Le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle (RLAM) est un régime complémentaire d'assurance-maladie limité aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. C'est l'un des dispositifs les plus remarquables du Droit local spécifique à ce territoire. Il concerne uniquement les assurés sociaux du régime général des salariés du secteur privé, et ne peut s'appliquer qu'aux agents contractuels de la fonction publique. La cotisation obligatoire de 1,3 % appliquée aux salariés donne droit, en contrepartie, à des prestations plus élevées que le régime général d'assurance-maladie de la Sécurité Sociale. Fin 2025, il concerne environ 2,1 millions de cotisants bénéficiaires, dans les trois départements.

Historique A la fin du XIXe siècle, l’Alsace et la Moselle font partie de l'Empire Allemand ("Reichsland Alsace-lorraine"). Dans les années 1880, le chancelier Otto von Bismarck, inquiet de la popularité grandissante des partis prônant le socialisme, décide de mettre en œuvre une politique sociale ambitieuse, en faveur des classes les plus démunies. Sont progressivement créées les bases d’une assurance-maladie universelle des salariés, en 1883, et d’une assurance-vieillesse, en 1889. Très modestes au départ, ces lois représentent néanmoins des avancées sociales significatives, car elles s'étoffent au fil des années. En France, l'assurance-maladie dépend alors d'initiatives très diverses, ne touchant qu'une partie des salariés, et suivant le bon vouloir des employeurs. Ainsi, lorsqu’en 1919, l'Alsace-Moselle est réintégrée à la France, des voix s’élèvent pour conserver les avantages sociaux acquis sous le système allemand. Le régime particulier d’assurance-maladie et de vieillesse est alors maintenu provisoirement par la loi civile d’introduction du Droit Local d’Alsace-Moselle, du Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069443/.

La Sécurité Sociale est créée en France en 1946, après la difficile période d'annexion de fait de l'Alsace-Moselle par le régime nazi. Cette création rattrape en grande partie les avantages connus localement depuis plus d'un demi-siècle. Néanmoins, les habitants d'Alsace et de Moselle se mobilisent à nouveau pour conserver les acquis de leur propre système, surtout en raison d'un reste à charge beaucoup plus faible. En réalité, le gouvernement français ne maintient l’assurance-maladie locale qu’"à titre provisoire", le décret parle de "mesures transitoires"KESSLER Francis, KERSCHEN Nicole, op. cit., p. 75.. À la fin des années 1980, une nouvelle tentative de fusionner le régime local et le régime général est lancée, dans un contexte d'années de criseIbid., p. 151.. Mais après d’importantes manifestations intersyndicales, deux lois (1991 et 1994) intégrées dans le Code de la Sécurité Sociale ont doté le régime local d’un corpus juridique assurant tout à la fois sa pérennité et la régionalisation de son administrationLORTHIOIS Daniel, op. cit., p. 58. ; une instance de gestion unique du régime local est alors mise en placeDécret n°95-349 du 31 mars 1995 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618194. L'Institut du Droit Local alsacien-mosellan (IDL-AM), créé en 1985, a, conformément à sa mission, publié un guide du droit local qui comporte une notice sur le Régime Local d'Assurance-Maladie.

Fonctionnement Les salariés, les retraités et les titulaires de revenus de remplacement concernés, outre la cotisation au régime général de la Sécurité Sociale, sont soumis à un prélèvement obligatoire supplémentaire, au titre du RLAM. Après un sommet de 1,95 % en 1995, ce prélèvement est depuis 2022 de 1,3 %. En échange de ces cotisations, le régime d’Alsace-Moselle complète la prise en charge du régime général, en tant que régime "complémentaire". Les remboursements se font de manière cumulée, avec un versement global. Le taux de cotisation est fixé par le conseil d’administration de l’instance régionale de gestion du régime local, qui le modifie en fonction des résultats du régime, excédentaires ou déficitaires ; cette instance régionale de gestion est également compétente pour fixer les prestations susceptibles d'être prises en chargeCour des Comptes, rapport à la commission des affaires sociales du Sénat, "Le régime d'assurance-maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle" ; novembre 2011 ; p. 33-34 ; https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/194000155.pdf . Le RLAM reposant sur un principe de solidarité, la cotisation est proportionnelle aux revenus, et déplafonnée ; les chômeurs ayant été affiliés un temps suffisant continuent à bénéficier des prestations, et les retraités présentant les plus faibles ressources sont dispensés de cotisation.

