En Algérie, la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses. L'affiliation à la sécurité sociale de tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés, est obligatoire en Algérie.

La sécurité sociale comprend l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'assurance vieillesse (la retraite), l'assurance chômage et les prestations familiales.

Histoire Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, il existait un système de sécurité sociale très fragmenté hérité de la période coloniale, composé de plus de 11 diverses régimes : des caisses de régimes spéciaux, régime agricole, de secours minier... caractérisés par des différences dans le financement, la nature et le niveau des prestations ainsi que le mode de gestion.

C’est à partir des années 1970 que la problématique de la réforme du système de sécurité sociale est posée. Les buts de la réforme étaient l’unification des régimes, l’uniformisation des avantages et l’extension des bénéficiaires. Cette refonte s’est effectuée autour d’organes spécialisés par grands régimes de risques couverts (maladie, invalidité, retraite et chômage).

La première vague d’unification de 1983 a permis de créer d’abord deux grandes caisses :

la Caisse nationale des assurances sociales et des accidents de travail (CNASAT) ; la Caisse nationale des retraites (CNR).

En 1992 est apparue une nouvelle organisation donnant naissance à trois nouvelles caisses :

la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ; la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ; la Caisse nationale des retraites (CNR).

Cette nouvelle organisation prend en considération la distinction entre salariés et non salariés.

D'autres changements sont effectués en 1995 : mise en place de la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) et en 1998 : l’institution de la Caisse nationale des Congés payés des travailleurs du Bâtiment et d'Hydraulique (CACOBATPH).

Les personnes couvertes Le système de sécurité sociale algérien a des fondements professionnels, mais s'est étendue au fil des années à d'autres catégories de la population.

Ainsi, de nombreuses catégories de personnes n’exerçant aucune activité lucrative sont également protégées par la sécurité sociale et ont la qualité d’assuré social.

Sont donc couverts :

les travailleurs salariés ; les travailleurs non salariés exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte ; les catégories particulières, qui comprennent : les travailleurs assimilés aux travailleurs salariés (exemple : les travailleurs à domicile, les employés par des particuliers, les marins et patrons pécheurs à la part, les artistes, les apprentis percevant plus de 50 % du salaire national minimum garanti (SNMG) ….etc), Les travailleurs exerçant des activités particulières (exemple : les gardiens de parking non payants ; les personnes occupées dans les activités dites d’intérêt général, les porteurs de bagages autorisés …etc.), Des personnes n’exerçant aucune activité professionnelle telles : les étudiants, les élèves des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle, les moudjahidines de la guerre d'indépendance algérienne, les handicapés et les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité, les personnes pratiquant une activité sportive organisée par l’employeur et les bénéficiaires des dispositifs d’insertion professionnelle (DAIP). ces trois dernières sous catégories sont couvertes pour les risques maladie, maternité et pour celles exposées à un risque professionnel, elles bénéficient de la réparation prévue en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles mais n'ouvrent pas droit aux autres prestations de sécurité sociale ; La protection est également accordée aux ayants-droit des assurés sociaux soit : le conjoint, les enfants à charge, les ascendants à charge ; Enfin, une couverture en matière de soins de santé est accordée à la charge du budget de l’Etat aux personnes démunies non assurées sociales.

Organisation Elle se compose de cinq caisses nationales qui ont le statut d'établissement public à gestion spécifique :

la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) : destinée aux pour les travailleurs salariés, elle gère l'assurance sociale, les accidents du travail et les maladies professionnelles et les allocations familiales ; la Caisse nationale des retraites (CNR) : gère la retraite des travailleurs salariés ; la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) : gère l’assurance chômage et le dispositif de création de micro-entreprises ; la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) : gère la sécurité sociale des non salariés ; la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH).

Toutes ces caisses sont sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

Financement Le mode de financement du système découle directement de son caractère professionnel, les sources de financement sont donc essentiellement des cotisations à la charge des employeurs et des travailleurs.

Cependant, en 2006 et en 2010 des réformes du financement du système ont été introduites, Il s’agit de nouvelles ressources dites additionnelles issues de la fiscalité (taxes et prélèvements sur le produit de la fiscalité pétrolière et sur les produits ayant un lien avec les dépenses de la sécurité sociale).

Cotisations Pour les travailleurs salariés, le taux de cotisation est de 34,5 % du salaire soumis à cotisation, ce taux est réparti comme suit : +Répartition du taux de cotisations de sécurité socialesBranchesQuote-part à la charge de l'employeurQuote-part à la charge du salariéQuote-part du fond des œuvres socialesTotalAssurances sociales12.5 %1.5 % -14 %Accidents du travail et maladies professionnelles1.25 % - -1.25 %Retraite10 %6.75 %0.5 %17.25 %Assurance chômage1 %0.5 % -1.5 %Retraite anticipée0.25 %0.25 % -0.5 %Total25 %9 %0.5 %34.5 %

Pour les non salariés, le taux de la cotisation globale, à la charge de l’assujetti, est de 15 % calculé sur la base du revenu annuel imposable, ce taux est réparti à parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.

