La violence économique est une forme de violence qui vise à priver une personne de son indépendance financière, de sa sécurité matérielle ou de sa capacité à prendre des décisions économiques pour elle-même. Elle peut se manifester à travers des manœuvres d'emprise, de domination, de manipulation des ressources économiques ou de privation concernant les ressources financières ou matérielles, souvent dans un contexte relationnel : familial ou institutionnel. Cette forme de violence est insidieuse car elle est parfois difficile à identifier et souvent normalisée dans certaines relations ou sociétés.
Elle peut se manifester dans divers contextes, notamment :
Privation des ressources :
• Refus de donner accès à l’argent ou aux biens nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux (logement, nourriture, habillement).
• Interdiction de travailler, d’étudier ou de développer une activité économique pour maintenir une dépendance financière.
• Confiscation ou monopolisation des revenus ou des biens personnels de la victime.
Endettement forcé et abus financier :
• Forcer une personne à contracter des dettes ou à garantir des emprunts.
• Utilisation des ressources de la victime sans son consentement ou contre ses intérêts (par exemple, vider un compte bancaire ou vendre un bien sans autorisation).
Inégalités structurelles :
• Discrimination salariale ou professionnelle, notamment basée sur le genre.
• Absence d’accès égal aux ressources financières ou à la propriété.
• Décisions familiales ou culturelles qui empêchent certains membres (souvent les femmes) d’hériter, de gérer des biens ou de prendre des décisions économiques.
La violence économique aggrave sensiblement la violence conjugale car elle amplifie l’atteinte volontaire à l’intégrité psychologique de l’autre créant une mise sous emprise, un conditionnement dont il est difficile de sortir lorsqu’on en est victime. Elle fait partie de l’héritage patriarcal qui est caractérisé par le déséquilibre des rapports de pouvoirs entre les sexes dans nos sociétésGlobal Thinking Foundation (2019), Guide Pratique, Violence Économique et Conjugale : outils et prévention. .
La violence économique conjugale, y compris en contexte postséparation, révèle souvent l'exercice d'une emprise coercitive. Les professeurs Isabelle Côté et Simon Lapierre expliquent que la violence économique peut être un outil d'emprise coercitive, et donc faire partie d’« une série de stratégies répétitives, certaines étant plus violentes et d’autres non, dont les effets cumulatifs doivent être analysés dans leur contexte plus large de domination». Dans cette optique, un (ex-)conjoint abusif maintient son emprise et sa domination et, ce faisant, prive son (ex-)conjointe de son autonomie, en recourant à la violence économique et à d’autres manœuvres d'emprise coercitive, notamment le gaslighting, le harcèlement, le dénigrement, les menaces ou la violence physique et sexuelle.
L’escalade de la violence économique conjugale Les diverses enquêtes montrent que la violence économique est présente dans la majorité de cas de violence conjugale. Celle-ci aggrave la situation déjà précaire de la femme et se confirme comme le moyen « le plus commun » de l’exercice du pouvoir masculin dans le rapport de couple. La violence économique est exercée différemment selon les milieux sociaux.
Au début de la relation de couple, il n’est pas évident de s’apercevoir des comportements qui peuvent apparaître comme anodins. La violence économique connaît souvent une escalade. Il est possible d’identifier quatre phases :
La première phase concerne la monopolisation de la gestion administrative :
Avoir un compte courant joint, avec les signatures disjointes, mais en assumer seul la gestion en excluant son conjoint de tout choix ; Permettre à̀ son conjoint d’effectuer à la banque les pratiques ordinaires, mais s’occuper des investissements et des opérations extraordinaires sans jamais demander son avis ; Se faire attribuer une procuration sous prétexte d’assistance.
La deuxième phase correspond à la mainmise sur les ressources et leur utilisation :
Octroyer une allocation à sa femme, partenaire ou concubine et imposer une surveillance de sa gestion ; Exiger des relevés détaillés de chaque dépense ; Nier à sa femme ou partenaire l’accès aux comptes courants et à la gestion du budget familial ; Cacher à sa femme, partenaire ou concubine les revenus du foyer.
La privation des ressources financières et la restriction des choix économiques est à la base de la troisième phase :
Donner à sa femme, partenaire ou concubine exclusivement l’argent pour les courses de la famille, de façon hebdomadaire ou mensuelle, et de manière souvent insuffisante ; Ne pas consentir à la femme de faire les courses en lui niant le minimum nécessaire ; Ne pas fournir les ressources pour les médicaments ou les soins médicaux ; Faire les achats nécessaires pour la famille en les décidant directement ; L’empêcher d’utiliser les cartes bancaires voire les soustraire à son gré.
Enfin, la quatrième phase concerne la violence économique mise en œuvre par détournement et spoliation des ressources où l’auteur d’abus commet des actes illicites tels que :
Dilapider le patrimoine à l’insu de la femme ou partenaire ; Obliger ou convaincre la femme à signer des documents sans en expliquer l’utilisation ; Contraindre à contracter des prêts, même dénués d'intérêt économique, mais contraignants d’un point de vue de la solvabilité du crédit ; Faire endetter sa femme, partenaire ou concubine pour les achats de biens qui seront mis au nom du conjoint, partenaire ou concubin ; Faire signer à sa femme, partenaire ou concubine des chèques sans provision ; Faire souscrire à sa femme, partenaire ou concubine des cautionnements à son avantage ; Vider le compte courant en vue de la séparation.
