Le Conseil de surveillance (en anglais Oversight Board), aussi appelé Cour suprême de Facebook, est un organe qui prend des décisions de modération de contenu sur la plateforme de réseaux sociaux Facebook. Après une proposition initiale de Mark Zuckerberg en , les premiers membres de son conseil d'administration ont été annoncés le .
Facebook déclare que les membres du conseil ont vécu dans 27 pays et parlent au moins 29 langues, bien qu'un quart du groupe et deux des quatre coprésidents soient des États-Unis, où la société a son siège. Les coprésidents, qui ont sélectionné les autres membres conjointement avec Facebook, sont l'ancien juge du circuit fédéral américain et expert en liberté religieuse , l'expert en droit constitutionnel , l'avocate colombienne Catalina Botero Marino et l'ancienne première ministre danoise Helle Thorning-Schmidt. Parmi la cohorte initiale figurent: l'ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme , la directrice générale d'Internet Sans Frontières Julie Owono, l'activiste yéménite et lauréat du prix Nobel de la paix Tawakkol Karman, l'ancien rédacteur en chef de The Guardian Alan Rusbridger, et l'avocate pakistanaise Nighat Dad.
Il a officiellement commencé ses travaux le .
Historique En , Facebook propose de créer un conseil de surveillance du contenu chargé de prendre des décisions de modération sur la plateforme. Parmi les objectifs de ce conseil figurent l'amélioration de l'équité du processus d'appel, la supervision par source extérieure ainsi que l'amélioration de la transparence.
Zuckerberg a initialement décrit le Conseil de surveillance comme une «Cour suprême», étant donné son rôle dans les procédures de règlement, de négociation et de médiation. Le Conseil de surveillance a la capacité d'annuler des décisions de modération de contenu prises par le groupe et ses intermédiaires, en appliquant les politiques de Facebook et en tenant compte de l'intérêt public. Il est calqué sur le système judiciaire fédéral des États-Unis, car ses décisions ont valeur de jurisprudence.
En , Facebook reçoit un projet de charte pour le conseil d'administration et entame une période de consultations publiques et d'ateliers avec des experts, des institutions et des personnes du monde entier. En , Facebook publie un rapport de 250 pages résumant les conclusions de la période de consultation publique et annonce qu'il recherche une quarantaine de personnes pour siéger au conseil.
En , il a été annoncé que le conseil ne commencerait ses travaux que «plus tard dans l'année».
Les premières audiences ont commencé le ..
Premières décisions Le , le conseil a annulé quatre décisions de modération prises par Facebook. La « déplatformation » de Donald Trump par Facebook n'était pas dans les décisions initiales; le conseil recueillait à l'époque les commentaires du public avant une décision future.
Membres Les 20 membres du Conseil de surveillance ont été annoncés le . Nom Pays Terme Détails Catalina Botero Marino, coprésidente Colombie 2020– Doyenne de la faculté de droit de l'Universidad de los Andes Jamal Greene, coprésident États-unis d'Amérique 2020– Professeur à Columbia Law Michael McConnell, coprésident États-unis d'Amérique 2020– Professeur de droit constitutionnel à Stanford Law Helle Thorning-Schmidt, coprésidente Danemark 2020– Ancienne Première ministre du Danemark Afia Asantewaa Asare-Kyei Ghana; Afrique du Sud 2020– Avocat des droits de l'homme Evelyn Aswad États-unis d'Amérique 2020– Professeur de droit à l'Université de l'Oklahoma College of Law Endy Bayuni Indonésie 2020– Journaliste Katherine Chen Taïwan 2020– Professeurre de relations publiques et de statistiques à l'Université nationale de Chengchi Nighat Dad Pakistan 2020– Avocate et activiste Internet Pamela S. Karlan États-unis d'Amérique 2020– Professeure de droit à Stanford et avocat à la Cour suprême des États-Unis Tawakkol Karman Yémen 2020– Journaliste et activiste des droits humains Maina Kiai Kenya 2020– Avocat et militant des droits humains Sudhir Krishnaswamy Inde 2020– Vice-chancelier de la National Law School of India University Ronaldo Lemos Brésil 2020– Avocat et universitaire Julie Owono Cameroun; France 2020– Avocat et directeur exécutif d'Internet Sans Frontières Emi Palmor Israël 2020– Ancien directeur général du ministère israélien de la Justice Alan Rusbridger Royaume-Uni 2020– Journaliste András Sajó Hongrie 2020– Universitaire de droit John Samples États-unis d'Amérique 2020– Vice-président de l'Institut Cato Nicolas Suzor Australie 2020– Professeur associé de droit à la Queensland University of Technology
Notes et références
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