Le projet de référendum constitutionnel haïtien est prévu afin de proposer à la population d'Haïti une nouvelle constitution, portée par le président Jovenel Moïse.

Initialement prévu le , il est reporté à de nombreuses reprises en raison de la crise politique en cours.

Contexte

Présidence contestée de Jovenel Moïse et instabilité politique En l'absence d'un Conseil constitutionnel, d'un Conseil électoral permanent, et d'un Sénat fonctionnel, il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse. Alors que ce dernier estime, ayant été élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le de l'année suivante, que son mandat se termine le , l'opposition et des secteurs de la société civile estiment que son mandat prend fin le .. Ce jour-là, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel alors que le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch.. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale..

Assassinat de Jovenel Moïse et transition dirigée par Ariel Henry Le , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque.

Le , un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le , et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale. Aucun point de celui-ci n'entre en vigueur, à l'exception de la mise en place du HCT et le scrutin n'a pas lieu.. Le Premier ministre Ariel Henry se maintient au-delà de la fin de son mandat le , ce qui provoque des manifestations massives..

Mise en place du Conseil présidentiel de transition Le , Henry annonce des élections d'ici le .. Bloqué à Porto Rico en raison des violences des gangs armés dans Port-au-Prince, après un voyage diplomatique au Kenya avec qui il signe un accord sur le déploiement d'une force de maintien de l'ordre, Ariel Henry tente sans succès de rentrer via les États-Unis, la République dominicaine puis la Jamaïque.. Il démissionne ensuite le après avoir mis en place l’état d’urgence.

Il est remplacé par un Conseil présidentiel de transition, avec une gouvernance multicéphale avec un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil. Les membres seront choisis par des partis politiques, Montana, et le secteur privé..

Accord politique de 2026 et relance du projet Le , le mandat du Conseil présidentiel arrive à son terme et celui-ci transmet ses pouvoirs au Conseil des ministres et au Premier ministre...

Dans la nuit du 21 au , un nouvel accord politique, dénommé Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections, est signé entre le Premier ministre et la classe politique et la société civile. Il prévoit que le pouvoir exécutif soit exercé par le Conseil des ministres jusqu'à la tenue des élections, et qu'un référendum constitutionnel soit organisé le jour des élections, pour valider une série d'amendements..

Étapes du projet Convocation Contesté, le président Jovenel Moïse annonce le son intention de convoquer un référendum le afin de proposer à la population une nouvelle constitution.. Fin février, le scrutin est cependant reporté au , le ministre auprès du Premier ministre Mathias Pierre invoquant des difficultés dues notamment aux exigences techniques et logistiques imposées par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), bien que ce dernier se soit pourtant engagé à en prendre la charge.. Le , le gouvernement procède à un second report du scrutin, cette fois-ci sans préciser de nouvelle date. S'il est officiellement attribué à la pandémie de Covid-19 qui a conduit Haïti à décréter l'état d'urgence sanitaire le , ce nouveau report intervient dans un contexte d'importantes manifestations d'opposants au projet de nouvelle constitutionHaïti: report sine die du référendum constitutionnel, officiellement en raison du Covid.

Reports successifs Le , la tenue du scrutin est fixée au , en même temps que les élections législatives, sénatoriales et présidentielle.. Le , le scrutin est de nouveau reporté au ..

L'assassinat de Jovenel Moïse ne remet pas en cause le projet, bien que la tenue d'un référendum soit toujours contestée... La dissolution le du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin.. Celui-ci annonce la tenue du référendum pour , avant des élections un peu plus tard au cours de l'année., sans suites. En , il annonce la tenue d'élections une fois la situation sécuritaire rétablie..

En , le nouveau Premier ministre Garry Conille annonce la tenue du référendum constitutionnel en et des élections en .. En , le président du comité de pilotage de la conférence nationale, Enex Jean-Charles, annonce qu'un avant-projet de Constitution sera soumis au Conseil présidentiel de transition en .. Dans la foulée, le scrutin est fixé au par le Conseil électoral provisoire.. Cependant, en , alors que le président du Conseil présidentiel Leslie Voltaire souhaite organiser le scrutin dans huit département, Smith Augustin souhaite qu'elles soient organisées sur l'ensemble du territoire, tandis que le nouveau Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé conditionne leur tenue au rétablissement de la sécurité..

Abandon du projet En , l'International Crisis Group estime que la tenue des scrutins en 2025 serait , la capitale Port-au-Prince, ainsi que des pans entiers de l'Artibonite, étant contrôlés à 80 % par des gangs. Alors qu'environ la moitié des électeurs du scrutin précédent sont originaires de ces régions, les gangs, qui ont à leur tête notamment Jimmy Chérizier, pourraient truquer le scrutin en faveur de candidats qui leur sont proches, voire en faveur de Chérizier lui-même, qui envisage de se présenter aux élections.. Alors que la Constitution de 1987 interdit tout amendement de son texte par référendum, et que ceci a été interprété par des juristes comme une interdiction de faire adopter une nouvelle Constitution par référendum, le Conseil présidentiel de transition lance une campagne d'information. Cependant, la guerre des gangs en Haïti ayant provoqué le déplacement de millions de personnes, ceux-ci ont perdu leur carte électorale, qui leur sert aussi de carte d'identité.. Le , le Conseil électoral provisoire annonce ne pas pouvoir confirmer la tenue du référendum constitutionnel et des scrutins parlementaire et présidentiel en 2025.. Celui-ci a soumis au Conseil présidentiel de transition un projet de budget, de chronogramme, et de décret, que ces documents ne soient publiés au Journal officiel.. Sans surprise, le scrutin n'a pas lieu.. En réaction, le Conseil présidentiel de transition critique son silence et invite Jean-Charles à lui fournir les documents nécessaire à la mise en place du processus électoral..

Le , le comité de pilotage remet l'avant-projet de Constitution au Conseil présidentiel de transition. Les Haïtiens sont invités à débattre du projet jusqu'au , et des éventuels amendements pourraient être apportés au texte. Le ministre de la Justice Patrick Pélissier annonce la tenue d'un référendum à l'été 2025.

Le , le gouvernement décide de dissoudre le comité de pilotage et d'annuler le référendum., ce qui amène à l'abandon du projet de constitution...

Contenu Le projet prévoit la mise en place d'un régime présidentiel avec un président de la République élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'avant-projet initial prévoyait la suppression du poste de Premier ministre, ainsi qu'un président élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois de manière non consécutive, avec son vice-président pour colistier, au lieu du scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vigueur pour un mandat de cinq ans non renouvelable de manière consécutive....

Le bicaméralisme est maintenu avec une chambre haute, le Sénat de la République., qui reste en place dans la mouture finale..

Notes et références

2023 Haïti, 2023 Catégorie:Scrutin reporté en raison de la pandémie de Covid-19 Catégorie:Scrutin annulé