Des prestations améliorées Par exemple, les frais d'hospitalisation sont remboursés à taux plein, alors que le taux du régime général s'établit à 80 % ; la consultation de médecine générale est remboursée à 90 %, le régime local prenant en charge les 20% supplémentaires par rapport au régime général. (situation début 2026). Les taux de remboursement sont évolutifs, en fonction des capacités de financement du RLAM. L'institution informe les prestataires sur l'évolution des niveaux de remboursement, et sur la différence avec le régime général. Le RLAM présente donc l'avantage d'une réduction très significative du "ticket modérateur", caractéristique qu'il a maintenue depuis la création de la Sécurité Sociale, en 1946. Cet avantage permet à une partie de la population régionale, soit de se passer de mutuelle, soit de souscrire à une mutuelle à un tarif spécifique à l'Alsace-Moselle, bien plus avantageux. L’évolution des prestations, en fonction de la situation budgétaire du RLAM, est soumise aux décisions d'une instance régionale ad hoc, dont la majorité des membres sont issus des confédérations syndicales représentativesLORTHIOIS Daniel, op. cit., p. 59..

Il existe également un Régime local Agricole d'Alsace-Moselle, dont le fonctionnement est apparenté. Avec une histoire comparable au RLAM, il est rénové et pérennisé par la loi du . En outre, sans être intégré au RLAM, mais complétant le dispositif de prévoyance de Droit local, la gestion des retraites et de la santé au travail est confiée à la CARSAT régionale ; elle se fait, pour des raisons historiques, sur le territoire d'Alsace-Moselle.

L'avenir du RLAM, entre efficacité, créativité et particularisme obsolète Certes, le Régime Local d'Alsace-Moselle, longtemps prolongé "à titre provisoire", a été pérennisé en 1991. Cependant, malgré sa popularité auprès de la population concernée (une enquête d’opinion menée en créditait le RLAM de 99% de taux de notoriété et de 98% de taux de satisfactionLORTHIOIS Daniel, op. cit., p. 63.), la marge de manœuvre de l'institution n'est pas optimale. L'obligation de ne pas faire évoluer le Droit local, sauf en l'harmonisant avec le droit général, peut poser un problème d'adaptation lors de certaines évolutions au niveau national. L'exemple le plus marquant de cette limitation a été l'introduction des mutuelles complémentaires obligatoires. La loi du demandait à tous les employeurs de couvrir leurs salariés en santé, avec des garanties minimum – le « panier de soins ANI ». Or, le RLAM, couvrait déjà 72 % de ce panier, sans impliquer les employeurs. L'obligation nationale, étendue telle quelle à l'Alsace-Moselle, plaçait le RLAM dans une situation défavorable, qui avait suscité un certain nombre de débats. Pour compenser cette impossibilité de proposer librement des dispositions innovantes en faveur des assurés, mais qui seraient incompatibles avec la loi, le RLAM a opté pour une politique de prévention en santé publique ambitieuse.

Malgré des vicissitudes, le RLAM suscite nombre de réactions positives au niveau national, voire un caractère d'exemplarité, ce qui fait que la question d'une généralisation, totale ou partielle, au reste de la France, est régulièrement débattue dans les médias. Par ailleurs, au niveau local, l'extension du RLAM aux fonctionnaires des trois départements a pu être évoquéeQuestion écrite n° 8228 : Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires ; 17e Législature. Publication de la question au Journal Officiel du 8 juillet 2025, page 6042. Question de : M. Belkhir Belhaddad, Moselle (1re circonscription) - Socialistes et apparentés. https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8228QE.htm.

Notes et références

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