vignette|Note d'envoi 1-T Une lettre de voiture () est un document émis par un transporteur donnant des détails et des instructions relatifs à l'expédition d'un envoi de marchandises ; il s'agit en principe du contrat de transport lui-même. En règle générale, il affichera les noms de l'expéditeur et du destinataire, le point de départ de l'envoi, sa destination et son itinéraire. Le document contient généralement des « conditions de contrat de transport » au verso du formulaire qui couvrent les limites de responsabilité et d'autres termes et conditions.
Typologie En matière aérienne, on parle de lettre de transport aérien, tandis qu'en matière maritime, c'est le connaissement.
Notes et références
Voir aussi Transport de marchandises
Catégorie:Droit des affaires Catégorie:Contrat Catégorie:Droit du transport