La police en civil est la qualification donnée à la police de service public lorsqu'elle intervient sans porter d'uniforme de façon à ne pas être identifiée pour procéder à des opérations sous couverture (Undercover).

Au Royaume-Uni Police au Royaume-Uni Plainclothes policeman : Undercover operation

En France La police utilise ce mode d'opération pour des raisons de discrétion, et de protection des intervenants, en milieu a priori hostile.

Procédures

Règles En France la jurisprudence ne fait aucune différence entre les droits conférés aux policiers en civil et les droits conférés aux policiers en uniforme.

Les policiers sont tenus d'avoir leur numéro de matricule apparent sur leurs uniformes. Il est possible pour une unité d'y déroger, dans le cadre de certaines missions exceptionnelles. L'article R434-15 crée ainsi cette exception. vignette|Un véhicule de police de marque Citroën à Monaco déguisé avec gyrophare posé sur le tableau de bord.

Cas particuliers

Certains agents sont, en raison de leurs missions, exemptés du port du numéro de matricule. Ces modalités sont précisées au sein de l'arrêté du https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028387708/2019-09-24/). On y distingue trois cas : les agents chargés de la sécurité des sites de la Direction générale de la Sécurité intérieure, les agents attachés à la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger, les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations.

Sanctions L'Article 434-27 de la déontologie de la police nationale énonce :

Le non-port du RIO par un agent en fonction peut être un motif allant à l'encontre de l'agent lors d'une affaire judiciaire par exemple.

France Info note toutefois une absence de statistiques à propos de ces manquements, les seules sanctions existantes étant un rappel à l'ordre ou un avertissement.

Usage

Certaines manifestations peuvent être infiltrées par des policiers en civil de manière systématique. Les policiers décrivent la nécessité pour eux de .

Critiques

Les policiers sont critiqués pour leur non-respect de la procédure. .

Certaines critiques sont à l'égard de l'absence systématique de numéros sur les uniformes policiers.

Références

Articles connexes

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