Au pays de Galles, « comté historique » (historic country en anglais et sir hanesyddol en gallois) ou « ancien comté » (ancient county en anglais et hen sir en gallois) est le nom communément donné à une division administrative utilisée à différentes fins depuis le Moyen Âge.
Au nombre de treize, les comtés historiques sont érigés à des périodes différentes de l’histoire du pays de Galles, entre le . Au , au sens du Local Government Act 1888, ils deviennent la base territoriale d’un échelon supérieur de gouvernement local appelé « comté administratif » (administrative county en anglais) et doté d’une assemblée, le conseil de comté. Bien que ces territoires aient été abolis juridiquement par le Local Government Act 1972 au , les comtés historiques conservent une identité propre indépendamment du maillage territorial du pays de Galles. Ils se distinguent des comtés créés par la loi de 1972 (devenu comtés préservés en 1996) et des comtés créés par la loi de 1994.
Histoire Fondation des comtés Le maillage territorial du pays de Galles en comtés se constitue de différentes étapes principalement liées aux conquêtes successives des rois d’Angleterre à partir du .
Carte des royaumes médiévaux du pays de Galles.|vignette|droite
Période normande
Le comté du Glamorgan est issu de la principauté de Glywysing, un petit territoire axé sur la Silurie (ou Gwent), qui, après la pression des Saxons au se fixe plus à l’ouest. À la suite de ces mouvements locaux, la région prend le nom de Morganwg en l’honneur de Morgan ap Athrwys, fils d’Athrwys ap Meurig. À la fin du , les Normands envahissent le territoire, et Robert Fitz-Hamon, un proche de Guillaume le Conquérant, conquiert la région, transformée en seigneurie de Glamorgan. Il prend alors la tête de cette principauté de marche désormais soumise à l’autorité du roi d’Angleterre. Ses limites modernes sont fixées en 1536 par ..
Le comté du Pembrokeshire tient pour origine l’année 1109, pendant laquelle fait de Gilbert de Clare le comte de Pembroke, à la tête des territoires royaux autour de Pembroke et de son château repris à Arnoul de Montgommery à la fin du . Sous Étienne, la contrée est érigée en 1138 en comté palatin, avec, notamment, le privilège de la jura regalia. Cependant, la juridiction palatine est supprimée sous le règne de ..
vignette|gauche|L’organisation du pays de Galles après le Statudum Walliæ (1284).
Conquêtes édouardiennes
En 1254, le prince Édouard reçoit de son père le comté de Chester. À proximité de son territoire se trouve la principauté de Gwynedd, ultime région détenue par un chef gallois depuis 1255 en la personne de Llywelyn ap Gruffudd, par ailleurs reconnu prince de Galles par le roi d’Angleterre et les magnats du pays de Galles à la suite du traité de Shrewsbury conclu le . Au sens de ce pacte, il est cédé au prince de Galles le Perfeddwlad, une contrée localisée entre Chester et la Conwy comprenant les cantrefi de Dyffryn Clwyd, de Rhos, de Rhuvoniog et de Tegeingl, tandis que la main d’Éléonore de Montfort lui est promise. Toutefois, à son retour de France et dans l’optique du mariage avec Llywelyn, cette dernière est retenue par en 1276. Le roi soumet la libération d’Éléonore à la signature d’un accord dans lequel Llywelyn doit accepter de lui prêter hommage et restituer le Perfeddwlad. Dès lors, une fois la ratification du traité acquise, l’ensemble de ce territoire est aménagé sur le modèle des shires du royaume d’Angleterre et soumis à la loi anglo-normande..
Une rébellion de Gallois contre les Anglais est menée par Llywelyn, qui meurt au cours de la campagne à la bataille de Pont Orewyn le . Alors que la disparition du prince de Galles provoque le passage de ses possessions sous la Couronne anglaise, celles-ci sont fixées par le statut du pays de Galles (Statudum Walliæ en latin), promulgué en 1284. Détenteur d’un pouvoir législatif absolu quant à la législation d’un pays insurgé et indépendant, ne promulgue pas ce texte à partir d’une délibération parlementaire mais sur le conseil des nobles du royaume. Il s’agit d’une charte du roi adressée comprise et reconnue dans les statuts du royaume (Statutes of the Realm en anglais)..
