L'Accord global sur les investissements (AGI) entre l'Union européenne et la Chine (anglais : Comprehensive Agreement on Investment) est un accord économique conclu par la Commission européenne et la Chine le , à l'issue de négociations lancées en 2013. Il n'est pas encore signé ni ratifié.
Histoire
Genèse des négociations Il s'inscrit dans la grande vague de traités de libre-échange entre blocs économiques de la décennie 2010 à la suite de l'échec du cycle de Doha. La perception de la Chine a entre-temps changé chez les dirigeants européens, la Commission européenne déclarant dans un document publié le par son service diplomatique, que la Chine est un « rival systémique », doublé d’un « concurrent stratégique ». Cependant, malgré cette nouvelle approche, l'Union européenne démontre son autonomie stratégique vis-à-vis des États-Unis, alors qu'Obama et surtout Trump incitaient à une confrontation avec la Chine.
Conclusion de l'accord L'accord est conclu fin , pour répondre aux vœux de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne en 2020 (finissant le ) et pour profiter de l'opportunité que représentait l'intérim de l'élection présidentielle américaine de 2020 (du au )Cécile Boutelet, "Pourquoi Angela Merkel s’est faite l’avocate de l’accord UE-Chine", Le Monde, 02/01/2021.
Suspension des efforts de ratification En , la Commission européenne annonce suspendre ses efforts pour permettre la ratification de l'accord à la suite du contexte politique, notamment des sanctions et contre-sanctions entre l'Union européenne et la Chine au sujet du Xinjiang.
Contenu L'accord porte sur une facilité d'investissement sur les secteurs manufacturiers, mais aussi sur les télécommunications, les services financiers, etc. La Chine doit par exemple permettre de lever ses blocages sur ses entreprises publiques ou privées (par le système de co-entreprise), ou encore ouvrir certains secteurs comme le secteur médical, du cloud ou des voitures électriques ; l'Union européenne ouvrirait son secteur des énergies renouvelables à hauteur de 5 % des parts de marché.
Les différends seront traités par des mécanismes d'arbitrage inspirés sur ceux de l'Organisation mondiale du commerce. Des clauses environnementales et sociales notamment contre le travail forcé sont ajoutéesFrédéric Lemaître, "L’UE accepte un accord d’investissements avec la Chine malgré des engagements limités sur le travail forcé", Le Monde, 31/12/2020.
Tableau comparatif
Union européenne République populaire de Chine Population 510 millions 1,376 milliard Superficie PIB (nominal) de dollars de dollars (2016) PIB (nominal) par habitant
Références
Articles connexes Traité bilatéral d'investissement Accord d'association Commerce extérieur de l'Union européenne Accord de stabilisation et d'association
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