Le mécanisme d’assujettissement économique Dans la littérature juridique et en sciences sociales, la violence économique conjugale se caractérise par un ensemble de pratiques visant à priver un conjoint de son autonomie financière et à instaurer une dépendance matérielle durable. Elle se distingue d’une simple organisation domestique des finances par son caractère contraignant, asymétrique et coercitif.
Elle peut notamment se manifester par :
l’appropriation unilatérale des revenus et des biens, ainsi que la surveillance ou la restriction de leur usage ; la limitation ou la suppression de l’accès aux comptes, moyens de paiement ou informations financières du ménage ; l’interdiction ou l’entrave à l’exercice d’une activité professionnelle, à la formation ou à toute source de revenus propres ; l’imposition de dettes, d’engagements financiers ou d’obligations contractuelles sans consentement éclairé ; la menace de priver son conjoint de ressources essentielles ou de moyens de subsistance.
Après la séparation, ces pratiques peuvent se prolonger au moyen de manœuvres destinées à maintenir la dépendance économique : dissimulation ou organisation d’insolvabilité, diminution volontaire des revenus après fixation d’une contribution à l’entretien des enfants, non-paiement des obligations financières ou refus de participer aux charges nécessaires à leur bien-être matériel.
Sur le plan conceptuel, la violence économique produit une dépendance financière contrainte, distincte d’une dépendance consentie ou conjoncturelle. Elle s’accompagne fréquemment d’une privation d’autonomie décisionnelle, d’une perte de capacité d’action et d’un sentiment d’infériorité ou d’impuissance face à la satisfaction des besoins essentiels, pour soi-même et pour les personnes à charge.
La prévention de la violence économique Identifier les comportements « anormaux » de la part de son conjoint, partenaire ou concubin ne suffit pas afin de prévenir la violence économique. Il faut être vigilant aussi sur son propre comportement, connaître des concepts et mettre en pratique des conseils professionnels pour pouvoir préserver sa dignité et son autonomie financière.
Développer et protéger son autonomie économique Ouvrir un compte bancaire individuel à son nom de jeune fille et y verser ses revenus personnels ; Éviter de mettre à disposition de la famille ses revenus globaux ; Ouvrir un compte courant joint avec des signatures disjointes et posséder une carte de crédit/débit à son propre nom ; Souscrire, si possible, des polices d’assurance retraite ; Garder une copie des documents financiers et légaux les plus importantsGlobal Thinking Foundation (2020), Violence Économique au Quotidien : prévention, bonnes pratiques et perspectives. . Protéger ses biens personnels et ses revenus, ainsi que le patrimoine familial Éviter de déléguer la gestion de ses biens personnels au conjoint, partenaire ou concubin ; Connaître les règles propres aux régimes matrimoniaux, leur impact sur le régime patrimonial du couple ; Connaître les mesures d’urgence du code civil. Éviter de s’exposer à un surendettement Éviter de contracter des dettes importantes dans les comptes conjoints et/ou personnels ; Éviter de signer des documents proposés par son « agresseur » sans s’informer sur les conséquences financières et juridiques de ceux-ci. Éviter la mainmise du conjoint sur la gestion des ressources du ménage et sur le patrimoine familial Exiger de partager les choix économiques concernant le foyer familial ;
Vérifier le niveau exact des revenus familiaux, ainsi que des dépenses.
Législation La violence conjugale se manifeste très souvent par cycles d’escalade de tension : agressions psychologiques, verbales, économiques, puis physiques. Pour cette raison, les États adoptent de plus en plus des législations définissant différentes formes de violence, comme celle sexuelle, physique, morale ou psychologique, d’ordre économique, concernant la propriété ou l’héritage. Toutefois, il est nécessaire de mentionner aussi les éventuels aspects négatifs d’un champ d’application si ample. Par exemple, la tutelle que le système judiciaire peut fournir aux victimes de violence psychologique ou économique n’est pas forcément adéquate, ou les preuves sont trop compliquées à apporter pour obtenir une décision juridictionnelle déclarant l’existence de comportements violents.
Canada Le droit canadien ne prévoit pas un crime spécifique de violence conjugale, mais certaines infractions existantes englobent des actes de violence économique qui surviennent le plus souvent dans un contexte de violence conjugale, notamment les infractions d’extorsion, de distraction de fonds détenus en vertu d’instruction, de méfait, et d’omettre de fournir les choses nécessaires à l’existence.
Le Code criminel définit l’extorsion comme le fait d’induire ou de tenter d’induire une personne à accomplir quelque chose, par menaces, accusations ou violence. L’extorsion englobe aussi le fait d’induire l’action d’une personne en en menaçant une autre. R c JS constitue un exemple probant d’extorsion dans un contexte de violence conjugale. L’accusé et la victime forment un couple de 2013 à 2018, et ont un enfant ensemble. Lorsqu’ils rompent, la victime autorise l’accusé à continuer d’habiter la maison familiale, pour des raisons de commodité. L’accusé a alors recours à diverses stratégies pour dominer la victime. Il la menace notamment de diffuser une vidéo d’une relation sexuelle filmée durant leur vie de couple pour l’humilier et miner sa crédibilité dans son milieu de travail. L’accusé est notamment déclaré coupable d’extorsion pour avoir menacé de diffuser des images intimes en vue d’obtenir un avantage pour lui-même. Il est également déclaré coupable d’agression sexuelle, de séquestration et d’avoir proféré des menaces relativement à d’autres abus survenus après la séparation du couple.