Le Statudum Walliæ divise d’abord la principauté de Gwynedd en trois comtés (shires en anglais), collectivement placés sous la « justice de Snowdon » et connus sous les noms de l’Anglesey, du Carnarvonshire et du Merionethshire. Au sud du pays de Galles, les territoires autour de Cardigan et de Carmarthen, déjà ré-établis en tant que comtés par le traité d’Aberconwy, sont une nouvelle fois réorganisés et positionnés sous l’autorité d’une « justice des Galles-de-l’Ouest ». Le comté de Flint érigé lui au nord, dépend de « justice de Chester ». Ces divisions administratives reprennent les caractéristiques du système des comtés d’Angleterre, notamment avec des postes d’officiers de la Couronne comme les shérifs, les coroners et les baillis..
vignette|droite|La carte des comtés du pays de Galles après le Laws in Wales Act 1535.
et les lois d’incorporation à l’Angleterre
En 1535, fait voter par son parlement un « acte pour les lois et la justice à administrer au pays de Galles dans la même forme que celle de ce royaume », dans lequel le est incorporé à la Couronne d’Angleterre, y compris les seigneuries de marches. Administrativement, cinq comtés sont formés à partir des marches, à savoir les comtés de Brecknock, de Denbigh, de Monmouth, de Montgomery et de Radnor. Aussi, les comtés antérieurs sont élargis par plusieurs seigneuries : le Glamorgan en reçoit neuf ; celui de Pembroke douze ; celui de Cardigan trois ; et celui de Merioneth une. Les autres territoires seigneuriaux sont quant à eux intégrés à trois des comtés frontaliers d’Angleterre. Enfin, la loi exclut du système gallois de justice administrative le comté de Monmouth, annexé au royaume d’Angleterre..
Alors que les comtés sont divisés en hundreds au sens du Laws in Wales Act 1542, ils forment un nouveau système de cours judiciaires appelé « King’s Great Sessions in Wales » et sont répartis en quatre circuits d’après cette même loi. : celui de Brecknock, avec les comtés du Brecknockshire, du Glamorganshire et du Radnorshire, sous la « justice de Radnor » ; celui de Carmarthen, avec les comtés du Cardiganshire, du Carmarthenshire et du Pembrokeshire, sous la « justice de Carmarthen » ; celui de Carnarvon, avec les comtés de l’Anglesey, du Carnarvonshire et du Merionethshire, sous la « justice des Galles-du-Nord » ; et celui de Chester, avec les comtés du Denbighshire, du Flintshire et de Montgomery, sous la « justice de Chester ».
Gouvernement local Création de zones de gouvernement local de niveau supérieur En matière de gouvernement local, les territoires des comtés administratifs (administrative counties en anglais) sont érigés au à partir de ceux des comtés historiques par le Local Government Act 1888. Ces nouveaux territoires, sont dotés d’une autorité locale, appelée conseil de comté. :
La loi transfère à ces conseils élus les pouvoirs des affaires administratives des justices des quarter sessions, le pouvoir de nomination des coroners, la faculté d’acquérir et de gérer les ponts et les routes principales, des pouvoirs de police, ceux de certains départements ministériels et d’autorités administratives. Les conseils de comté érigés par la loi de 1888 sont ceux de l’Anglesey, du Brecknockshire, du , du Carnarvonshire, du Carmarthenshire, du Denbighshire, du Flintshire, du , du Merionethshire, du Monmouthshire, du et du Radnorshire. Leurs organes sont renouvelés tous les trois ans...
vignette|gauche|redresse=1.2|Le County Hall du Glamorgan, un des lieux de réunion des conseils de comté institués en 1889.
