens externes

Catégorie:Administration publique au Bénin Catégorie:Organisme fondé en 2022 Catégorie:Lutte contre la criminalité financière