Les ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Georges Pompidou durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.
Liste NumérotationTitreSujetMinistèreDate de signature1Ordonnance modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commercialesModification du droit relatif aux entreprises, et notamment les sociétés à responsabilité limitéeMinistère de la Justice20 décembre 1969
Analyse Le président Pompidou est le président de la Cinquième République qui a le moins utilisé les ordonnances, tant en valeur absolue que relative. Avec une unique ordonnance, il a publié l'équivalent de 0,02 ordonnance par mois au pouvoir. Il est suivi de son successeur Valéry Giscard d'Estaing, qui, avec dix-sept ordonnances, en a publié l'équivalent de 0,2 par mois.
Voir aussi
Ordonnance en droit français Ordonnances de la France libre Ordonnances sous la présidence du Conseil de Charles de Gaulle Ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle Ordonnances sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing Ordonnances sous la présidence de François Mitterrand
Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron
Références
Catégorie:Ordonnance en France Catégorie:Présidence de Georges Pompidou