Un diplôme ou titre à finalité professionnelle, ou certification professionnelle, est, en France, la reconnaissance, par une attestation matérialisée, d’une maîtrise professionnelle par une autorité identifiable.

Un diplôme ou titre à finalité professionnelle est un diplôme français, délivré par un ministère ou à la demande d'un ministère et d'un organisme certificateur, à l'issue d'une formation dans un domaine ouvrant à une activité professionnelle. Le diplôme professionnel est souvent requis pour l'exercice d'une profession, notamment dans le champ de l'artisanatArticle D337-139, Code de l'éducation, sur Légifrance.. Les diplômes professionnels délivrés par le ministère de l'Éducation nationale jouissent d'une reconnaissance nationale et sont inscrits dans le Répertoire national des certifications professionnelles. Sont également décernés des certificats de qualification professionnels (CQP), qui attestent d’une maîtrise professionnelle, contrairement aux diplômes professionnels qui atteste l'acquisition de plusieurs maîtrises professionnelles.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont des « repères majeurs participant à une amélioration du signalement des compétences et constituent des indicateurs de qualification et de capacités à occuper un emploi. Elles concourent ainsi à la sécurisation des parcours et de l’évolution professionnels »Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle..

Le diplôme et titre à finalité professionnelle est l'un des deux types de titres reconnus dans le système éducatif français, l'autre étant le diplôme national.

Parmi les diplômes à finalité professionnelle, on peut citer le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le brevet d'études professionnelles (BEP), le certificat de spécialisation (CS)Diplôme de mention complémentaire jusqu'en 2024., le baccalauréat professionnel, le baccalauréat technologique, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art. Ils sont délivrés par le ministère de l'Éducation nationale. Le ministère de l'Enseignement supérieur délivre également ses diplômes professionnels, tels que le brevet de technicien supérieur (BTS), le diplôme national des métiers d’art et du design (DN MADE), le bachelor universitaire de technologie (BUT), ainsi que le diplôme d'ingénieur, le diplôme visé et/ou conférant grade de licence et le diplôme visé et/ou conférant grade de master. Les trois derniers sont délivrés conjointement par le ministère et l'établissement d'enseignement supérieur concerné (l'organisme certificateur), qu'il soit public ou privé.

Parmi les titres à finalité professionnelle, on peut citer le titre professionnel (TP), le certificat de qualification professionnelle (CQF), le certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI), délivrés par le ministère du Travail. Le ministère de l'Agriculture délivre également un certificat de spécialisation (CS)Appelé « Certificat de spécialisation agricole » pour le distinguer des anciennes « mentions complémentaires » devenues « certificats de spécialisation » en 2025.. Les organismes certificateurs – hors ministères – délivrent également leurs titres à finalité professionnelle, communément appelé « titre RNCP ». Il peut s'agir d'un établissement d'enseignement supérieur technique privé ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat.

Typologie Les diplômes professionnels s'obtiennent par la formation initiale sous statut scolaire ou par apprentissage, ainsi que par la formation professionnelle continue.

La certification professionnelle exige un certain formalisme justifiant des travaux d’ingénierie de certification. La certification est logiquement issue de l’expression d’un besoin, lui-même fondé sur des attentes exprimées par divers moyens en provenance des entreprises ; des travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ). ; ou encore les études d’opportunité. Une fois le besoin confirmé, il faut définir le « périmètre » à partir de tous les éléments à disposition (enquêtes auprès d'experts métier, analyses, certifications existantes…). Les certifications professionnelles constituent des « indicateurs de qualification sociale », servant notamment d’outils de reconnaissance et de promotion sociale pour les salariés ; et de repères aux employeurs dans le cadre de leur politique de gestion des ressources humaines. Ces acquis sont un ensemble d’une grande variété. Ils sont parfois valorisés par diverses « certifications » (diplômes, titres, certificats divers, attestations de stages, CQP…) ou simplement indiqués, décrits, dans un CV.

La valorisation de tout ou partie des différents « acquis » d’un individu sont autant d’indicateurs potentiels, de signaux. Dans ce même esprit, la valorisation du « passeport de formation »Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle participe à un tel objectif. La certification professionnelle est ainsi un repère valorisant l’ensemble des acquis comme autant d’indicateurs d’employabilité.

Les blocs de compétencesArticle R. 6323-8-1 du Code du Travail s’entendent comme des « parties identifiées de certification professionnelle » recensée au sein du RNCP. En 2016, le COPANEF (une des organisations ancêtres de France compétencesAncien site du COPANEF.) en précise la définition : « éléments identifiés d’une certification professionnelle s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences. Le bloc de compétence s’apparente à une activité ou un domaine d’activité au sein d’une certification professionnelle ».

Le référentiel de certification est un document faisant autorité en définissant avec précision les critères auxquels il est nécessaire de satisfaire pour obtenir un certificat. Il indique les conditions et le déroulement selon lesquels les éléments présentés à la certification sont appréciés et validés. Le référentiel de formation, quant à lui, assure leur traduction sur le plan pédagogique.

