Une mesure provisionnelle est une décision temporaire qui règle une situation juridique dans l'attente d'une décision finale.
Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.
Par pays
Québec (Canada)
Le Code de procédure civile (Québec) définit à son article 158 des mesures de gestion, dont les mesures provisionnellesCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 158, <https://canlii.ca/t/dhqv#art158>, consulté le 2021-02-02.
L'arbitre a le pouvoir de rendre une mesure provisionnelle en vertu de l'art. 638 CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 638, <https://canlii.ca/t/dhqv#art638>, consulté le 2021-02-02.
Suisse
En droit suisse, les mesures provisionnelles existent en droit civil (par exemple les mesures protectrices de l'union conjugale), en droit pénal (par exemple le séquestre) et en droit administratif (par exemple l'octroi de l'effet suspensif).
Le Code de procédure civile prévoit également, en cas d'urgence particulière, des mesures superprovisionnelles sans entendre la partie adverse (le droit d'être entendu doit néanmoins être respecté dès que possible).
Notes et références
Voir aussi
Mesure de gestion (Québec) Mesure superprovisionnelle (Suisse)
Catégorie:Procédure civile Catégorie:Procédure pénale Catégorie:Contentieux administratif