Le chèque énergie est une aide financière publique française pour le paiement des factures d'énergie de tout type (gaz, électricité, fioul, bois, etc.) destinée aux ménages ayant des revenus modestes.
Histoire Ce dispositif est créé par la loi sur la transition énergétique du et généralisé depuis le . Il remplace les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz : le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité. Son attribution se base sur les ressources du ménage, selon sa composition, en unité de consommation et ses revenus.
En 2020, pour être éligible au chèque énergie, le revenu fiscal de référence par unité de consommation du ménage doit être inférieur à . Selon le barème depuis 2019, son montant varie entre et maximum..
En , une annonce du gouvernement stipule que le chèque énergie peut désormais être utilisé par les habitants de habitation à loyer modéré pour payer leurs factures de chauffage, alors qu'il était jusque-là réservé uniquement aux factures d'électricité..
Début , une carence administrative est repérée par des associations dans le système de détection des foyers bénéficiaires ou non-bénéficiaires du chèque énergie : au total, environ un million de personnes pourraient ne pas bénéficier de l'aide à laquelle ils ont droit.. Bruno Le Maire reconnait qu'. Le ministre promet en outre des réparations à ceux qui réclameraient leur juste droit : .
Principes initiaux La création du chèque énergie correspond à un souci d'assurer un accès plus équitable à l'énergie, en accord avec les principes proclamés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2014. Les tarifs sociaux sont alors remplacés par ce dispositif, qui élargit les aides publiques : en 2019, il est envoyé à 5,7 millions de ménages.
En 2023, il est prévu que le chèque énergie profite à près de 6 millions de foyers, avec un versement dès le ..
Barème + Barème du chèque énergie Revenu fiscal de référence (RFR) / Unité de consommation (UC) RFR / UC < ≤ RFR / UC < ≤ RFR / UC < ≤ RFR / UC < 1 UC 1 < UC < 2 2 UC ou plus
Recours et non-recours au chèque énergie Le recours aux droits est censé être automatique, dans la mesure où cette aide ne nécessite aucune demande, découlant de la simple déclaration des revenus du ménage auprès des services fiscaux. Le chèque énergie est alors envoyé aux ménages éligibles courant avril (et valable jusqu'au de l'année suivante), de façon nominative. Pour autant, lors de son expérimentation dans quatre départements de France (l'Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais) de 2016 à 2018, on constate un taux de non-recours d'environ 22 % des bénéficiairesRapport d'évaluation du chèque énergie, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017, p. 10..
Ce non-recours connaît cinq causes : la « non-réception » du chèque (8 % des bénéficiaires), la perte du chèque par le bénéficiaire, l’oubli de l’utiliser, le manque de temps (4 % des bénéficiaires) ; l’incompréhension du dispositif (3 % des bénéficiaires) ; la perte ou refus du chèque par le fournisseur (2 % des bénéficiaires) ; le souhait de ne pas utiliser le chèque (2 % des bénéficiaires). Selon ce rapport, le taux d'utilisation du chèque d'une région à l'autre varie, mettant en lumière l'importance des stratégies de communication et d'informations mises en œuvre sur un territoire donné.
D'après la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en 2018, 21 % des ménages ayant reçu un chèque énergie ne l’ont pas utilisé, un chiffre sensiblement proche de celui enregistré lors de l'expérimentationMinima sociaux et prestations sociales - ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, 2020, p.270.
En 2018, un élève de l'École nationale d'administration constate, à l'occasion d'un stage, que certaines personnes jettent les chèques à la poubelle en voyant le logo de l'administration fiscale, ce qui a conduit les élèves de l'école à redessiner le chèque énergie..
Critiques Lors de son audition du devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le médiateur national de l'énergie estime qu'entre 1,2 et 1,8 million de ménages précaires n'auraient pas bénéficié du chèque énergie en 2025, qualifiant la réforme de sa distribution d'..
Le principe du chèque énergie dans d'autres pays Pour juguler l'inflation, les pays d'Europe ne recourent généralement pas au système de chèque énergie mais proposent plutôt des boucliers tarifaires et des aides directes. L'Allemagne ou la Belgique ont, dans leur histoire, proposé un chèque énergie.
L'exemple de l'Allemagne Mi-, face à la flambée du coût de l'énergie, du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la vice présidente du parti politique allemand die Linke, Katina Schubert, demande un chèque énergie mensuel de par foyer plus pour chaque membre du ménage et un plafonnement des prix de l'électricité et du gaz.. Le gouvernement allemand préfère finalement baisser temporairement la TVA de 19% à 7% sur le prix du gaz..
Il existe toutefois quelques aides ponctuelles sur la base de chèques de quelques centaines d'euros attribués aux foyers allocataires des minimas sociaux afin de les aider à payer le chauffage mais aussi un coup de pouce sur les allocations familiales ou une ristourne sur l'impôt sur le revenu..
L'exemple de la Belgique Fin 2021, le gouvernement fédéral belge octroie un chèque de aux familles les plus modestes. Cette somme est directement déduite de la facture d'énergie d'un million de familles à travers le pays..
Notes et références
Catégorie:Énergie en France