Délivrance Formation professionnelle

Validation des acquis de l’expérience (VAE) Pour acquérir une certification professionnelle, deux possibilités s’offrent aux postulants : un parcours de formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans ce cadre, doit être favorisé un processus opératoire de nature à évaluer les acquis de l’individu afin de favoriser des parcours individualisés, si cela s’avère nécessaire. Il existe nombre d’outils et méthodologies pertinents à cette fin : dossier d’identification et de descriptif de l’expérience du candidat, questionnaire technique (sous forme papier ou informatisée) avec différents modes de questionnement : ouvert, QCM…, observation en situation de travail, entretien avec le candidat, analyse sur la base de preuve d’activité,

Si l'évaluation démontre que l’individu possède les acquis au regard des exigences posées, alors le dossier peut être transmis pour validation. Si l'évaluation détermine les manques ; un parcours de individualisé de formation est mis en place afin de combler les lacunes.

La validation est le processus qui permet d’entériner que les exigences requises sont atteintes par le postulant. Dans le cas des certifications professionnelles mise en place au sein des branches (CQP / CQPI, et désormais le Socle de connaissances et de compétences professionnelles, la CPNE ou l’accord de branche détermine la procédure de validation finale qui va permettre au jury paritaire, sur la base du dossier qui lui est présenté (intégrant les éléments d’évaluation issus de la procédure évoquée précédemment), d’attester que le niveau d’exigence est atteint. L’attribution de la certification professionnelle s’effectue par la signature du document, remis ou envoyé au bénéficiaire.

Compte personnel de formation (CPF) Le compte personnel de formation (CPF) issu de l’ANI du . et de la loi du 5 mars 2014, est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite. Son ambition est d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.

En évoquant les « formations éligibles » au CPF, l’article L. 6323-6 du Code du TravailCode du travail, art. L. 6323-6., fait référence aux certifications professionnelles sur lesquelles elles doivent déboucher. Sont ainsi prévues : le socle de connaissances et de compétences professionnelles, les certifications enregistrées aux répertoires nationaux de France compétences (RNCP et répertoire spécifique).

Liste des diplômes à finalité professionnelle Il existe dix diplômes professionnels reconnus sur trois niveaux au répertoire national des certifications professionnelles par l’État. Ils sont délivrés par un ministère ou organisme certificateur.

Ministère de l'Éducation nationale Niveau 3 : emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés

200 spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) 50 spécialités de brevet d'études professionnelles (BEP) 30 spécialités de certificats de spécialisation de niveau 3 (CS3)

Niveau 4 : emplois d'ouvriers, d'employés, de techniciens et d'artisans hautement qualifiés

100 spécialités de baccalauréat professionnel 8 spécialités de baccalauréat technologique 60 spécialités de brevet professionnel 20 spécialités de brevet des métiers d'art 30 spécialités de certificats de spécialisation de niveau 4 (CS4)

Ministère de l'Enseignement supérieur et établissements privés reconnus par l'État Niveau 5 : emplois de techniciens supérieurs

120 spécialités de brevet de technicien supérieur (BTS) 30 spécialités de diplôme national des métiers d’art et du design (DN MADE) les écoles délivrant un diplôme visé et/ou conférant grade de licence (DIPLOVIS), délivré conjointement par le ministère et l'établissement certificateur

Niveau 6 : emplois de techniciens supérieurs

24 spécialités de bachelor universitaire de technologie (BUT) les écoles délivrant un diplôme visé et/ou conférant grade de licence (DIPLOVIS), délivré conjointement par le ministère et l'établissement certificateur

Niveau 7 : emplois de techniciens supérieurs

189 écoles délivrant le diplôme d'ingénieur les écoles délivrant un diplôme visé et/ou conférant grade de master (DIPLOVIS), délivré conjointement par le ministère et l'établissement certificateur

Par niveau

Diplômes de niveau 3

Certificat d’aptitude professionnelle Le certificat d’aptitude professionnelle est un diplôme professionnel qui vise à donner à son titulaire une qualification d’ouvrier qualifié ou d’employé qualifié, dans un métier déterminé.. À la rentrée 2020, il existe 194 spécialités de CAP (y compris les options)Articles D 337-1 à D 337-25 du Code de l’Éducation..

Brevet d’études professionnelles Le brevet d’études professionnelles est un diplôme professionnel qui vise à donner à son titulaire une qualification d’ouvrier qualifié ou d’employé qualifié dans un secteur professionnel. À la rentrée 2020, il existait 54 spécialités de BEP (y compris les options). Autrefois régi par les articles D 337-26 à D 337-50 du Code de l’Éducation, le BEP n’est plus délivré, à compter de la rentrée 2020, encours de cursus menant au baccalauréat professionnel, et plus du tout à compter du .

Diplômes de niveau 4

Baccalauréat professionnel Le baccalauréat professionnel est un diplôme professionnel qui atteste l’aptitude de son titulaire à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. À la rentrée scolaire 2020, il existe 98 spécialités du baccalauréat professionnel (y compris les options). Ce diplôme est régi par les articles D 337-51 à D 337-94 du Code de l’Éducation.

Baccalauréat technologique