L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du territoire de l'Union européenne à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Il est l'un des grands droits extraterritoriaux aux côtés du droit des États-Unis (voir Extraterritorialité du droit américain).
Concept L'extraterritorialité désigne, en droit international public, une situation où . Le droit européen contient des dispositions extraterritoriales, c'est-à-dire visant à s'appliquer à des personnes publiques ou des personnes morales pour des actes ayant eu lieu hors du territoire de l'Union européenne. L'extraterritorialité du droit européen complète celle des droits nationaux, comme l'extraterritorialité du droit français.
L'extraterritorialité du droit européen est relativement faible jusqu'aux années 2010. Le premier règlement sur le sujet, s'il date de 1996, n'avait qu'une visée défensive (face à, notamment, la récente loi Helms-Burton). Ce règlement du Conseil, dit , incrimine les règles juridiques étrangères qui, . Elle interdit à tout ressortissant ou résidant de l'UE de se conformer aux lois mentionnées dans l’annexe du règlement. Le règlement est peu mobilisé.
Elle se développe principalement, dans un premier temps, à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans l'arrêt CJUE Google c/ Espagne du , la cour avait estimé que le droit de l'UE en matière de protection des données s’appliquait aux activités hors-UE de la branche espagnole de Google.
Un des principaux règlements européens ayant force extraterritoriale est le règlement général sur la protection des données (RGPD) en . Son troisième article, , dispose en effet que le règlement s'applique à tout ..
Les lois d'embargo de l'Union européenne disposent d'une portée extraterritoriale. Elles s'appliquent en effet, outre , également aux ressortissants de l'UE qui ne se trouvent pas dans l'UE, ainsi qu'. Les transactions commerciales, , sont enfin concernées..
Références
Catégorie:Droit de l'Union européenne Catégorie:Extraterritorialité