À partir de 1888, une tendance générale souhaite faire des conseils de comté des instruments des principales fonctions locales, avec la volonté de faire des champs de compétences attribués à des entités historiques des éléments de responsabilité des conseils de comté. Ainsi, un mouvement graduel de transferts de pouvoirs des conseils de districts et de paroisses vers les conseils de comté est décelé au . De nombreuses politiques sont ainsi attribuées aux conseils : en 1929, les fonctions des boards of guardians à la suite de leur abolition, celles de l’éducation en raison du Education Act 1944, ou encore celles de la santé compte tenu du . Les conseils de comté deviennent les autorités responsables dans le contrôle de l’aménagement du territoire à la place des conseils de district au sens du . Enfin, le , le et le font des conseils les organes décisionnels dans l’assistance sociale, les services d’incendies et de l’enfance..
Abrogation des territoires des comtés administratifs À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’agrandissement des territoires des comtés devient une nécessité au regard des commissions de gouvernement local successives. Des fusions des comtés administratifs sont proposées au Gouvernement britannique, notamment en 1961 par la Local Government Commission for Wales, qui prône à l’origine une réduction des comtés à 5 entités administratives afin de les rendre viables en termes de ressources et de populations. Le rapport final de la commission suggère la création de 7 comtés en 1963 : l’Anglesey, Flint and Denbigh (« Flint-et-Denigh » en français), le Glamorgan, le Gwent, le Gwynedd, Mid Wales (« Galles-Centrales » en français) et West Wales (« Galles-Occidentales » en français)..
vignette|Carte administrative du pays de Galles au .
Finalement, le Local Government Act 1972 institue au pays de Galles de nouvelles zones de gouvernement local (local government areas en anglais) appelées « comtés » au niveau supérieur, eux-mêmes divisés en « districts » au niveau inférieur. Pour ce faire, l’ensemble des territoires des comtés administratifs, abrogés au , sont répartis en huit nouveaux comtés : la Clwyd, le Dyfed, le Gwent, le Gwynedd, le Mid Glamorgan, le Powys, le South Glamorgan et le West Glamorgan..
Postérité Confusion entre comtés historiques et différentes zones de gouvernement local Bien que les espaces territoriaux des comtés administratifs se soient basés initialement sur ceux des « comtés historiques », ils ne peuvent pas être considérés comme des notions interchangeables. D’abord, les comtés administratifs n’incluent pas les boroughs de comté, formes statutaires octroyées à certaines villes et cités indépendantes de leurs propres comtés. Ensuite, alors que le Local Government Act 1888 stipule que chaque district sanitaire urbain doit appartenir à un seul comté administratif, de nombreuses entités se situent à cheval entre les limites des comtés historiques ce qui fait que dans ces territoires, les limites des comtés historiques et administratifs diffèrent..
En matière de gouvernement local, la notion de « comté » est introduite dans la législation par le Local Government Act 1972 et appliquée au à de nouveaux territoires. De même, seules les notions liées au gouvernement local des territoires des comtés administratifs et des boroughs de comté ont été abolies au , si bien que les « comtés historiques » restent dans les faits en vigueur. D’ailleurs, le , le département de l’Environnement annonce :
Une nouvelle définition de la notion de comté est introduite par le Local Government (Wales) Act 1994 pour des territoires érigés au . En effet, la loi de 1994 crée de nouvelles zones de gouvernement local appelées « zones principales », qui peuvent prendre la forme d’un borough de comté (county borough en anglais) ou celle d’un comté (county en anglais). Ainsi, bien qu’ils reprennent les dénominations des comtés historiques, les comtés d’Anglesey, du Carmarthenshire, du Cardiganshire (renommé « Ceredigion »), du Denbighshire, Flintshire, du Monmouthshire et du Pembrokeshire ne correspondent pas nécessairement aux territoires des anciens comtés..
Persistance des comtés historiques