Jean Paillusseau, né le à Saint-Nazaire, est un professeur d'université français, spécialiste du droit des activités économiques et de l'évolution du droit et des théories juridiques.
Biographie
Carrière universitaire Fonctions universitaires Jean Paillusseau commence sa carrière universitaire le en tant qu'assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Rennes. Il sera ensuite professeur agrégé de Droit jusqu'au . Il est intervenant pour des séminaires au DJCE de 1998 à 2008. En , il co-fonde la Fédération Nationale pour l'enseignement du Droit de l'Entreprise (FNDE) dont il a été administrateur de 1971 à 1998, puis Président d'honneur.
En 1972, il fonde le Centre de droit des affaires qu'il dirigera jusqu'en 1998, il en est depuis cette date le Directeur honoraire. Il fonde la même année (1972) le DJCE, diplôme de juriste conseil d'entreprise à la Faculté de Droit de Rennes-I, qu'il dirigera jusqu'en 1998.
Travail de recherche Jean Paillusseau a été, avec les professeurs Claude Champaud et Michel Despax, l'un des tenants de la « doctrine de l'entreprise » (qualifiée parfois « d'École de Rennes ») en droit des sociétés en France, dans les années 1960-1970.
Il s'agissait de voir dans la notion légale de société le vêtement juridique d'une réalité économique et sociale, l'entreprise, que la société avait pour unique fonction d'organiser (voir la thèse de Jean Paillusseau : La S.A., technique d'organisation de l'entreprise, Sirey 1967). Il en découlait une acception large de l'intérêt social comme « intérêt de l'entreprise ». Ces thèses connaissent aujourd'hui un regain d'intérêt avec la montée des théories dites de « stakeholderism » dans les pays anglo-saxons, ainsi qu'avec le développement de la responsabilité sociale des entreprises.
Autres fonctions
Il a également participé à la rédaction de textes de loi en Afrique francophone mais aussi à la rédaction de l'Acte uniforme sur le Droit des sociétés pour l'Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
En 2018, il a été auditionné par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises présidée par Olivia Grégoire, à l'Assemblée Nationale.
Publications La société anonyme, technique d'organisation de l'entreprise, Sirey, Bibliothèque de Droit de Droit commercial, 1967. La prévention des difficultés des entreprises (en collaboration avec G. Petiteau). Armand Colin, collection U, . La cession d'entreprise (en collaboration avec J.-J. Caussain, H. Lazarski et P. Peyramaure), Dalloz, édition, oct. 1999. (Prix décerné par la Compagnie des Avocats Conseils d'Entreprises de Paris et d'Île-de-France). The Nature of the Company, dans le cadre de la participation à un ouvrage collectif : « European Company Law ». Dartmouth Publishing Company Ld. Aldershot, Angleterre, 1991. La société par actions simplifiée, Éditions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et Guide des commissaires aux comptes, 2002. La Société par actions simplifiée, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, .
Notes et références
Liens externes
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