Le Grand Conseil du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures (en allemand ) est le parlement du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Son rôle est différent des autres parlements cantonaux, car le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures maintient le système de la .

Histoire

Composition Le Grand Conseil est composé de .

Élection Les députés sont élus dans chaque district du canton (ce dernier étant dépourvu de communes), qui font office de circonscription électorale.. Chaque district a le droit à un minimum de quatre sièges (pour un total de 24), le reste () est divisé en fonction de la population de chaque district. La répartition est comme suit. :

+ Répartition des sièges selon le district District Nombre de sièges Appenzell 18 Schwende 7 Rüte 11 Schlatt-Haslen 4 Gonten 4 Oberegg 6

Compétences et organisation Contrairement à d'autres cantons en Suisse, l'autorité législative n'est pas le Grand Conseil, mais la .. Cette dernière n'élit toutefois pas les membres du Grand Conseil a contrario..

Le Grand Conseil se réunit en session ordinaire cinq fois par an. et siège à Appenzell..

Le Grand Conseil décide, entre autres, des règles de procédure de la . et de l'octroi du droit de cité cantonal.. Il propose à la des projets de lois et de révision de la Constitution cantonale.. Lorsque la a légiféré, il imcombe au Grand Conseil d'édicter des dispositions d'exécution (sous forme d'ordonnance), rôle réservé à l'exécutif cantonal (Conseil d'État dans les cantons romands)..

Il exerce la surveillance dans autres organes cantonaux..

Le règlement du Grand Conseil ne prévoit pas que les députés se réunissent au sein de groupes (en allemand ), comme ils pourraient le faire dans les autres cantons ou bien aux Chambres fédérales. Pour cette raison, selon les services du Grand Conseil, une liste des députés par parti n'est pas établie mais le site recense des « liens d'intérêts » (Interessenbindung) affichant parfois le nom d'un partiBehördenmitglieder Gollino jun. Erich, ai.ch, consulté le 23 janvier 2022.

Références

Annexes Bases légales (Cst./AI) du (état au ), 111.1.

Liens externes

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