Pour les catégories particulières inactives, le taux de cotisation à la charge du budget de l’État varie entre 0,5 % et 7 % du SNMG.

Financement par l'État L'État finance :

les allocations familiales ; les dépenses dites de solidarité nationale à travers l'octroi d’un complément différentiel pour les retraités dont le montant de la pension issu des droits contributifs n’atteint pas le montant minimum légal, soit 75 % du SNMG et 2,5 fois le SNMG pour les moudjahidines de la guerre de libération nationale.

Réformes du financement Face à la demande d’une population souvent démunie, la gratuité des soins dans les structures publiques est instituée à partir de . Mais son application indiscriminée, la gestion et les gaspillages observés, l'augmentation démographique importante et la croissance économique faible ont rendu le financement difficile.

Le concept de contractualisation est introduit dans les lois de finances à partir de 1992, puis création d’un comité interministériel chargé de la contractualisation en 1995, mais l'application tarde à venir.

La mise en application de la promotion du médicament générique, l’introduction de la carte électronique de l’assuré social « CHIFA » et l’encouragement de la production nationale de médicaments visent également à maîtriser les coûts.

Par ailleurs, sur le plan économique, le passage de l’économie planifiée à l’économie de marché a engendré l’apparition de certaines formes d’activités informelles sur le marché du travail. Cette population ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales mais profite de la gratuité des soins. En 2013, 73 % de la population occupée dans le secteur privé n’a pas de sécurité sociale selon l’enquête Emploi de l’Office national des statistiques.

En 2006, un Fonds National de Réserves des Retraites financé essentiellement par l’affectation de 2 % du produit de la fiscalité pétrolière, a été institué.

En 2010, la loi de finances a prévu un fonds national de sécurité sociale alimenté par une quote part de la taxation du tabac, une taxe sur les bateaux de plaisance et un prélèvement de 5 % sur les bénéfices nets générés par l’importation du médicament.

Les Assurances sociales Elles ont pour objet de couvrir les frais médicaux et d’octroyer un revenu de remplacement au travailleur salarié contraint d’arrêter son travail pour cause de maladie ou d’accident autre qu’un accident du travail.

Prise en charge des soins ou prestations en nature Les prestations en nature concerne les actes médicaux, chirurgicaux, d’imagerie médicale, d’analyses biologiques, les produits pharmaceutiques, l’hospitalisation, les soins et prothèses dentaires, l’appareillage, l’optique médicale, le planning familial, la rééducation et la réadaptation professionnelle, les cures thermales ou spécialisées, le transport sanitaire et le déplacement du malade.

Le remboursement s’effectue au taux de 80 % des tarifs fixés par voie réglementaire, ce taux est porté à 100 % pour certaines maladies chroniques, certaines prestations sont soumises à l’accord préalable de la caisse.

Les soins dispensés par les structures sanitaires publiques sont gratuits, ils sont financés par l’État et un forfait annuel que verse la sécurité sociale appelé « forfait hôpitaux », qui a atteint de DA en 2020 et atteindra de DA en 2021.

Concernant ce dernier point une réforme est engagée , il s’agit de la contractualisation entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé pour la prise en charge des assurés sociaux .

Les prestations en espèces Elles ne sont accordées qu'aux travailleurs salariés.

L’assuré perçoit une indemnité journalière pour toute la durée d’arrêt de travail prescrit pour raison de santé.

L’indemnité journalière est égale à :

- 50 % du salaire soumis à cotisation net pendant les 15 premiers jours d’arrêt de travail ;

- 100 % à compter du 16 jour ou à compter du jour en cas d’hospitalisation ou de maladie de longue durée.

Le service des prestations en espèces est assuré pour une durée maximum de :

- 3 ans en cas de maladie de longue durée ;

- 300 jours pour 2 années consécutives pour toute autre affection.

Les droits en assurance maladie sont subordonnés à l’accomplissement d’une période de travail. L’assuré doit, en outre fournir les pièces et justifications médicales, administratives et d’Etat civil requises.

Ces mesures, conditions et formalités sont exigées en matière d’assurance maternité, invalidité et décès.

Les prestations complémentaires Actions à caractères sanitaires et sociales au profit des assurés sociaux et de leurs ayants-droit et ce, dans des domaines précis, par exemple :

- la réalisation de quatre centres régionaux d’imagerie médicale, qui contribuent au dépistage précoce des maladies lourdes et coûteuse (dont le cancer du sein) et à l’amélioration de l’accessibilité des assurés sociaux aux examens de radiologie onéreux,

- la mise en place d’un programme spécifique pour les cliniques spécialisées dans la prise en charge de pathologies complexes pourvoyeuses de transferts pour soins à l’étranger (clinique de chirurgie cardiaque infantile et clinique d’orthopédie spécialisée en matière de scoliose). En 2019, 4,5 milliards de DA ont été dépensés pour la prise en charge de la chirurgie cardiaque dans les cliniques privées (29 cliniques),12 milliards de DA pour les centres d’hémodialyse privés (193 centres) et 3,5 milliards de DA pour le transport sanitaire privé (343 transporteurs).